Vertaling van "made-in-new brunswick model " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

made-in-New Brunswick model
modèle néo-brunswickois

Implementation of the Sustainable Rural Development Model in the Centre Peninsule Model Electoral District, New Brunswick
Mise en œuvre d'un modèle de développement rural durable pour la circonscription électorale de la péninsule centrale du Nouveau-Brunswick

Rules Amending Criminal Appeal Rule 63 Made Pursuant to Section 482 of the Criminal Code with Respect to Criminal Appeals to the Court of Appeal of New Brunswick
Règle modifiant la Règle 63 régissant les appels en matière criminelle établie conformément à l'article 482 du Code criminel relativement aux appels en matière criminelle devant le Cour d'appel du Nouveau-Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This structure would be given resources for evaluation and communication, with a view to monitoring the development of new economic models with sustainable development potential and the implementation of the recommendations made in this opinion.
Cette structure serait dotée de moyens d’évaluation et de communication, afin de suivre le développement des nouveaux modèles économiques ayant un potentiel de développement durable et la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent document.

In particular, the emergence of structural excess capacities in some industries requires tailor-made responses at company level, ranging from engaging in new business models and products to definite market exit.
L’apparition de capacités excédentaires structurelles dans certaines industries requiert plus particulièrement des réponses sur mesure, à l’échelle des entreprises, allant de l’adoption de nouveaux modèles d’entreprise et de nouveaux produits à la sortie définitive du marché.

12. Calls for targeted, evidence-based reforms to enhance cross-border access to online content which is legally available or has been legally acquired, but cautions against indiscriminately promoting the issuing of mandatory pan-European licences since this could lead to a decrease in the content made available to users; highlights that the principle of territoriality is an essential element of the copyright system given the importance of territorial licensing in the EU; calls for putting an end to unjustified geo-blocking by prioritising the cross-border portability of legally acquired or legally available content as a first step for greater legal certainty, and for the introduction of new commercial models for flexible and innovative licensing schemes; notes that such models should deliver benefits to consumers to ensure linguistic and cultural diversity, without undermining the principle of territoriality or the freedom to enter into a contract;
12. demande des réformes ciblées et fondées sur des données factuelles afin d'encourager l'accès transfrontalier au contenu en ligne disponible ou acquis légalement, mais rappelle qu'il est important de ne pas encourager de manière indiscriminée le lancement de licences à l'échelle européenne, car cela pourrait entraîner une réduction de l'offre de contenus disponibles pour les utilisateurs; souligne que le principe de territorialité est un élément essentiel du système du droit d'auteur étant donné l'importance des licences territoriales dans l'Union; demande qu'il soit mis fin au blocage géographique injustifié en accordant la priorité à la portabilité transfrontalière de contenu acquis ou disponible légalement comme une première étape d'un accroissement de la sécurité juridique, et réclame la mise en place de nouveaux modèles commerciaux de licences flexibles et novateurs; constate que de tels modèles devraient être favorables aux consommateurs pour garantir la diversité linguistique et culturelle sans porter atteinte au principe de territorialité ou à la liberté contractuelle ;

The new Social Agenda is the strategic response to modernise the European social model and to translate the political commitments made at the Lisbon Summit into concrete action.
Le nouvel agenda social constitue la réponse stratégique à la demande de modernisation du modèle social européen et la traduction, en actions concrètes, des engagements politiques pris lors du Sommet de Lisbonne.

When any changes with relevance for the label and the product information sheet are made to a product already on the market, the product should be considered to be a new model and the supplier should register it in the product database.
Lorsque des modifications ayant une incidence sur l'étiquetage et sur la fiche d'information sur le produit sont apportées à un produit se trouvant déjà sur le marché, le produit en question devrait être considéré comme un nouveau modèle et le fournisseur devrait l'enregistrer dans la base de données sur les produits.

10. Calls for increased and more efficient support for SMEs in access to the single and third country markets at the EU, national and regional level, particularly as regards promotion activities and access to information, the protection of intellectual property rights, participation in public tenders, ICT, standardisation, and regulatory issues; believes that the Enterprise Europe Network (EEN) is an effective tool to achieve these objectives; shares the view that, based on a thorough evaluation, a new governance model for EEN should be put in place with the view to increase effectiveness, reduce the administrative and management burdens and allow for tailor-made support; believes that this support should assist businesses in acquiring the necessary skills and in defining a strategy for expanding in foreign markets, and should promote cooperation between businesses by encouraging the matching of supply and demand;
10. demande d'aider davantage et plus efficacement les PME à accéder au marché unique et aux marchés de pays tiers aux niveaux de l'Union, national et régional, en particulier en matière de promotion et d'accès à l'information, de protection des droits de propriété intellectuelle, de participation aux marchés publics, de TIC et de questions relatives à la normalisation et à la réglementation; pense que l'Enterprise Europe Network (EEN) ou Réseau Entreprise Europe constitue un outil efficace pour atteindre ces objectifs; approuve également la mise en place d'un nouveau modèle de gouvernance pour l'EEN, basé sur une évaluation approfondie, afin d'en accroître l'efficacité, de réduire les charges administratives et de gestion et de permettre un soutien sur mesure; estime que ce soutien devrait aider les entreprises dans l'acquisition des compétences nécessaires et dans la définition de la stratégie d'expansion vers les marchés étrangers et favoriser la coopération entre les entreprises en encourageant la rencontre entre l'offre et la demande;

Any change made to the mathematical model or to the software likely to invalidate the validation report shall be brought to the attention of the approval authority which may require that a new validation process is conducted.
Toute modification apportée au modèle mathématique ou au logiciel qui est susceptible d’invalider le rapport de validation est portée à l’attention de l’autorité de réception qui peut demander une nouvelle validation.

20. The least that can be said is that the new EU cooperation strategy for Central America in the period 2007 - 2013 represents a clear contradiction between the challenges identified in the region (poor quality of democracy, weak social cohesion, environmental vulnerability, weakness of the SICA), the main objective of the strategy (support for regional integration to prepare for the future association agreement) and the resources made available (new model of cooperation proposed through budget support in countries with weak democratic institutions and poor transparency, with a consequent risk that funds will be misappropriated).
20. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la nouvelle stratégie de coopération de l'Union européenne avec l'Amérique centrale pour la période 2007-2013 fait apparaître clairement une contradiction entre les difficultés constatées dans la région (déficit démocratique, cohésion sociale fragile, environnement vulnérable, faiblesse du SICA), l'objectif premier de la stratégie (soutien à l'intégration régionale en vue du futur accord d'association) et les moyens prévus pour faire face à ces difficultés (nouveau modèle de coopération proposé, qui repose sur un soutien financier à des pays où les institutions démocratiques sont fragiles et où la transparence fait défaut, d'où le risque de détournement des ressources).

Among others enable new Member States to deviate from the clearly regional model of the SPS. However the Commission have not yet made a proposal on the detailed rules of the change, especially as CNDP rules are concerned.
Toutefois, la Commission n’a pas encore présenté de proposition concernant les règles détaillées de la réforme, en particulier pour les règles du régime de paiements directs nationaux complémentaires.

In 1997, the Commission made a new proposal, within the so-called Monti package, based on the coexistence model, on which Parliament was able to draw up a report, but at the end of the day this did not receive unanimous support from the Council either.
En 1997, dans le "paquet Monti", la Commission a formulé une nouvelle proposition basée sur le modèle de la coexistence, sur laquelle le Parlement est parvenu à élaborer un rapport mais qui, en fin de compte, n'a pas réussi pas à obtenir un accord unanime au sein du Conseil.