Traduction de «maintenance expenditure on railway infrastructure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintenance expenditure on railway infrastructure
dépense d'entretien des infrastructures ferroviaires

investment expenditure on railway infrastructure
dépense d'investissement dans les infrastructures

maintenance expenditure on maritime infrastructure
dépense d'entretien de l'infrastructure maritime

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In that connection, the Advocate General, Niilo Jääskinen, takes the view that the incentive mechanism provided for by Polish law, defining the causal link between the economic objectives to be achieved by the infrastructure manager and the measures taken by the Minister of Transport on financing the cost of renovation and maintenance of the railway infrastructure are not set out therein.
À cet égard, l'avocat général, M. Niilo Jääskinen, considère que le mécanisme incitatif prévu par le droit polonais, définissant le lien causal entre les objectifs économiques à atteindre par le gestionnaire de l’infrastructure et les mesures prises par le ministre des transports en matière de financement des frais de rénovation et d’entretien de l’infrastructure ferroviaire n’y est pas défini.

‘(2) ‘infrastructure manager’ means any body or firm ensuring the development, operation and maintenance of railway infrastructure on a network; development includes network planning, financial and investment planning as well as building and upgrades of the infrastructure; operation of the infrastructure includes all elements of the process of train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual paths, traffic management and infrastructure charging, including determination and collection of the charges; maintenance includes infrastructure renewals and the other asset management activities’;
2) "gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise assurant le développement, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau; le développement comprend la planification du réseau, la planification financière et la programmation des investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure; l'exploitation de l'infrastructure comprend tous les éléments du processus de répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité et l'attribution des sillons individuels, la gestion du trafic et la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et la perception des redevances; l'entretien comprend les travaux de renouvellement de l'infrastructure et les autres activités de gestion des actifs;

‘(2) ‘infrastructure manager’ means any body or firm ensuring, in particular, the development, operation and maintenance of railway infrastructure on a network; development includes network planning, financial and investment planning as well as building and upgrades of the infrastructure; operation of the infrastructure includes all elements of the process of train path allocation, including both the definition and the assessment of availability and the allocation of individual paths, traffic management and infrastructure charging, including determination and collection of the charges; maintenance shall include infrastructure renewals and other asset management activities’;
2) "gestionnaire de l'infrastructure", toute entité ou entreprise assurant notamment le développement, l'exploitation et l'entretien de l'infrastructure ferroviaire sur un réseau; le développement comprend la planification du réseau, la planification financière et la programmation des investissements, ainsi que la construction et la modernisation de l'infrastructure; l'exploitation de l'infrastructure comprend tous les éléments du processus de répartition des sillons, y compris la définition et l'évaluation de la disponibilité et l'attribution des sillons individuels, la gestion du trafic et la tarification de l'infrastructure, y compris la détermination et la perception des redevances; l'entretien comprend les travaux de renouvellement de l'infrastructure et les autres activités de gestion des actifs;

2. The safety authorisation shall comprise authorisation confirming acceptance of the infrastructure manager’s safety management system laid down in Article 9 which shall include the procedures and provisions for meeting the requirements necessary for the safe design, maintenance and operation of the railway infrastructure, including, where appropriate, the maintenance and operation of the traffic control and signalling system, as well as procedures for action in the event of a serious accident in order to guarantee emergency assistance and restore infrastructure safety .
2. L'agrément en matière de sécurité comprend l'agrément confirmant l'acceptation du système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure, prévu à l'article 9, qui comprend les procédures et les dispositions prises pour satisfaire aux exigences requises afin de garantir la sécurité de l'infrastructure ferroviaire aux niveaux de la conception, de l'entretien et de l'exploitation, y compris, le cas échéant, l'entretien et l'exploitation du système de contrôle du trafic et de signalisation, ainsi que les procédures de mise à jour en cas d'accident grave pour garantir les secours et le rétablissement de la sécurité de l'infrastructure .

2. The safety authorisation shall comprise authorisation confirming acceptance of the infrastructure manager’s safety management system laid down in Article 9 which shall include the procedures and provisions for meeting the requirements necessary for the safe design, maintenance and operation of the railway infrastructure, including, where appropriate, the maintenance and operation of the traffic control and signalling system, as well as procedures for action in the event of a serious accident in order to guarantee emergency assistance and restore infrastructure safety.
2. L'agrément en matière de sécurité comprend l'agrément confirmant l'acceptation du système de gestion de la sécurité du gestionnaire de l'infrastructure, prévu à l'article 9, qui comprend les procédures et les dispositions prises pour satisfaire aux exigences requises afin de garantir la sécurité de l'infrastructure ferroviaire aux niveaux de la conception, de l'entretien et de l'exploitation, y compris, le cas échéant, l'entretien et l'exploitation du système de contrôle du trafic et de signalisation, ainsi que les procédures de mise à jour en cas d'accident grave pour garantir les secours et le rétablissement de la sécurité de l'infrastructure.

The aim is to make infrastructure managers more market-oriented and guarantee that their infrastructure allocation, charging, maintenance and renewal policy meets the demand of all the users of railway infrastructure.
L’objectif est de faire en sorte que les gestionnaires de l’infrastructure soient davantage tournés vers le marché et de garantir que leur politique de répartition des sillons, de tarification, d’entretien et de renouvellement répond à la demande de tous les utilisateurs de l’infrastructure ferroviaire.

"infrastructure manager" means any entity or undertaking responsible in particular for the establishment and maintenance of the railway infrastructure, or any part thereof, as defined in Article 3 of Directive 91/440/EEC;
"gestionnaire de l'infrastructure": toute entité ou entreprise chargée en particulier de l'établissement et de l'entretien de l'infrastructure ferroviaire, ou d'une partie de celle-ci, telle qu'elle est définie à l'article 3 de la directive 91/440/CEE;

There was a subsequent need for the government to re-nationalize both railway infrastructure and railway maintenance after they had been privatized.
Le gouvernement britannique a donc été obligé de renationaliser l'infrastructure et la maintenance ferroviaires.

As you're probably aware, in Bill C-11 there's a provision that allows the government to ask the agency to have a look at the actual maintenance costs and adjust the revenue caps to bring them in line with the actual maintenance expenditures that the railways are incurring.
Comme vous le savez sans doute, une disposition du projet de loi C-11 permet au gouvernement de demander à l'office de déterminer les coûts d'entretien effectivement engagés par les entreprises ferroviaires et d'ajuster les plafonds de revenu en conséquence.

The company will be responsible for the construction, maintenance and renewal of railway infrastructure and will operate initially in the United Kingdom.
La société sera responsable de la construction, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures ferroviaires et elle opèrera initialement dans le Royaume-Uni.