Traduction de «majority vote decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

majority voting
majorité de vote

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]
majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

majority voting system
scrutin majoritaire

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

majority logic [ majority vote logic | voting logic ]
logique majoritaire [ logique élective ]

casting vote [ deciding vote ]
voix prépondérante [ vote prépondérant ]

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

qualified majority voting | QMV
vote à la majorité qualifiée

majority vote
vote à la majorité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

if a distributed majority vote is not obtained because of the negative vote of three or less exporting or three or less importing Members, the proposal shall, if the Council so decides by a majority of the Members present, be put to a vote again within 48 hours; and
si la proposition n’obtient pas la majorité répartie des voix en raison du vote négatif d’un, deux ou trois membres exportateurs ou d’un, deux ou trois membres importateurs, elle est, si le Conseil en décide ainsi à la majorité des membres présents, remise aux voix dans les 48 heures; et

While decisions made by the Council of the EU require unanimity, aspects of decisions can be decided by qualified majority voting, which means 55 % of EU country votes, representing at least 65 % of the EU's population.
Alors que les décisions prises par le Conseil de l’UE requièrent l’unanimité, certains aspects peuvent être décidés à la majorité qualifiée (à savoir 55 % des pays de l’UE, représentant au moins 65 % de la population de l’UE, émettent un vote favorable).

4. Notwithstanding Article 5(3), the General Assembly may also resolve, by simple majority vote, in the circumstances set out under Article 5(3), not to terminate a Member’s membership but to suspend or withdraw a Member’s voting right for such period of time and subject to such conditions as the General Assembly may reasonably decide.
4. Par dérogation à l’article 5, paragraphe 3, l’assemblée générale peut également décider, par un vote à la majorité simple, dans les circonstances décrites à l’article 5, paragraphe 3, de ne pas mettre fin à la participation du membre mais de suspendre ou de retirer son droit de vote pour la période et sous les conditions que l’assemblée générale jugera raisonnables.

The House of Commons, by a majority vote, decided to support my Bill C-232 to amend the Supreme Court Act.
La Chambre des communes a choisi, par vote majoritaire, d'appuyer mon projet de loi C-232 visant à modifier la Loi sur la Cour suprême.

3. Where a determination under paragraph 2 has been made, the Council, acting by a qualified majority, may decide to suspend certain of the rights deriving from the application of the Treaties to the Member State in question, including the voting rights of the representative of the government of that Member State in the Council.
3. Lorsque la constatation visée au paragraphe 2 a été faite, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut décider de suspendre certains des droits découlant de l'application des traités à l'État membre en question, y compris les droits de vote du représentant du gouvernement de cet État membre au sein du Conseil.

In the face of the circumstances I just articulated, the committee in a majority vote decided not to hear the witnesses and to move on (1605) Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I want to make sure it is clear, that it is on the record and when you do the investigation that you realize that no evidence was given.
Mon opinion en tant que président, et l'avis que j'ai reçu, était que puisque le comité entretenait cette discussion et qu'il savait que le ministère n'avait pas répondu en temps opportun, il lui appartenait de déterminer les mesures à prendre. Dans les circonstances que je viens de décrire, le comité a décidé à la majorité de ne pas entendre les témoins et de passer à autre chose (1605) M. Garry Breitkreuz (Yorkton Melville, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je veux m'assurer que c'est bien clair et inscrit au compte rendu, de sorte que, lorsque vous ferez enquête, vous constaterez qu'aucun témoignage n'a été entendu.

In essence, the Management Board decides on operational matters by simple majority voting; matters of policy will be decided by qualified majority voting, the number of votes accorded to each institution reflecting their relative size.
Pour l'essentiel, le conseil d'administration statue sur les questions opérationnelles par vote à la majorité simple; la majorité qualifiée est utilisée pour les questions d'ordre politique, les droits de vote étant attribués à chaque institution en fonction de sa dimension relative.

The Management Board will decide on operational matters by simple majority voting; matters of policy will be settled by qualified majority voting, the number of votes for each institution reflecting their relative size.
Le conseil d'administration se prononce sur les questions de fonctionnement par un vote à la majorité simple. Quant aux décisions concernant les grandes orientations politiques, elles sont prises à la majorité qualifiée, le nombre de voix accordé à chaque institution correspondant à son importance.

The Helsinki European Council (December 1999) reaffirmed this mandate and decided that the IGC would look at the size and composition of the Commission, the weighting of votes in the Council, the extension of qualified-majority voting, as well as any other institutional adjustments that would have to be made to the Treaties in connection with the above issues and in the context of implementing the Treaty of Amsterdam.
Le Conseil européen d'Helsinki (décembre 1999) a confirmé ce mandat et décidé que la CIG examinerait : la taille et la composition de la Commission, la pondération des voix au Conseil, l'extension du vote à la majorité qualifiée ainsi que toute autre modification qu'il faudrait apporter aux traités à propos des institutions européennes, en liaison avec les questions précitées et dans le cadre de la mise en œuvre du traité d'Amsterdam.

For example, let us think of a situation where, after a change of government, the majority in this House were to represent a different party than that of the Prime Minister, the government party in the House of Commons. What if the Prime Minister decided to appoint someone to the Senate and the majority in the Senate then decided to expel that person by majority vote?
Songeons, par exemple, à la situation où, après un changement de gouvernement, une majorité dans cette Chambre représente un parti différent de celui que représente le premier ministre, celui du gouvernement, et le premier ministre choisit de combler une vacance au Sénat et désigne quelqu'un que la majorité dans cette Chambre, par un vote majoritaire, décide d'expulser.