Vertaling van "mail route to which dispatched " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mail route to which dispatched
route d'acheminement

routing of mail [ dispatch of mail | direction of mail ]
acheminement des envois postaux [ routage du courrier ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

I am speaking about the rural route mail couriers of which there are 5,000.
Je parle des 5 000 courriers des routes rurales.

2. Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées à l'annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l'Union à partir d'un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which any of the flavouring substances referred to in paragraph 1 have been added and which do not comply with the conditions set out in the Annex to this Regulation may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles l'une des substances aromatisantes énumérées au paragraphe 1 a été ajoutée et qui ne satisfont pas aux conditions énoncées à l'annexe du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu'elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

2. Foods imported into the Union to which the flavouring substance p-mentha-1,8-dien-7-al (FL-no 05.117) has been added may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such food can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the date of entry into force of this Regulation.
2. Les denrées alimentaires importées dans l'Union auxquelles la substance aromatisante p-mentha-1,8-dién-7-al (no FL 05.117) a été ajoutée peuvent être commercialisées jusqu'à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si l'importateur de ces denrées alimentaires peut démontrer qu'elles ont été expédiées à partir du pays tiers concerné et étaient en route vers l'Union avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

9. Where a collection service in respect of a mail dispatching facility is suspended or terminated pursuant to section 7, the owner of the building in which the facility is located shall forthwith cause a notice to be placed in each notice frame of the mail dispatching facility and letter chute, if any, stating that the service has been suspended or terminated.
9. Lorsque le service de levée du courrier à une installation de dépôt de courrier est suspendu ou supprimé en vertu de l’article 7, le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’installation doit faire placer immédiatement, dans chaque cadre à avis de celle-ci et du couloir aux lettres, s’il y en a un, un avis indiquant que le service a été suspendu ou supprimé.

(6) Where a mail dispatching facility that is a mail room cannot be located at the base of a letter chute, the mail room may be situated at another location in the building in which case it shall conform to paragraphs (5)(c) to (i).
(6) Lorsque l’installation de dépôt de courrier qui est une salle de courrier ne peut être mise en place au pied d’un couloir aux lettres, elle peut être située en un autre endroit dans l’immeuble, auquel cas, elle doit être conforme aux exigences des alinéas (5)c) à i).

Canada Post controls the timeframes for sorting and delivering the mail, the order of delivery on routes, the number of returns to the post office, and the manner in which the mail is sorted.
Postes Canada contrôle les délais pour le tri et la livraison du courrier, l'ordre de livraison sur les routes, le nombre d'allers-retours au bureau de poste et la manière selon laquelle le courrier est trié.

Foods to which any of the flavouring substances listed in the Annex to this Regulation have been added, and which do not comply with the conditions set out in that Annex and which have been imported into the Union from a third country may be marketed until their date of minimum durability or use by date where the importer of such foods can demonstrate that they were dispatched from the third country concerned and were en route to the Union before the entry into force of this Regulation.
Les denrées alimentaires auxquelles l’une des substances aromatisantes énumérées en annexe du présent règlement a été ajoutée, qui ne satisfont pas aux conditions énoncées dans ladite annexe et qui ont été importées dans l’Union à partir d’un pays tiers, peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation si leur importateur peut démontrer qu’elles ont été expédiées du pays tiers concerné et étaient en route vers l’Union avant l’entrée en vigueur du présent règlement.

Canada Post Mr. Dale Johnston (Wetaskiwin, CPC): Mr. Speaker, I also have a petition from the rural route mail cariers which calls upon the Government of Canada to repeal section 13.5 of the Canada Post Corporation Act, the part that forbids rural route mail cariers from having collective bargaining rights.
Postes Canada M. Dale Johnston (Wetaskiwin, PCC): Monsieur le Président, j'ai également une pétition provenant des facteurs ruraux indépendants qui demandent au gouvernement du Canada d'abroger l'article 13.5 de la Loi sur la Société canadienne des postes qui empêche les facteurs ruraux indépendants d'avoir droit à la négociation collective.