However, were a first nation to ratify a code that departed to some extent from a treaty entered into earlier, I think a court might very well find that the first nation has decided to conduct itself in accordance with the code, as opposed to the treaty, particularly a code ratified by a majority—and perhaps even by a greater majority than ratified the treaty.
Toutefois, si une première nation ratifiait un code s'écartant jusqu'à un certain point des clauses d'un traité antérieur, je considère qu'un tribunal pourrait très bien juger que cette première nation a décidé de se conduire désormais en fonction de ce code, et non plus du traité, notamment si ce code a été ratifié par la majorité de la population—et éventuellement par une plus grande majorité que celle qui a ratifié le traité.