Vertaling van "making available on the market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

making available on the market
mise à disposition sur le marché

making available on the market of securities
mise en circulation de titres

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany
Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

available on the market/as offered on the market/commercial
offert sur le marché/comme on en vend dans le commerce/commercialisé

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

An Act to amend the Patent Act (investigations regarding the making of medicines available at no charge to the seriously ill)
Loi modifiant la Loi sur les brevets (enquêtes sur l'accès gratuit aux médicaments pour les personnes gravement malades)

Method for Estimating the Availability of Disabled Persons in the External Labour Market
Méthode d'estimation de la disponibilité des personnes handicapées sur le marché du travail externe

The Issue of Making Condoms Available to Young People
La question de l'accessibilité au condom pour les jeunes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Making available on the market
Mise à disposition sur le marché

Before making available on the market a vessel of which the product of PS × V is 50 bar.L or less, distributors shall verify that the vessel bears the inscriptions provided for in point 1.2 of Annex III and is accompanied by the instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the vessel is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3) respectively.
Avant de mettre à disposition sur le marché un récipient dont le produit PS × V est inférieur ou égal à 50 bar.l, les distributeurs s’assurent qu’il porte les inscriptions prévues à l’annexe III, point 1.2, et qu’il est accompagné des instructions et informations de sécurité visées à l’annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l’État membre dans lequel le récipient doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur se sont conformés respectivement aux exigences énoncées à l’article 6, paragraphes 5 et 6, ainsi qu’à l’article 8, paragraphe 3.

2. Before making available on the market a vessel of which the product of PS × V exceeds 50 bar.L, distributors shall verify that the vessel bears the CE marking and the inscriptions provided for in point 1 of Annex III, that it is accompanied by the required documents and by instructions and safety information referred to in point 2 of Annex III in a language which can be easily understood by end-users in the Member State in which the vessel is to be made available on the market, and that the manufacturer and the importer have complied with the requirements set out in Article 6(5) and (6) and Article 8(3) respectively.
2. Avant de mettre à disposition sur le marché un récipient dont le produit PS × V est supérieur à 50 bar.l, les distributeurs vérifient qu’il porte le marquage CE et les inscriptions prévues à l’annexe III, point 1, qu’il est accompagné des documents requis et d’instructions et d’informations de sécurité visées à l’annexe III, point 2, rédigées dans une langue aisément compréhensible par les utilisateurs finals de l’État membre dans lequel le récipient doit être mis à disposition sur le marché et que le fabricant et l’importateur se sont respectivement conformés aux exigences énoncées à l’article 6, paragraphes 5 et 6, et à l’article 8, paragraphe 3.

The report shall also outline the activities of the Telecommunication Conformity Assessment and Market Surveillance Committee, assess progress in achieving an open competitive market for radio equipment at Union level and examine how the regulatory framework for the making available on the market and putting into service of radio equipment should be developed in order to achieve the following:
Il donne également un aperçu des activités du comité pour l'évaluation de la conformité et la surveillance du marché des télécommunications, évalue les progrès accomplis dans la création d'un marché ouvert et concurrentiel pour les équipements radioélectriques à l'échelle de l'Union et examine l'orientation à donner au cadre réglementaire de la mise à disposition sur le marché et de la mise en service des équipements radioélectriques, en vue:

It is necessary to provide for reasonable transitional arrangements that allow the making available on the market, without the need to comply with further product requirements, of electrical equipment which has already been placed on the market in accordance with Directive 2006/95/EC before the date of application of national measures transposing this Directive.
Il est nécessaire de prévoir un régime transitoire raisonnable permettant la mise à disposition sur le marché, sans qu’il soit nécessaire de satisfaire à d’autres exigences concernant le produit, d’un matériel électrique déjà mis sur le marché en vertu de la directive 2006/95/CE avant la date d’application des mesures nationales transposant la présente directive.

2. Manufacturers and importers shall maintain records of the registration numbers of the pyrotechnic articles they make available on the market and shall make this information available to the relevant authorities upon request.
2. Les fabricants et les importateurs conservent des relevés des numéros d’enregistrement des articles pyrotechniques qu’ils mettent à disposition sur le marché et mettent ces informations à la disposition des autorités concernées, sur demande.

Defining ‘making available on the market’ at national level will give rise to major bureaucratic obstacles, and therefore also costs, which will severely hamper the proper functioning of the internal market. According to the Commission’s impact assessment, if the European approach is taken annual savings of €66 million will be achieved through the avoidance of red tape.
La définition de la "mise à disposition sur le marché" au niveau national crée des obstacles administratifs importants, et également des coûts, qui entravent considérablement la liberté du marché intérieur. D'après l'analyse d'impact réalisée par la Commission, l'approche européenne permettrait d'économiser près de 66 millions d'euros par an en réduisant les charges administratives.

The Rapporteur makes a new distinction between operators who "place on the market" timber/timber products (meaning to make available on the market for the first time), and those who "make available on the market" (meaning all operators in the supply chain).
La rapporteure fait une nouvelle distinction entre les opérateurs qui "mettent sur le marché" du bois et des produits dérivés (ce qui signifie mettre à disposition sur le marché pour la première fois), et ceux qui "mettent à disposition sur le marché" (qui désigne tous les opérateurs de la chaîne d'approvisionnement).