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10-year flood
10-year network development plan
Occurrence of 10-year flood
Statutes Repeal Act
TYNDP
Ten-Year Network Development Plan
Ten-year flood
Ten-year guarantee
Ten-year guaranty

Vertaling van "made ten years " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
ten-year guarantee | ten-year guaranty

garantie décennale


ten-year flood [ 10-year flood | occurrence of 10-year flood ]

crue décennale [ crue à récurrence de 10 ans ]


10-year network development plan | Ten-Year Network Development Plan | TYNDP

plan décennal de développement du réseau | TYNDP [Abbr.]


number of policy developments for which an environmental impact analysis was made per year

nombre de mesures politiques pour lesquelles une analyse de l'impact environnemental a été réalisée par année


An Act to amend the Unemployment Insurance Act (university studies after ten years' employment)

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-chômage (études universitaires après dix années d'emploi)


An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]


Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one pre ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Under EU guidance and monitoring, acceding countries have made significant efforts on the environmental front over the past ten years.

Conseillés et suivis par l'UE, les pays candidats ont fait de gros efforts sur le front de l'environnement au cours des dix dernières années.


- It will promote social innovation through the European Social Fund (ESF) building on the significant investments in social innovation which the ESF has made over the last ten years, all along the innovation cycle.

- ce projet pilote visera à promouvoir l’innovation sociale au moyen du Fonds social européen (FSE) en tirant parti des importants investissements dans l'innovation sociale réalisés par le FSE au cours de ces dix dernières années, tout au long du cycle de l'innovation.


3. For a period of ten years following the placing on the market of the engine, importers shall keep, where applicable, a copy of the statement of conformity referred to in Article 31 at the disposal of the approval and market surveillance authorities, and shall ensure that the EU type-approval certificate with its attachments as referred to in Article 23(1) can be made available to those authorities, upon request.

3. Pendant une période de dix ans suivant la mise sur le marché du moteur, les importateurs tiennent, le cas échéant, une copie de la déclaration de conformité visée à l'article 31 à la disposition des autorités compétentes en matière de réception et des autorités chargées de la surveillance du marché et veillent à ce que le certificat de réception UE par type accompagné de ses annexes, tel qu'il est visé à l'article 23, paragraphe 1, puisse être mis à la disposition de ces autorités, sur demande.


ensure that the EU type-approval certificate with its attachments as referred to in Article 23(1) and, where applicable, a copy of the statement of conformity referred to in Article 31 can be made available to the approval authorities for a period of ten years following the placing on the market of an engine.

ils veillent à ce que le certificat de réception UE par type accompagné de ses annexes, tel qu'il est visé à l'article 23, paragraphe 1, et, le cas échéant, une copie de la déclaration de conformité visée à l'article 31 puissent être mis à la disposition des autorités compétentes en matière de réception pendant une période de dix ans suivant la mise sur le marché d'un moteur.


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7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is ...[+++]

7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:


7. In circumstances where the transmission system operator, other than for overriding reasons beyond its control, does not execute an investment, which, under the ten-year network development plan, was to be executed in the following three years, Member States shall ensure that the regulatory authority is required to take at least one of the following measures to ensure that the investment in question is made if such investment is ...[+++]

7. Dans les cas où le gestionnaire de réseau de transport, pour des motifs autres que des raisons impérieuses qu’il ne contrôle pas, ne réalise pas un investissement qui, en vertu du plan décennal de développement du réseau, aurait dû être réalisé dans un délai de trois ans, les États membres font en sorte que l’autorité de régulation soit tenue de prendre au moins une des mesures ci-après pour garantir la réalisation de l’investissement en question si celui-ci est toujours pertinent compte tenu du plan décennal de développement du réseau le plus récent:


7. Importers shall, for ten years, keep a copy of the EC declaration of conformity at the disposal of the market surveillance authorities and ensure that the technical documentation can be made available to those authorities, upon request.

7. Pendant une durée de dix ans, les importateurs tiennent une copie de la déclaration «CE» de conformité à la disposition des autorités de surveillance du marché et s'assurent que la documentation technique peut être fournie à ces autorités sur demande.


2. The risk areas identified pursuant to paragraph 1 shall be made public and reviewed at least every ten years.

2. La liste des zones à risque recensées au paragraphe 1 est publiée et réexaminée au moins tous les dix ans.


Some progress has been made in the last ten years, particularly as a result of the increase in European armaments cooperation and an initial opening-up of national markets to European competition.

Des progrès ont été engagés au cours des dix dernières années, notamment par un renforcement de la coopération trans-européenne en matière d'armement et par un début d'ouverture à la concurrence de ces marchés à l'échelle européenne.


Under EU guidance and monitoring, acceding countries have made significant efforts on the environmental front over the past ten years.

Conseillés et suivis par l'UE, les pays candidats ont fait de gros efforts sur le front de l'environnement au cours des dix dernières années.




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'made ten years' ->

Date index: 2022-02-14
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