Traduction de «major and minor initiatives committee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Major and Minor Initiatives Committee
Comité des initiatives mineures et majeures

Major Initiatives Committee
Comité des initiatives majeures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As the cornerstone of this method, the Commission's right of initiative is the indispensable counterpart to majority voting in the Council, in as much as the Commission's right of initiative guarantees vital minority interests when it comes to defining the general interest.
Pierre angulaire de cette méthode, le droit d'initiative de la Commission est la contrepartie indispensable du vote à la majorité au Conseil, dans la mesure où ce droit garantit le respect des intérêts vitaux minoritaires dans la définition de l'intérêt général.

Although the creation of the joint team on EU fraud initially led to an increase in cases and court, case numbers decreased again in 2011[75] and the vast majority of these cases were of minor importance. In addition, the Commission's analysis showed a large number of unexplained dismissals and unsuccessful cases.[76]
Bien que la création de l’équipe commune chargée de la fraude à l'encontre de l'UE ait donné lieu à une augmentation du nombre d’affaires portées devant les tribunaux, ce nombre a de nouveau diminué en 2011[75], et la grande majorité de ces affaires ne présentaient qu’une importance mineure. En outre, l’analyse de la Commission a mis en évidence un grand nombre de renvois inexpliqués et d'affaires inabouties[76].

Reform members of the committee filed a minority report raising particular concerns with respect to the treatment of majority and minority rights under the proposed amendment, but making no specific recommendation other than that members voting freely on this resolution take their concerns into account.
Les réformistes qui siégeaient au comité ont déposé un rapport minoritaire, soulevant des préoccupations au sujet des conséquences du projet de modification sur les droits de la majorité et de la minorité, mais n'ont formulé aucune recommandation précise, si ce n'est que les députés qui voteraient librement sur cette résolution prennent ces préoccupations en considération.

4. Meetings of the Committee shall be convened by the Chairperson, either on his own initiative or at the request of a majority of the members of the Committee.
4. Les réunions du comité sont convoquées par le président, de sa propre initiative ou à la demande de la majorité des membres du comité.

For both economic development initiative follow-up committees, we are able to bring together the two major national minority language associations to sit down together to share information and ideas with their federal partners.
Pour les deux comités de suivi de l'Initiative de développement économique, nous avons pu réunir les deux principales associations nationales de langue officielle en situation minoritaire pour qu'elles s'assoient et partagent de l'information et des idées avec leurs partenaires fédéraux.

Three amendments suggested in that report submitted to the ministry are problematic: separating major and minor waters; separating major and minor works, with reference in the committee minutes to a " microhydroelectric project" as being a minor work; and removing any reference to the four named works — bridge, causeway, dam, boom — which by their very nature interfere with navigation and aquatic ecosystems.
Trois modifications proposées dans le rapport présenté au ministère posent problème : établir une distinction entre plans d'eau majeurs et mineurs; établir une distinction entre ouvrages majeurs et mineurs, le procès-verbal du comité qualifiant un projet de microcentrale hydroélectrique d'ouvrage mineur; éliminer la référence aux quatre ouvrages cités dans la loi — ponts, chaussées, barrages et estacades — qui, de par leur nature même, nuisent à la navigation et aux écosystèmes aquatiques.

I commend this bill to both majority and minority leaders for rapid transmission to the appropriate committee for quick disposition.
Je recommande aux leaders de la majorité et de la minorité de procéder au renvoi rapide de ce projet de loi au comité compétent pour qu'il soit traité dans les plus brefs délais.

2. An opinion delivered by the Committee shall state the reasons on which it is based; it shall be delivered by an absolute majority of the votes validly cast. It shall be accompanied by a written statement of the views expressed by the minority, if the latter so requests.
2. Les avis du comité doivent être motivés. Ils sont pris à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés; ils sont accompagnés d'une note indiquant les opinions émises par la minorité, lorsque celle-ci le demande.

The Monitoring Committees met and adopted minor amendments to the programme complements for the majority of the OPs.
Les comités de suivi se sont réunis et ont adopté, dans la majorité des programmes, de petites modifications des compléments de programmation.

Other amendments which were directed to major and minor improvements in the bill were not convincing to the majority on the committee.
D'autres amendements, qui visaient à apporter des améliorations majeures et mineures au projet de loi, n'étaient pas assez convaincants pour la majorité au comité.