Vertaling van "main proceedings promises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

main proceedings of first instance | main proceedings | trial
procédure de première instance | procédure principale | procédure de jugement

liquidator in the main proceedings
syndic de la procédure principale | syndic principal

the main proceedings
le principal

main proceedings
litige au principal

Biotechnology in Canada: promises and concerns, a proceeding [ Biotechnology in Canada ]
Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada : compte rendu de l'atelier [ Promesses et aléas de la biotechnologie au Canada ]

proceedings on the main issue
procédure sur le fond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The opening of secondary proceedings should also not be necessary, if the liquidator of the main proceedings promises to the local creditors that they would be treated in the main proceedings as if secondary proceedings had been opened and that the rights they would have had in such a case with respect to the determination and ranking of their claims would be respected in the distribution of the assets.
L’ouverture d'une procédure secondaire ne devrait pas non plus être nécessaire si le syndic de la procédure principale promettait aux créanciers locaux qu’ils seraient traités dans le cadre de la procédure principale comme si la procédure secondaire avait été ouverte et leur garantissait, lors de la répartition des actifs, le respect des droits qui leur auraient été octroyés dans une procédure secondaire en ce qui concerne la détermination et le rang de leurs créances.

The best way to proceed is through democracy and by holding a vote in the House of Commons where two thirds of parliamentarians would choose the ethics commissioner because they are the ones the people elected (1050) [English] Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, a main feature of the 1993 election campaign was a promise by the Liberal Party to establish new standards of ethics.
La meilleure manière de le faire, c'est par le biais de la démocratie et en tenant un vote à la Chambre des communes où les deux tiers des parlementaires choisiraient le commissaire à l'éthique, car ce sont des gens qui ont élus par le peuple (1050) [Traduction] Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, l'un des traits marquants de la campagne électorale menée par le Parti libéral en 1993 était sa promesse de mettre en place de nouvelles normes d'éthique.