Traduction de «man on the clapham omnibus » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

reasonable person [ reasonable man | man on the Clapham omnibus ]
personne raisonnable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I do believe any law student who studied in the common law will recognize the man on the Clapham omnibus as the original reasonable person.
Tout étudiant en droit formé sous le régime de la common law verra dans le bon père de famille la toute première personne raisonnable.

I also have in my hand a legal opinion from a senior counsel in Toronto who has basically said that the approach to define marriage as a union of a man and woman at the front end of an omnibus bill but not in the statute will not bring into force any legally binding definition of marriage.
J'ai également en main une opinion juridique d'un avocat-conseil principal de Toronto qui a dit fondamentalement que le fait d'inclure une définition du mariage comme étant une union entre un homme et une femme au début d'un projet de loi omnibus mais non dans le corps même de la loi n'apporterait pas une définition juridiquement contraignante du mariage.

It might cause surprise to the man on the Clapham omnibus that legislative provisions in an Act of Parliament, which has passed both Houses of Parliament and received the Royal Assent, can be set aside in this way by a member of the executive.
Toute personne raisonnable serait probablement étonnée d'apprendre que des dispositions contenues dans une loi ayant été adoptée par les deux chambres du Parlement et ayant reçu la sanction royale peuvent être ignorées ainsi par un membre du pouvoir exécutif.

It is rare for me to agree with the Prime Minister, but when he was a young man back in 1994 he brought forward similar concerns to those the member for Westmount—Ville-Marie, that the House be given the ability to debate different sections of an omnibus bill.
Je suis rarement d'accord avec le premier ministre, mais, en 1994, lorsqu'il était plus jeune, il a soulevé des préoccupations similaires à celles que soulève aujourd'hui le député de Westmount—Ville-Marie. Il voulait que la Chambre ait la possibilité de débattre des différentes parties des projets de loi omnibus.

It might cause surprise to the man on the Claphan omnibus that legislative provisions in an act of Parliament which have passed both Houses of Parliament and received the Royal Assent can be set aside in this way by a member of the executive.
Cela peut surprendre l'homme de la rue qu'un membre du pouvoir exécutif puisse écarter ainsi les articles d'une loi du Parlement que les deux Chambres du Parlement ont adoptée et qui a reçu la sanction royale.