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Traduction de «male applicants unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
unless it notifies that such a provisional application cannot take place

sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu


unless otherwise agreed, and subject to any applicable law

sauf convention à l'effet contraire et sous réserve de toute loi
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Where female applicants are detained, Member States shall ensure that they are accommodated separately from male applicants, unless the latter are family members and all individuals concerned consent thereto.

5. Lorsque des demandeurs de sexe féminin sont placés en rétention, les États membres veillent à ce qu’ils soient hébergés séparément des demandeurs de sexe masculin, à moins que ces derniers ne soient des membres de leur famille et que toutes les personnes concernées y consentent.


4. Male bovine animals present on the holding shall not be counted unless identified in the aid application, or, in the case where paragraph 3 is applied, those identified in the register.

4. Les bovins ne sont pris en considération que s'il s'agit de ceux identifiés dans la demande d'aides, ou dans le cas de l'application du paragraphe 3, ceux identifiés dans le registre.


5. Where female applicants are detained, Member States shall ensure that they are accommodated separately from male applicants, unless the latter are family members and all individuals concerned consent thereto.

5. Lorsque des demandeurs de sexe féminin sont placés en rétention, les États membres veillent à ce qu’ils soient hébergés séparément des demandeurs de sexe masculin, à moins que ces derniers ne soient des membres de leur famille et que toutes les personnes concernées y consentent.




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Date index: 2023-10-05
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