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Dunning letter set
Maintain dunning letter sets
Maintain dunning letters

Traduction de «maintain dunning letter sets » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maintain dunning letter sets

modifier les jeux de lettres de relance


maintain dunning letters

modifier les lettres de relance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
For having spoken to their officials, we know that the Government of Quebec had already issued a letter setting out its positions, which it still maintains today.

Nous savons, parce que nous parlons à ces gens, que le gouvernement du Québec avait déjà indiqué ses positions dans une lettre, et qu'il les maintient toujours.


Although the German letter markets have already been fully liberalised in 2007, Deutsche Post still maintains a dominant position on those letter markets and holds an average market share of around 90 %.

Bien que les marchés allemands des lettres aient été entièrement libéralisés dès 2007, Deutsche Post y occupe toujours une position dominante et détient une part de marché moyenne d'environ 90 %.


6. In order to maintain secrecy and to avoid any difficulties where tenders are sent by letter, the invitation to tender must include the following provision:

6. Afin de conserver le secret et d’éviter toute difficulté dans le cas des envois d’offres par lettre, la mention suivante figure dans l’appel d’offres:


In October 2008, the Commission sent Mr Kadi a letter, informing him that, for the reasons set out in the summary of reasons provided by the UN Sanctions Committee at the European Union’s request and attached to that letter, it would adopt legislation with a view to maintaining his listing.

En octobre 2008, la Commission a envoyé une lettre à M. Kadi, l’informant que, pour les motifs précisés dans le résumé des motifs fourni par le comité des sanctions de l’ONU sur demande de l’Union et joint à la lettre, elle envisageait d’adopter un acte législatif en vue de maintenir son inscription sur la liste.


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In addition, Denmark underlines that it has not understood why the Commission in its letter dated 10 July 2007 is of the view that cable-laying cannot be a combination of maritime transport and other activities and maintains that this view is contrary to the letter of the Commission services dated 11 August 2006.

Par ailleurs, les autorités danoises insistent sur le fait qu’elles ne comprennent pas pourquoi la Commission émet l’avis, dans sa lettre du 10 juillet 2007, que la pose de câbles ne peut pas consister en une combinaison de transport maritime et d’autres activités et maintiennent que cette conception est contraire à l’avis exprimé dans la lettre des services de la Commission du 11 août 2006.


The French authorities have taken the commitment, through a letter from the French Finance Minister, dated 6 September 2004, to maintain the current sharing of the relevant costs.

Les autorités françaises se sont engagées, par une lettre du ministre d’État français aux finances du 6 septembre 2004, à maintenir le partage actuel des coûts entre la Monnaie de Paris et la Commission.


3. In order to maintain secrecy and to avoid any difficulties where tenders are sent by letter, the invitation to tender must include the following provision:

3. Afin de conserver le secret et d'éviter toute difficulté dans le cas des envois d'offres par lettre, la mention suivante figure dans l'appel d'offres:


In its appeal Langnese-Iglo maintains that the Commission had no authority to depart from the content of the comfort letter of 20 September 1985 and to prohibit the network of exclusive agreements maintained by Langnese-Iglo, unless an examination had shown that the legal and factual situation prevailing on the ice-cream market had changed appreciably.

Dans son pourvoi, Langnese-Iglo soutient que la Commission n'était pas autorisée à s'écarter du contenu de la lettre administrative de classement du 20 septembre 1985 (ci-après «lettre administrative») et à interdire le réseau de contrats d'achat exclusif entretenu par Langnese-Iglo, mis à part l'hypothèse où il serait résulté de l'examen que les éléments de droit et de fait sur le marché de la glace de consommation s'étaient sensiblement modifiés.


Whereas, in order to maintain the link with the designation for Greece in its national language, the distinctive letters 'EL' should be assigned to that Member State; whereas the directives concerned must therefore be amended accordingly,

considérant que, afin de maintenir le lien avec la désignation de la Grèce dans sa langue nationale, il y a lieu d'attribuer le sigle « El » à cet État membre; que, dès lors, les directives concernées doivent être modifiées en conséquence,


The letter of amendment proceeds from the assumption that all the proposals flowing from COM(87) 100 and 101 are maintained unchanged, since these form the minimum policy foundation for the Commission's activities.

Le projet de cette Lettre rectificative est joint à la présente communication à la Commission. La Lettre rectificative prend comme point de départ le maintien inchangé de l'ensemble des propositions résultant des documents COM(87) 100 et 101, qui constitue le fondement politique minimum de l'action de la Commission.




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Date index: 2022-09-14
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