operating procedures that describe how it will inspect and enforce the execution of the duties of operators and owners under this Directive, including how it will handle, assess and accept reports on major hazards, handle notifications of well operations and how the intervals between inspection of major hazard risk control measures, including to the environment, for a given installation or activity are to be determined.
des procédures opérationnelles décrivant la façon dont elle surveillera et fera exécuter les missions confiées aux exploitants et aux propriétaires en vertu de la présente directive, notamment la façon dont elle traitera, évaluera et acceptera les rapports sur les dangers majeurs, traitera les notifications d’opérations sur puits et déterminera la fréquence des inspections des mesures de maîtrise des risques de dangers majeurs, notamment pour l’environnement, pour une installation ou une activité donnée.