– The Common Consolidated Corporate Tax Base (CCCTB) is an important initiative in removing obstacles to the single market, and was identified in the Annual Growth Survey as a growth-enhancing initiative to be frontloaded. Indeed, it will tackle some major fiscal impediments to companies’ competitiveness.
– (EN) L’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés (ACCIS) constitue une étape importante dans le processus d’élimination des obstacles entravant l’achèvement du marché unique et a été reconnue dans l’Examen annuel de la croissance comme une initiative à mener en priorité pour stimuler la croissance et la création d’emplois.