Vertaling van "mainly taxation because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recovery of the tax not previously due because of reduced taxation
récupération de l'imposition antérieurement réduite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If they have a route even in northern Ontario, instead of going around Superior and 17 and so on—and it's because of the roads and taxation, but mainly the roads.
Ils préféreraient prendre une route même dans le nord de l'Ontario, plutôt que de faire le tour du lac Supérieur et de prendre la 17, etc.—tout cela à cause de l'état des routes et des taxes, mais principalement des routes.

These changes in trade patterns reflect the decline in cigarette consumption in the European countries as well as the USA and Japan over the past decade (mainly because of tobacco control measures and increasing taxation).
Ces changements de la structure du commerce reflètent le recul de la consommation de cigarettes – dû essentiellement aux mesures de lutte antitabac et au relèvement des taxes – dans les pays européens ainsi qu'aux États-Unis et au Japon durant la décennie écoulée.

In a number of countries, voluntary work is treated as equivalent to employment (in contradiction to Measure 4.d), especially in the case of long-term volunteering, and therefore subjected to the same regulations, mainly taxation, because pocket money and other benefits such as free board and lodging are considered as income.
Dans un certain nombre de pays, le volontariat, en particulier dans le cas d'une activité de longue durée, est assimilé à un emploi (ce qui est contraire à la mesure 4.d); de ce fait, il est régi par les mêmes réglementations, essentiellement d'ordre fiscal, dès lors que l'argent de poche et autres avantages, tels que la gratuité de l'hébergement et de la nourriture, sont considérés comme des revenus.

35. Notes that cases concerning taxation are frequently brought before the Court of Justice of the European Communities and that this is mainly because of the lack of transparency and the high level of complexity of the taxation systems in Europe and calls, therefore, for a simplification of tax codes across the European Union; believes that, in situations involving cross-border losses by foreign subsidiaries, the double taxation of parent companies must be avoided, fiscal competence must be fairly distributed among Member States, losses should not be offset twice, and tax avoidance must be prevented;
35. relève que la Cour de justice des Communautés européennes est souvent saisie d'affaires concernant la fiscalité et que cela s'explique principalement par le manque de transparence et la grande complexité des systèmes fiscaux en Europe, et demande dès lors une simplification des codes des impôts dans l'Union européenne; est d'avis que, dans les situations impliquant des pertes transfrontalières subies par des filiales étrangères, il faut éviter de soumettre la société mère à une double imposition, il convient de veiller à ce que le pouvoir d'imposition soit réparti de manière équilibrée entre les États membres, les pertes ne doivent pas être prises en compte deux fois et il faut prévenir une évasion fiscale;

35. Notes that cases concerning taxation are frequently brought before the Court of Justice of the European Communities and that this is mainly because of the lack of transparency and the high level of complexity of the taxation systems in Europe and calls, therefore, for a simplification of tax codes across the European Union; regards the ruling of the Court of Justice in the Marks Spencer Case as giving Member States the right to maintain their tax systems; believes that, in situations involving cross-border losses by foreign subsidiaries, the double taxation of parent companies must be avoided, fiscal competence must be fairly distributed between Member States, losses should not be offset twice, and tax avoidance must be prevented;
35. relève que la Cour de justice des Communautés européennes est souvent saisie d'affaires concernant la fiscalité et que cela s'explique principalement par le manque de transparence et la grande complexité des systèmes fiscaux en Europe, et demande dès lors une simplification des codes des impôts dans l'Union européenne; estime que la jurisprudence développée par la CJCE dans l'affaire Marks Spencer confère aux États membres le droit de maintenir leurs systèmes fiscaux; est d'avis que, dans les situations impliquant des pertes transfrontalières subies par des filiales étrangères, il faut éviter de soumettre la société mère à une double imposition, il convient de veiller à ce que le pouvoir d'imposition soit réparti de manière équilibrée entre les États membres, les pertes ne doivent pas être prises en compte deux fois et il faut prévenir tout risque d'évasion fiscale;

One of the main culprits time after time is the high level of government taxation in Canada, because government is 11% bigger in Canada than it is in the United States.
L'une après l'autre, ces études révèlent que la situation est principalement attribuable au niveau de taxation élevé au Canada, du fait que l'appareil gouvernemental canadien dépasse de 11 p. 100 celui des États-Unis.

Without these international agreements, double taxation can adversely affect economic relationships between countries, mainly because tax treaties are directly related to international trade in goods and services and therefore impact directly on our domestic economic performance.
Sans ces ententes internationales, la double imposition pourrait avoir des effets négatifs sur les relations économiques entre les pays, particulièrement parce que les conventions fiscales ont un rapport direct avec le commerce international de biens et services et une influence directe sur notre rendement économique interne.

– (FR) I was unable to vote in favour of the compromise resolution, mainly because the paragraph on taxation is a little too sparse and casts a biased judgement on what was really decided in Feira.
- Je n'ai pas pu voter en faveur de la résolution de compromis, notamment parce que le paragraphe sur la taxation est un peu trop maigre et porte un jugement truqué sur ce qui a vraiment été décidé à Feira.

The main competition which operators face, particularly in air and sea transport, comes from non-member countries, and they should not be placed at a competitive disadvantage because of one particular aspect of Community taxation policy.
En effet, pour les transporteurs, notamment dans les domaines aeriens et maritimes, la concurrence principale provient des pays tiers, il ne fallait pas les mettre dans une position concurrentielle defavorable du fait d'un choix de politique fiscale communautaire.