Traduction de «main proceedings intervener » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

main proceedings of first instance | main proceedings | trial
procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement

main proceedings
litige au principal

liquidator in the main proceedings
syndic de la procédure principale | syndic principal

the main proceedings
le principal

intervene in a proceeding
intervenir dans une procédure

intervene in proceedings
être partie à une audience

proceedings on the main issue
procédure sur le fond

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The liquidator in the main proceeding can also intervene in the secondary proceedings, for example to propose a restructuring plan or request that the sale of assets be suspended.
Le syndic de la procédure principale peut également intervenir dans la procédure secondaire, par exemple en proposant un plan de restructuration ou en sollicitant la suspension de la vente des avoirs.

In order to ensure the dominant role of the main insolvency proceedings, the insolvency practitioner in such proceedings should be given several possibilities for intervening in secondary insolvency proceedings which are pending at the same time.
Pour garantir le rôle prédominant de la procédure d'insolvabilité principale, il convient d'accorder au praticien de l'insolvabilité de cette procédure plusieurs possibilités d'intervention dans les procédures d'insolvabilité secondaires en cours au même moment.

In order to ensure the dominant role of the main proceedings, the liquidator in such proceedings should be given several possibilities for intervening in secondary insolvency proceedings which are pending at the same time.
Pour garantir le rôle prédominant de la procédure principale, il conviendrait d’accorder au syndic de cette procédure plusieurs possibilités d’intervenir dans les procédures d’insolvabilité secondaires pendantes au même moment.

It is not necessary to rule on the application to intervene submitted by the European Data Protection Supervisor in support of the applicant’s claims in the main proceedings.
Il n’y a pas lieu de statuer sur la demande d’intervention déposée par le Contrôleur européen de la protection des données à l’appui des conclusions du requérant dans l’affaire au principal.

According to the Union des chasseurs (Hunting Union), an intervener in the main proceedings, the Directive to a large extent permits derogations from the general system of protection established by it.
Selon l'Union des chasseurs, intervenante dans l'affaire principale, la directive permet, dans une large mesure, des dérogations au régime général de protection instauré par celle-ci.

By order of 26 February 2002, the High Court granted one of the world's major manufacturers of cigarettes, Japan Tobacco Inc., and one of its subsidiaries, JT International SA, permission to intervene in the main proceedings, in order to enable them to submit written observations to the Court of Justice.
Par ordonnance du 26 février 2002, la High Court a autorisé l'un des plus grands fabricants mondiaux de cigarettes, Japan Tobacco Inc. Et sa filiale JT International SA à intervenir dans la procédure au principal, afin de leur permettre de présenter des observations écrites devant la Cour.

The rules in question concern, in particular, the concepts of party to the main proceedings, intervener and party to the proceedings before the General Court, or, in preliminary rulings, the rules governing the bringing of matters before the Court and the content of the order for reference.
Celles-ci concernent, notamment, la notion de partie au litige au principal, de partie intervenante et de partie à la procédure devant le Tribunal ou, en matière préjudicielle, les règles relatives à la saisine de la Cour et au contenu de la décision de renvoi.