Traduction de «main tax base » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

main tax base
assiette des principaux impôts

tax basis of a liability | tax base of a liability | liability's tax basis | liability's tax base
valeur fiscale d'un passif | base fiscale d'un passif

tax basis of an asset | tax base of an asset | asset's tax basis | asset's tax base
valeur fiscale d'un actif | base fiscale d'un actif

harmonisation of the rules determining the tax base | harmonising the tax base
harmonisation de l'assiette | harmonisation des règles d'assiette

basic federal tax [ BFT | federal base tax | federal tax base ]
impôt fédéral de base

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

basis for assessment of taxes | basis of assessment | basis of taxation | tax base | tax basis
assiette de l'impôt | assiette d'un impôt | assiette imposable

Main Operating Base (MOB) Radar Project [ Main Operating Base Radar Project ]
projet de radar pour les bases d'opérations principales

taxes based on payroll due to tax authorities
impôts,taxes et versements assimilés sur rémunérations-administration des impôts

tax base
substrat fiscal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Questions addressed to experts mainly focused on transparency of the Luxembourgish tax ruling system, Country by country Reporting (CBCR), current and past tax ruling practices in Luxembourg, role of tax consultancies and tax administration, tax competition and the effects of the Luxembourgish system on double non taxation and tax base erosion of others EU Member States and Developing countries.
Les questions adressées aux experts portent principalement sur la transparence du système luxembourgeois de rescrits fiscaux, la publication d'informations financières pays par pays, les pratiques actuelles et antérieures en matière de rescrits fiscaux au Luxembourg, le rôle des conseillers fiscaux et de l'administration fiscale, la concurrence fiscale et les effets du système luxembourgeois sur la double non-imposition et l'érosion de l'assiette fiscale des autres États membres de l'Union et des pays en développement.

A further improvement in budgetary targets is envisaged, based mainly on primary current expenditure restraint, while giving room for a reinforcement of government investment and for a reduction in the tax burden after 2002.
On envisage une révision à la hausse des objectifs budgétaires principalement en raison de la compression des dépenses primaires courantes, tout en laissant une marge pour un renforcement des investissements publics et un allégement de la pression fiscale après 2002.

The measures in the Directive target the main forms of tax avoidance practiced by large multinationals and builds on global standards developed by the OECD last year on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).
Les mesures prévues par la directive ciblent les principales formes d'évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales et se fondent sur les normes mondiales élaborées l'année dernière par l'OCDE en ce qui concerne l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

The measures in the Directive target the main forms of tax avoidance practiced by large multinationals and builds on global standards developed by the OECD last year on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS).
Les mesures figurant dans la directive visent les principales formes d'évasion fiscale pratiquées par les grandes multinationales et se fondent sur les normes mondiales élaborées l'année dernière par l'OCDE en ce qui concerne l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

221 | Scientific/expertise domains concerned 1) In November 2001 a study on fiscal measures to reduce CO2 emissions from new passenger cars has been published (the COWI Study), which included model based calculations to assess the extent to which vehicle related taxes (mainly registration taxes and annual circulation taxes) can be effective means to reduce these emissions from new cars to the agreed target of the Community Strategy of 120 g/km.
221 | Domaines scientifiques/d'expertise concernés 1) Publication, en novembre 2001, d’une étude sur les mesures fiscales destinées à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières neuves (étude COWI). Sur la base de modèles, cette étude a calculé dans quelle mesure les taxes sur les véhicules (principalement les taxes d’immatriculation et les taxes annuelles de circulation) pouvaient constituer un moyen efficace de réduire les émissions des voitures neuves en vue d’atteindre l’objectif de 120 g/km fixé dans la stratégie de la Communauté.

24. Recalls that the main challenge for poor countries is to broaden the tax base; points out that among other factors the decline of trade taxes has led to the introduction of consumption taxes (VAT or energy taxes); considers that even if VAT can enable the widening of the tax base in economies with large informal sectors, the non-discriminatory nature of VAT hits poor people the hardest; believes that EU development assistance should prioritise initiatives to improve the effectiveness and transparency of tax systems, e.g. by investigating ways in which developing countries can broaden their tax base/tax revenue stream through direct and indirect taxation;
24. rappelle qu'élargir l'assiette fiscale constitue le principal défi pour les pays pauvres; souligne que la diminution des taxes commerciales a notamment conduit à l'introduction de taxes à la consommation (TVA et taxes sur l'énergie); considère que, même si la TVA peut permettre l'élargissement de l'assiette fiscale dans les économies disposant de secteurs informels importants, elle frappe plus durement les pauvres en raison de son caractère non discriminatoire; estime que l'aide européenne au développement devrait être orientée en priorité vers des initiatives destinées à améliorer l'efficacité et la transparence des systèmes fiscaux, par exemple la recherche de moyens permettant aux pays en développement d'élargir leur assiette fiscale et les flux de recettes fiscales au travers de la fiscalité directe et indirecte;

for 2008, the Commission services' spring 2008 forecast projects the headline deficit to be reduced further, to 2,0 % of GDP, driven mainly by continued strong growth prospects and some revenue-increasing measures such as a broadening of the corporate and personal income tax base and an increase in the maximum ceiling on social contributions.
pour 2008, les services de la Commission tablent, dans leurs prévisions du printemps 2008, sur la poursuite de la réduction du déficit effectif, à 2,0 % du PIB, en raison essentiellement de perspectives de croissance forte et de mesures de nature à augmenter les recettes telles que l’élargissement de l’assiette de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu des personnes et une hausse du plafond des cotisations sociales.

The main objective of a common consolidated corporate tax base is to remove the remaining tax obstacles to the proper functioning of the internal market. These obstacles were catalogued by the Commission in its company tax report in 2001, and the Commission’s response was to promote the introduction in the longer term of a comprehensive solution: a common consolidated corporate tax base.
Le principal objectif de l’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés consiste à éliminer les entraves fiscales au bon fonctionnement du marché intérieur. Ces entraves ont été listées par la Commission dans son rapport de 2001 sur l’impôt des sociétés et sa réponse a été de promouvoir l’introduction à plus long terme d’une solution globale: une assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés.