Traduction de «maintain records filed accurately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

file personal documents | keep own personal administration | keep personal administration | maintain records filed accurately
gérer l'administration du personnel

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

maintain accurate pharmaceutical records | maintain pharmaceutical record | keep pharmaceutical records | maintain pharmaceutical records
tenir des registres des produits pharmaceutiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24 (1) The member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose its assets, whether on- or off-balance sheet, deposit liabilities consisting of insured and uninsured deposits, other actual or contingent liabilities, whether on- or off-balance sheet, revenue, expenses and shareholders’ equity or, in the case of an association to which the Cooperative Credit Associations Act applies, its equivalent.
24 (1) L’institution membre est tenue d’établir et de tenir à jour des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive ses éléments d’actif — figurant au bilan ou hors-bilan —, son passif-dépôts constitué des dépôts assurés et non assurés, son passif effectif ou éventuel — figurant au bilan ou hors-bilan —, ses revenus, ses dépenses et l’avoir de ses actionnaires, ou l’équivalent dans le cas d’une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit.

19 (1) Every member institution shall prepare and maintain records that accurately and fully describe and disclose the information on which the information provided in the Reporting Form is based.
19 (1) L'institution membre est tenue d'établir des registres qui présentent et décrivent de façon fidèle et exhaustive les données qui ont servi à l'établissement des données inscrites dans le formulaire de déclaration.

10. Every person who is engaged in the production or processing of a dairy product for marketing in interprovincial or export trade shall maintain complete and accurate books and records of all matters relating to that production or processing and shall make those books and records available to the Commission on its request.
10. Quiconque produit ou transforme des produits laitiers en vue de leur commercialisation sur les marchés interprovincial et d’exportation doit tenir des livres et registres complets et exacts sur tout ce qui concerne cette production ou cette transformation et, à la demande de la Commission, les mettre à la disposition de celle-ci.

(2) The sponsor shall maintain complete and accurate records to establish that the study is conducted in accordance with these Regulations.
(2) Le promoteur tient des registres complets et précis afin de démontrer que l’étude est menée conformément au présent règlement.

(2) The sponsor shall maintain complete and accurate records to establish that the clinical trial is conducted in accordance with good clinical practices and these Regulations.
(2) Le promoteur doit tenir des registres complets et précis afin de démontrer que l’essai clinique est mené conformément aux bonnes pratiques cliniques et au présent règlement.

6. Member States shall ensure that all natural and legal persons engaged in the supply chain of tobacco products maintain complete and accurate records of all relevant transactions.
6. Les États membres veillent à ce que toutes les personnes physiques et morales qui interviennent dans la chaîne d'approvisionnement des produits du tabac conservent un relevé complet et précis de toutes les opérations concernées.

266. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors' Annual Report for 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' Special Report No 12/2014 entitled "Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020?", which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;
266. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que, dans son rapport spécial n° 12/2014 intitulé "Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020?", la Cour des comptes souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;

3. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors Annual Report concerning the financial year 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' report on the European Regional Development Fund, which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;
3. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que le rapport spécial de la Cour des comptes sur le Fonds européen de développement régional souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;

260. Takes note of the presentation of the environment and health policy areas within the Court of Auditors Annual Report concerning the financial year 2013; is concerned that both policy areas appear again in the chapter also devoted to rural development and fisheries; reiterates its criticism towards this composition of policy areas, and urges the Court of Auditors to revise its approach with the next annual report; refers in this connection to the Court of Auditors' Special Report No 12/2014 entitled "Is the ERDF effective in funding projects that directly promote biodiversity under the EU biodiversity strategy to 2020?", which stresses the need for the Commission to maintain an accurate record of direct and indirect spending on biodiversity, including Natura 2000; urges the Member States to facilitate this process by providing accurate data;
260. prend acte de la présentation des domaines de l'environnement et de la santé dans le rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2013; se dit préoccupé par le fait que ces deux domaines apparaissent à nouveau dans le chapitre consacré également au développement rural et à la pêche; réitère sa critique concernant cette composition des domaines et demande instamment à la Cour des comptes de réexaminer la question pour le prochain rapport annuel; rappelle à cet égard que, dans son rapport spécial n° 12/2014 intitulé "Le FEDER finance-t-il efficacement les projets destinés à promouvoir directement la biodiversité dans le cadre de la stratégie de l'UE en matière de biodiversité à l'horizon 2020?", la Cour des comptes souligne que la Commission doit enregistrer avec précision les montants versés directement et indirectement au titre de la biodiversité, dont Natura 2000; demande aux États membres de faciliter ce processus en fournissant des données exactes;

Accurate distribution is only possible where the collective management organisation maintains proper records of membership, licences and use of works and other subject-matter.
Une distribution exacte n'est possible que si l'organisme de gestion collective tient des registres appropriés des membres, des licences et des utilisations des œuvres et autres objets.