Stage 3 for mains-voltage filament lamps shall apply only if no later than 30 September 2015, evidence is produced by the Commission through a detailed market assesment and communicated to the Consultation Forum that there are mains-voltage lamps on the market that are:
L’étape 3 pour les lampes à filament à tension de secteur s’applique uniquement si, au plus tard le 30 septembre 2015, la Commission rassemble, par une analyse de marché détaillée, des éléments, qu’elle communique au forum consultatif, prouvant qu’il existe sur le marché des lampes à tension de secteur répondant aux caractéristiques suivantes: