Vertaling van "major accident prevention policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

major accident prevention policy
politique de prévention des accidents majeurs

major-accident prevention policy
politique de prévention des accidents majeurs

Directive for the prevention of major-accident hazards involving dangerous substances | Seveso II Directive
directive concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses | directive Seveso II

Convention on Prevention of Major Industrial Accidents
Convention de l'OIT sur la prévention des accidents industriels majeurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.
Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.

2. The corporate major accident prevention policy shall take account of the operators’ primary responsibility for, inter alia, the control of risks of a major accident that are a result of its operations and for continuously improving control of those risks so as to ensure a high level of protection at all times.
2. La politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs tient compte de la responsabilité première des exploitants en ce qui concerne, entre autres, la maîtrise des risques d’accident majeur qui découlent de leurs opérations et l’amélioration permanente de la maîtrise desdits risques de manière à assurer un niveau de protection élevé en tout temps.

the corporate major accident prevention policy shall be in writing and shall establish the overall aims and arrangements for controlling the risk of a major accident, and how those aims are to be achieved and arrangements put into effect at corporate level;
la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs est formulée par écrit et fixe les objectifs généraux et les dispositions prises en vue de maîtriser le risque d’accident majeur, ainsi que la façon dont ces objectifs doivent être atteints et ces dispositions mises en œuvre au niveau de l’entreprise;

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.
Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

1. Member States shall require the operator to draw up a document in writing setting out the major-accident prevention policy (MAPP) and to ensure that it is properly implemented.
1. Les États membres exigent de l'exploitant qu'il produise un document par écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et de veiller à sa bonne application.

the safety management system shall be proportionate to the hazards, industrial activities and complexity of the organisation in the establishment and be based on assessment of the risks; it should include the part of the general management system which includes the organisational structure, responsibilities, practices, procedures, processes and resources for determining and implementing the major-accident prevention policy (MAPP).
Le système de gestion doit être proportionné aux dangers, aux activités industrielles et à la complexité de l'organisation dans l'établissement et reposer sur une évaluation des risques; il devrait intégrer la partie du système de gestion général incluant la structure organisationnelle, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources qui permettent de déterminer et de mettre en œuvre la politique de prévention des accidents majeurs.

(a) the major accident prevention policy should be established in writing and should include the operator's overall aims and principles of action with respect to the control of major-accident hazards;
a) La politique de prévention des accidents majeurs devrait être arrêtée par écrit et comprendre les objectifs et les principes d'action généraux fixés par l'exploitant en ce qui concerne la maîtrise des risques d'accidents majeurs.

(a) suitable information is exchanged in an appropriate manner to enable these establishments to take account of the nature and extent of the overall hazard of a major accident in their major accident prevention policies, safety management systems, safety reports and internal emergency plans;
a) les informations adéquates sont échangées, de façon appropriée, pour permettre à ces établissements de prendre en compte la nature et l'étendue du danger global d'accident majeur dans leurs politiques de prévention des accidents majeurs, leurs systèmes de gestion de la sécurité, leurs rapports de sécurité et leurs plans d'urgence internes;