Traduction de «maintenance and operating grant » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance and operating grant
subvention d'entretien et de fonctionnement

connect vehicle operations and maintenance departments | ensure vehicle maintenance department communicates with operations | connect vehicle maintenance and operations departments | establish communication between vehicle maintenance and operations departments
mettre en relation le service d'entretien des véhicules et le service des opérations

carry out grass maintenance with various equipment | operate a variety of grass maintenance equipment | operate various kinds of grass maintenance equipment | utilise various kinds of grass maintenance equipment
utiliser différents types d'équipements d'entretien des espaces verts

O&M network | operations & maintenance network | operations and maintenance network
réseau d'exploitation et de maintenance

operation and maintenance center | operation and maintenance centre | OMC [Abbr.]
centre d'exploitation et de maintenance | CEM [Abbr.]

operations and maintenance center | operations and maintenance centre | OMC [Abbr.]
centre d'exploitation et de maintenance | CEM [Abbr.]

operating grant | operating subsidy | operational subsidy | operation grant
subvention de fonctionnement | subvention d'exploitation | aide au fonctionnement | subvention au fonctionnement

operating capacity capital maintenance concept [ operating capacity maintenance concept | operating capacity capital maintenance | operating capacity maintenance | physical capital maintenance | physical capital maintenance concept ]
notion de la préservation de la capacité de fonctionnement [ notion de la préservation de la capacité d'exploitation | préservation de la capacité de fonctionnement | préservation de la capacité d'exploitation ]

operating capacity capital maintenance | operating capability capital maintenance concept | operating capacity capital maintenance concept | physical capital maintenance
préservation de la capacité d'exploitation | préservation de la capacité de fonctionnement

coordinate maintenance activities | manage operations of maintenance | ensure compliance with maintenance procedures | manage maintenance operations
gérer les activités d'entretien | superviser les opérations de maintenance | gérer les opérations de maintenance | gérer les opérations d'entretien

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, given that the financing of upgrade and digitisation of the terrestrial platform and subsequent maintenance and operation granted in Spain since the years 2008-2009 is illegal and incompatible aid, Spain should therefore be required to recover the incompatible aid, in order to re-establish the situation that existed on the market prior to the granting of the aid.
Par conséquent, étant donné que le financement destiné à l'amélioration et à la numérisation de la plate-forme terrestre et à la maintenance et à l'exploitation ultérieures, tel qu'accordé en Espagne depuis 2008-2009, constitue une aide illégale et incompatible, il convient d'exiger de l'Espagne de récupérer l'aide incompatible afin de rétablir la situation antérieure au versement de l'aide.

3. The Licensee shall indemnify the Crown against all actions, claims or demands against it by reason of anything done or not done or permitted to be done or not done by the Licensee under the authority of the Licence, including any renewals thereof, in the erection, construction, maintenance or operation of the works or in any way in the exercise or purported exercise of the rights and privileges so granted or agreed to be granted to the Licensee or otherwise, and the Licensee shall also indemnify the Crown against all actions, claims or demands whatsoever against it by reason of any failure of the dam and works.
3. Le concessionnaire doit indemniser la Couronne de toutes les actions, réclamations ou demandes faites contre elle en raison d’actes ou d’omissions, d’autorisation d’actes ou d’autorisation d’omissions de la part du concessionnaire dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la concession, y compris tout renouvellement de celle-ci, dans l’édification, la construction, l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou dans l’exercice effectif ou censé des droits et privilèges conférés ou dont il est convenu de conférer au concessionnaire ainsi ou autrement; celui-ci doit également indemniser la Couronne de toutes les actions, réclamations ou demandes faites contre elle à cause d’une défaillance du barrage et des ouvrages.

3. The Licensee shall indemnify the Crown against all actions, claims or demands against it by reason of anything done or not done or permitted to be done or not done by the Licensee under the authority of the Licence, including any renewals thereof, in the erection, construction, maintenance or operation of the works or in the exercise or purported exercise of the rights and privileges so granted or agreed to be granted to the Licensee or otherwise, and the Licensee shall also indemnify the Crown against all actions, claims or demands whatsoever against it by reason of any failure of the dam and works.
3. Le concessionnaire doit indemniser la Couronne de toutes les actions, réclamations ou demandes faites contre elle en raison d’actes ou d’omissions, d’autorisation d’actes ou d’autorisation d’omissions de la part du concessionnaire dans l’exercice des pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la concession, y compris tout renouvellement de celle-ci, dans l’édification, la construction, l’entretien ou l’exploitation des ouvrages ou dans l’exercice effectif ou censé des droits et privilèges conférés ou dont il est convenu de conférer au concessionnaire ainsi ou autrement; le concessionnaire doit également indemniser la Couronne de toutes les actions, réclamations ou demandes faites contre elle à cause d’une défaillance des barrages et des ouvrages.

(2) Despite subsection (1), the operator of an aerodrome must not disclose to CATSA the identity of an applicant for a restricted area identity card or the identity of a person to whom a restricted area identity card has been issued unless the operator grants CATSA access to its databases to maintain or repair the identity verification system and CATSA’s access to the person’s identity is incidental to the maintenance or repairs.
(2) Malgré le paragraphe (1), il est interdit à l’exploitant d’un aérodrome de communiquer à l’ACSTA l’identité du demandeur ou du titulaire d’une carte d’identité de zone réglementée, sauf s’il permet à l’ACSTA d’accéder à ses bases de données pour effectuer l’entretien ou la réparation du système de vérification de l’identité et si l’accès par l’ACSTA à l’identité de la personne est accessoire à l’entretien ou à la réparation.

The state aid granted to the operators of the terrestrial television platform for the deployment, maintenance and operation of the digital terrestrial television network in Area II unlawfully put into effect by Spain in breach of Article 108(3) of the TFEU is incompatible with the internal market, except for the aid which was granted in compliance with the criterion of technological neutrality.
L'aide d'État accordée aux opérateurs de la plate-forme de télévision terrestre pour le déploiement, la maintenance et l'exploitation du réseau de télévision numérique terrestre dans la zone II, exécutée illégalement par l'Espagne, en violation des dispositions de l'article 108, paragraphe 3, du TFUE, est incompatible avec le marché intérieur, à l'exception de l'aide qui aurait été accordée conformément au principe de neutralité technologique.

Moreover, since 2009 ongoing aid has been granted by the Autonomous Communities for maintenance and operation of the networks in Area II.
Par ailleurs, depuis 2009, les communautés autonomes octroient une aide continue pour le maintien et l'exploitation des réseaux de la zone II.

In 2001 the AEIF were granted a mandate to revise the first set of high speed TSIs which had been adopted in 2002, related to the rolling stock, infrastructure, control-command and signalling, energy, maintenance, and operation sub-systems.
En 2001, l'AEIF a reçu le mandat de réviser la première série de STI «grande vitesse» relatives aux sous-systèmes Matériel roulant, Infrastructure, Contrôle-commande et signalisation, Énergie, Maintenance, et Exploitation. Elles ont été adoptées en 2002.

(b) authorisation confirming acceptance of the provisions of the infrastructure manager to meet specific requirements necessary for the safe design, maintenance and operation of the railway infrastructure including, where appropriate, the maintenance and operation of the traffic control and signalling system.
b) l'agrément confirmant l’acceptation des dispositions prises par le gestionnaire de l’infrastructure pour satisfaire aux exigences particulières requises afin de garantir la sécurité de l’infrastructure ferroviaire aux niveaux de la conception, de l’entretien et de l’exploitation, y compris, le cas échéant, l’entretien et l’exploitation du système de contrôle du trafic et de signalisation.