Traduction de «made to date » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

date to be considered as the date on which payment is made
date à laquelle le paiement est réputé effectué

date at which profit is made
date de réalisation d'un bénéfice

date on which the donation is made
date de la donation

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

date from which payments should be made
point de départ des paiements

finalize processing of man-made fibres | finish man-made fibres' fibers' processing | finish man-made fibres' processing | finish processing of man-made fibres
réaliser les opérations de finition dans le traitement de fibres synthétiques

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

Small-for-dates Small-and-light-for-dates
Petit et léger pour l'âge gestationnel Petit pour l'âge gestationnel

Maternal care for known or suspected:light-for-dates | placental insufficiency | small-for-dates
Soins maternels pour cause connue ou présumée de:fœtus léger pour l'âge gestationnel | fœtus petit pour l'âge gestationnel | insuffisance du placenta

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties of environmental authorities in obtaining adequate funding and staffing as well as a persistent shortage of co-ordination between policy sectors have unfortunately hampered the progress made to date.
Les difficultés rencontrées par les administrations chargées de l'environnement pour obtenir des ressources financières et humaines suffisantes ainsi que le manque permanent de coordination entre les secteurs politiques ont malheureusement entravé les progrès accomplis jusqu'à présent.

It outlines the progress made to date and seeks the views of interested parties on a number of options to encourage the wider and commercially viable use of the technology in the European Union (EU).
Cette communication fait également le point sur les progrès réalisés à ce jour et sollicite l’avis des parties intéressées sur un certain nombre d’options pour promouvoir une utilisation plus vaste et commercialement viable de cette technologie dans l’Union européenne (UE).

It reviews the progress made to date, describes the challenges to be met and proposes measures to be taken in order to achieve the objectives.
Il fait le point sur les progrès réalisés à ce jour, énonce les défis à relever et propose des mesures à prendre pour atteindre les objectifs fixés.

TAKE NOTICE that, pursuant to the order of the Chief Justice (or other judge) made on (date), the constitutional question(s) in the appeal from the judgment of the (name of court appealed from) made on (date), are attached to this Form;
SACHEZ que, par suite de l’ordonnance du Juge en chef (ou d’un autre juge) rendue le 20, la (les) question(s) constitutionnelle(s) soulevée(s) dans l’appel du jugement de (nom de la juridiction inférieure) prononcé le 20 est (sont) annexée(s) ci-après.

We have said that no small town or rural community.Any commitments we've made in speeches to date, which are assumed to be in the public domain—certainly they were made at annual meetings across this country and in front of other inquiries here—any commitments made to date obviously will be part of the package, but something more specific obviously.
Nous avons dit qu'aucune petite ville ou communauté rurale.Tous les engagements que nous avons pris jusqu'à maintenant dans nos discours, qui sont en principe du domaine public—puisqu'ils ont été faits dans le cadre de congrès annuels tenus dans tout le pays et dans le cadre d'autres enquêtes ici même—tous les engagements pris, donc, seront évidemment intégrés à la proposition mais, bien sûr, avec plus de précisions.

It urges Albania to make further efforts to build on the progress made to date.
Elle exhorte l'Albanie à faire davantage d'efforts pour poursuivre les progrès accomplis jusqu'ici.

The European Commission’sreport on the implementation of the Framework Decisions 2008/909/JHA, 2008/947/JHA and 2009/829/JHA notes that, despite the efforts made to date by some EU countries, the implementation of these three acts is unsatisfactory.
Le rapport de la Commission européenne de 2014 sur la mise en œuvre des décisions-cadres 2008/909/JAI, 2008/947/JAI et 2009/829/JAI conclut que, malgré les efforts entrepris à ce jour par certains pays de l'UE, l'application de ces trois lois reste peu satisfaisante.

Question No. 1 Mr. Rick Casson: With regard to payments made to Canadian farmers through the Pesticide Residue Compensation Act: (a) what is the total amount of payments made to date under the authority of the Pesticide Residue Compensation Act; (b) what is the breakdown of those payments between the provinces of Nova Scotia, Prince Edward Island and New Brunswick; and (c) how many individual payments have been authorized by the Minister of Agriculture and Agri-Food and, of these, how many were made as part of cost-sharing payments with provincial governments?
Question n 1 M. Bill Casey: Au sujet des paiements faits aux agriculteurs canadiens conformément à la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides: a) quel est le montant total des paiements effectués jusqu’à présent en application de la Loi sur l’indemnisation pour dommages causés par les pesticides; b) quelle est la répartition de ces paiements pour la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard et le Nouveau-Brunswick; c) combien de paiements individuels ont été autorisés par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et, de ce nombre, combien ont été faits dans le cadre d’un partage des coûts avec les gouvernements provinciaux?

The two sides expressed satisfaction at the strengthening of EU-Ukraine relations resulting from progress made to date by Ukraine in its reform efforts and looked forward to deeper and stronger relations as further genuine progress is made in carrying out internal reforms and adopting European standards.
Les deux parties se sont félicitées du renforcement des relations entre l'UE et l'Ukraine grâce aux progrès accomplis à ce jour par l'Ukraine dans sa politique de réformes et espèrent que ces relations se développeront et se renforceront davantage lorsque de nouveaux progrès tangibles auront été réalisés dans la mise en œuvre de réformes internes et l'adoption de normes européennes.

Specifically, the re-evaluation of an older product (i.e., registered before 1 April 1995) would have to be initiated, on a mandatory basis, no later than 1 April 2005 or the 16th year following the last date upon which one of the foregoing decisions was made, whichever date is the later.
Lorsqu’un produit a toutefois nécessité ce qu’on a appelé une décision « majeure », il doit obligatoirement être réévalué. Ainsi, la réévaluation d’un vieux produit (c.‑à‑d. homologué avant le 1avril 1995) doit obligatoirement être entreprise au plus tard le 1 avril 2005 ou, si cette date est postérieure, la date qui suit d’un an la période de quinze ans écoulée depuis la décision.