Vertaling van "maison " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Action Jeunesse St-Pie X de Longueuil, Inc. [ Maison de jeunes Kekpart | Maison Kekpart | Kekpart | Trait d'union ]
Action Jeunesse St-Pie X de Longueuil, Inc. [ Maison de jeunes Kekpart | Maison Kekpart | Kekpart | Trait d'union ]

An Act respecting the Société de la Maison des sciences et des techniques
Loi sur la Société de la Maison des sciences et des techniques

Amis et propriétaires des maisons anciennes du Québec
Amis et propriétaires des maisons anciennes du Québec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

R. whereas, by means of Decree 530/1597, the Burundian authorities suspended the activities of 10 human rights organisations, namely ACAT-Burundi, APRODH, AMINA, FOCODE, FORSC, Fontaine-ISOKO, Maison Shalom, PARCEM, RCP and SPPDF, and blocked their bank accounts;
R. considérant que les autorités burundaises ont, au moyen de l'ordonnance 530/1597, suspendu les activités de dix organisations de défense des droits de l'homme, à savoir ACAT-Burundi, APRODH, AMINA, FOCODE, FORSC, Fontaine-ISOKO, Maison Shalom, PARCEM, RCP et SPPDF, et ont gelé leurs comptes bancaires;

W. whereas, by means of decree 530/1597, the Burundian authorities suspended the activities of 10 human rights organisations, namely ACAT-Burundi, APRODH, AMINA, FOCODE, FORSC, FONTAINE-ISOKO, Maison Shalon, PARCEM, RCP, SPPDF, and blocked their bank accounts;
W. considérant que les autorités burundaises ont, au moyen de l'ordonnance 530/1597, suspendu les activités de dix organisations de défense des droits de l'homme, à savoir ACAT-Burundi, APRODH, AMINA, FOCODE, FORSC, FONTAINE-ISOKO, Maison Shalon, PARCEM, RCP, SPPDF, et ont gelé leurs comptes bancaires;

Applicant: Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL
Partie requérante: Fédération des maisons de repos privées de Belgique (Femarbel) ASBL

(FR) The Commission shares the honourable Member’s view that Europe Houses (‘Maisons de l’Europe’) play an important and useful role in bridging the gap between Europe and its citizens.
La Commission partage l’avis de l’honorable parlementaire quant à l’importance et à l’utilité du rôle joué par les Maisons de l’Europe pour rapprocher l’Europe du citoyen.

For this reason, following negotiations on the ‘Europe for citizens’ programme, the Institutions decided to add the ‘Maisons de l’Europe’ to the list of bodies designated in the legal basis for a directly allocated operating grant for the years 2007, 2008 and 2009, under Action III of the programme, entitled ‘Together for Europe’.
C’est pour cette raison qu’à l’issue de la négociation sur le programme «L’Europe pour les citoyens», les Institutions ont décidé d’ajouter les «Maisons de l’Europe» à la liste des organismes désignés dans la base légale pour l’attribution directe d’une subvention de fonctionnement pour les années 2007, 2008 et 2009, et ce au titre de l’action 3 du programme «Tous ensemble pour l’Europe».

As regards which bodies receive structural support, Annex 2 to the legal basis specifies that it ‘may be provided directly . for the “Maisons de l'Europe” federated at national and European level ’.
L’annexe 2 à la base légale précise quant au destinataire du soutien structurel qu’il «peut être accordé directement . aux Maisons de l’Europe fédérées au niveau national et européen».

For the years 2007, 2008 and 2009, structural support may be provided directly for the ‘Association Jean Monnet’, the ‘Centre européen Robert Schuman’ and the ‘Maisons de l'Europe’ federated at national and European level, as bodies pursuing an aim of general European interest.
Pour les années 2007, 2008 et 2009, un soutien structurel peut être accordé directement à l'Association Jean Monnet, au Centre européen Robert Schuman et aux Maisons de l'Europe, fédérés au niveau national et européen en tant qu'organismes poursuivant un but d'intérêt général européen.

[201] 01 Since the establishment in 1990 of the "Maisons de Justice et du Droit " (law centres), mediation procedures increasingly take place there.
[201] Depuis la création, en 1990, des « Maisons de Justice et du Droit », les procédures de médiation se déroulent de plus en plus dans ces lieux.

The public prosecutor is assisted in the various phases of mediation and in particular at the implementation stage by the Ministry of Justice department of "Maisons de justice" (law centres).
Le procureur du Roi est assisté dans les différentes phases de la médiation pénale et en particulier dans son exécution concrète par le service des maisons de justice du Ministère de la Justice.

The settlement may be proposed in a "maison de justice et du droit" (law centre).
Il informe la victime de cette proposition. La composition pénale peut être proposée dans une "maison de justice et du droit".