With regard to Community funding, the Commission proposed two major spending programmes for the period 2007 to 2013, namely the Seventh Framework Programme for Research, Technological development and Demonstration (RTD) activities[5] and the Competitiveness and Innovation Framework Programme[6].
Pour ce qui concerne le financement communautaire, la Commission a proposé deux grands programmes de dépenses pour la période 2007-2013, à savoir le Septième programme cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration[5] et le Programme cadre pour l’innovation et la compétitivité[6].