Traduction de «majority votes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

majority voting
majorité de vote

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]
majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

majority voting system
scrutin majoritaire

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

majority logic [ majority vote logic | voting logic ]
logique majoritaire [ logique élective ]

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

affirmative majority vote
vote affirmatif de la majorité

qualified majority voting | QMV
vote à la majorité qualifiée

parliamentary vote
vote parlementaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if a distributed majority vote is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing Members, the proposal shall, if the Council so decides by a majority of the Members present, be put to a vote again within 48 hours; and
si la proposition n’obtient pas la majorité répartie des voix en raison du vote négatif d’un, deux ou trois membres exportateurs ou d’un, deux ou trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi à la majorité des membres présents, remise aux voix dans les 48 heures; et

Distributed majority vote means a vote requiring 70 % or more of the votes of exporting Members present and voting and 70 % or more of the votes of importing Members present and voting, counted separately.
«majorité répartie» signifie un vote requérant 70 % au moins des voix exprimées par les membres exportateurs présents votant et 70 % au moins des voix exprimées par les membres importateurs présents votant, comptées séparément.

Qualified majority voting and the ordinary legislative procedure
Vote à la majorité qualifiée et procédure législative ordinaire

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0015 - EN - Qualified majority voting and the ordinary legislative procedure
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - ai0015 - EN - Vote à la majorité qualifiée et procédure législative ordinaire

6. Notwithstanding Article 26(7), until 31 December 2015, qualified majority voting and simple majority voting shall be applied together for the adoption of the regulations referred to in Article 4(3).
6. Nonobstant l’article 26, paragraphe 7, le vote à la majorité qualifiée et le vote à la majorité simple s’appliquent concurremment pour l’adoption des règlements visés à l’article 4, paragraphe 3, jusqu’au 31 décembre 2015.

The Council and the European Parliament meeting yesterday evening in the Conciliation Committee reached an agreement on a proposal for a Regulation introducing common rules on compensation and assistance to air passengers in the event of denied boarding and of cancellation or long delay of flights. This agreement must be now endorsed by the Parliament (majority of votes cast) and the Council (qualified majority voting procedure) for the Directive to be adopted.
Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , sont parvenus à un accord sur la proposition de règlement établissant des règles communes en matière d'indemnisation des passagers aériens et d'assistance en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Pour que le règlement soit adopté, cet accord doit maintenant être confirmé par le Parlement (majorité des suffrages exprimés) et par le Conseil (procédure de vote à la majorité qualifiée).

In essence, the Management Board decides on operational matters by simple majority voting; matters of policy will be decided by qualified majority voting, the number of votes accorded to each institution reflecting their relative size.
Pour l'essentiel, le conseil d'administration statue sur les questions opérationnelles par vote à la majorité simple; la majorité qualifiée est utilisée pour les questions d'ordre politique, les droits de vote étant attribués à chaque institution en fonction de sa dimension relative.

The Management Board will decide on operational matters by simple majority voting; matters of policy will be settled by qualified majority voting, the number of votes for each institution reflecting their relative size.
Le conseil d'administration se prononce sur les questions de fonctionnement par un vote à la majorité simple. Quant aux décisions concernant les grandes orientations politiques, elles sont prises à la majorité qualifiée, le nombre de voix accordé à chaque institution correspondant à son importance.

In addition to meeting the threshold for a qualified majority vote, Nice stipulates that a vote in the Council will need the support of a majority of Member States, and that a Member State can request verification of whether the majority vote represents at least 62% of the population.
En vertu du traité de Nice, l'adoption d'une décision au Conseil exige non seulement que le seuil de la majorité qualifiée soit atteint, mais aussi que la majorité des États membres émettent un vote favorable. En outre, le traité prévoit la possibilité pour un État membre de demander qu'il soit vérifié que la majorité qualifiée représente au moins 62% de la population de l'Union.

2. Generalise majority voting - majority voting to become the general rule; - possibility of "super qualified" majority voting in particularly sensitive fields; - possibility of amending Treaty provisions, other than those of a "constitutional" nature, by a procedure that imposes fewer constraints than at present.
2. Généraliser le vote majoritaire - le vote majoritaire doit devenir la règle générale; - prévoir une majorité "super qualifiée" dans les domaines particulièrement sensibles; - prévoir la possibilité que les dispositions du Traité autres que de nature "constitutionnelle" pourront être modifiées selon un système moins contraignant que l'actuel.