The review identified ample opportunities for simplifying the text of the Regulation.[8] Some of the main amendments to simplify it consist of removing the now obsolete provisions and associated procedures for essential and critical uses of ODS and of streamlining reporting where possible, while taking due account of the EU’s obligations stemming from the Protocol.
Le réexamen a mis en évidence de nombreuses possibilités de simplification du règlement[8]. Certaines des grandes modifications visant à simplifier ce texte consistent à supprimer des dispositions désormais caduques, ainsi que les procédures correspondantes pour les utilisations essentielles et critiques de SAO, et à rationaliser dans la mesure du possible les informations à communiquer, compte tenu des obligations de l'UE à cet égard, qui découlent du protocole.