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Maintenance of Official Personnel Records
Maintenance of personnel records

Vertaling van "maintenance official personnel records " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Maintenance of Official Personnel Records

Tenue des documents officiels du personnel


maintenance of personnel records

tenue des dossiers du personnel
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The qualification of all personnel involved in maintenance, airworthiness reviews and development of maintenance programmes shall be demonstrated and recorded’.

La qualification de tous les personnels impliqués dans l'entretien, les examens de navigabilité et l'élaboration des programmes d'entretien doit être démontrée et enregistrée».


406.46 (1) A flight training unit that operates an aeroplane or a helicopter shall establish, maintain and retain for at least two years after an entry is made a record of maintenance personnel that meets the personnel licensing standards.

406.46 (1) L’unité de formation au pilotage qui utilise un avion ou un hélicoptère doit établir, tenir à jour et conserver, pendant une période minimale de deux ans après la consignation d’une entrée, un dossier du personnel de maintenance qui est conforme aux normes de délivrance des licences du personnel.


CVR recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident subject to mandatory reporting if all crew members and maintenance personnel concerned consent.

Les enregistrements obtenus avec le CVR ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l’enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l’objet d’un compte rendu obligatoire, que moyennant accord de tous les membres d’équipage et du personnel de maintenance concernés.


(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat indu ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquen ...[+++]


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CVR recordings shall only be used for purposes other than for the investigation of an accident or an incident subject to mandatory reporting, if all crew members and maintenance personnel concerned consent; and

les enregistrements obtenus avec le CVR ne peuvent être utilisés à des fins autres que celles de l’enquête consécutive à un accident ou à un incident devant faire l’objet d’un compte rendu obligatoire que moyennant accord de tous les membres d’équipage et du personnel d’entretien concernés; et


(Return tabled) Question No. 986 Mr. Yvon Godin: With regard to the Governor in Council appointment process for the Privy Council Office from 2005 to 2013 inclusively: (a) how many people work at the Senior Personnel and Special Projects Secretariat, and what is the language profile for each of their positions; (b) how many appointments were made; (c) what is the list of all the positions granted through Governor in Council appointments and how many positions are on the list; (d) how many of the job postings include or included language requirements, (i) how are these requirements worded, (ii) what criteria were used to determine thes ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 986 M. Yvon Godin: En ce qui concerne le processus de nomination par le gouverneur en conseil au Bureau du Conseil privé, pour chacune des années de 2005 à 2013: a) combien de personnes travaillent au Secrétariat du personnel supérieur et des projets spéciaux et quel est le profil linguistique des postes pour ces personnes; b) combien de nominations ont été effectuées; c) quelle est la liste de tous les postes visés par une nomination du gouverneur en conseil et combien cette liste compte-elle de postes; d) combien d’avis de postes vacants comportent ou ont comporté des exigences linguistiques, (i) ...[+++]


All of a sudden the scope of information being provided becomes a very intrusive concept to Canadians, considering the problems we have been having in terms of maintenance of records and the privacy issues that have been swirling around in the media of late, like people's medical records with regard to Veterans Affairs officials.

Tout à coup, la portée des renseignements devant être fournis devient un concept très dérangeant pour les Canadiens. On n'a qu'à penser aux problèmes liés à la tenue des dossiers et au respect de la vie privée dont il a été abondamment question récemment dans les médias, en ce qui touche par exemple les dossiers médicaux et les responsables du ministère des Anciens Combattants.


These means shall comprise but are not limited to the following: systems, facilities, including power supply, management structure, personnel, equipment and its maintenance, documentation of tasks, responsibilities and procedures, access to relevant data and record-keeping;

Ces moyens sont, entre autres, les suivants: systèmes, installations (y compris alimentation électrique), structure d’encadrement, personnel, équipements (et leur entretien), documentation relative aux tâches, responsabilités et procédures, accès aux données pertinentes et enregistrements;


The resulting recommendations call on the Canadian Forces to: set higher goals with regard to the proportion of military personnel who meet the language requirements of their bilingual positions or function; ensure that the performance management agreements of senior officers include objectives concerning language skills, and the creation and maintenance of an environment that is conducive to the use of both official ...[+++]

Sommairement, les principales recommandations qui découlent de ces études enjoignent les Forces canadiennes: à fixer des objectifs plus élevés en ce qui concerne la proportion des officiers et des membres du rang qui satisfont aux exigences linguistiques de leur poste ou de leurs fonctions bilingues; à inclure dans les ententes de gestion des officiers supérieurs la création et le maintien d'objectifs relatifs aux compétences linguistiques et d'un environnement propice à l'utilisation des deux langues officielles; à offrir toutes les occasions et les outils nécessaires aux militaires qui aspirent à des postes de direction d'apprendre l ...[+++]


WHEREAS these safeguards include notification to the Community of the basic technical characteristics of nuclear facilities, maintenance and submission of operating records to permit nuclear materials accounting for the Community as a whole, inspections by officials of the Community, and a system of sanctions;

CONSIDERANT que ce contrôle de sécurité comporte notamment la déclaration à la Communauté des caractéristiques techniques fondamentales des installations nucléaires , la tenue et la présentation de relevés d'opérations en vue de permettre la comptabilité des matières nucléaires pour l'ensemble de la Communauté , des inspections effectuées par des agents de la Communauté et un régime de sanctions ;




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Date index: 2023-08-06
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