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AIF
AIF management services
AIFM
Alternative asset
Alternative investment
Alternative investment fund
Alternative investment fund manager

Traduction de «manage aifs whose » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


alternative investment [ AIF | AIFM | alternative asset | alternative investment fund | alternative investment fund manager | [http ...]

fonds d’investissement alternatif [ FIA | fonds de gestion alternative | gestionnaire de fonds d’investissement alternatif ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
on a half-yearly basis by AIFMs managing portfolios of AIFs whose assets under management calculated in accordance with Article 2 in total exceed the threshold of either EUR 100 million or EUR 500 million laid down in points (a) and (b) respectively of Article 3(2) of Directive 2011/61/EU but do not exceed EUR 1 billion, for each of the EU AIFs they manage and for each of the AIFs they market in the Union.

tous les six mois par les gestionnaires qui gèrent les portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés calculé conformément à l’article 2 dépasse le seuil de 100 000 000 EUR ou 500 000 000 EUR visé à l’article 3, paragraphe 2, respectivement points a) et b), de la directive 2011/61/UE, mais n’excède pas 1 000 000 000 EUR, pour chacun des FIA de l’Union qu’ils gèrent et pour chacun des FIA qu’ils commercialisent dans l’Union.


on a quarterly basis by AIFMs managing portfolios of AIFs whose assets under management calculated in accordance with Article 2 in total exceed EUR 1 billion, for each of the EU AIFs they manage, and for each of the AIFs they market in the Union.

tous les trois mois par les gestionnaires qui gèrent les portefeuilles de FIA dont le total des actifs gérés calculé conformément à l’article 2 dépasse 1 000 000 000 EUR, pour chacun des FIA de l’Union qu’ils gèrent et pour chacun des FIA qu’ils commercialisent dans l’Union.


AIFMs which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management in total do not exceed a threshold of EUR 500 million when the portfolios of AIFs consist of AIFs that are unleveraged and have no redemption rights exercisable during a period of 5 years following the date of initial investment in each AIF.

les gestionnaires qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés ne dépassent pas un seuil de 500 000 000 EUR au total si les portefeuilles des FIA sont composés des FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial dans chaque FIA.


(b)AIFMs which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management in total do not exceed a threshold of EUR 500 million when the portfolios of AIFs consist of AIFs that are unleveraged and have no redemption rights exercisable during a period of 5 years following the date of initial investment in each AIF.

b)les gestionnaires qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés ne dépassent pas un seuil de 500 000 000 EUR au total si les portefeuilles des FIA sont composés des FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial dans chaque FIA.


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This Directive should not apply to AIFMs in so far as they manage AIFs whose only investors are the AIFMs themselves or their parent undertakings, their subsidiaries or other subsidiaries of their parent undertaking and where those investors are not themselves AIFs.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer aux gestionnaires dans la mesure où ils gèrent des FIA dont les seuls investisseurs sont les gestionnaires eux-mêmes ou leur entreprise mère, leurs filiales ou d’autres filiales de leur entreprise mère, et dans la mesure où ces investisseurs ne sont pas eux-mêmes des FIA.


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIF ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent aussi fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionn ...[+++]


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligations as regards their conduct of business, the type of conflicts of interests AIFM have to identify, as well as the reasonable steps AIFM are expected to take in terms ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent leurs obligations en ce qui concerne les règles de conduite, les types de conflits d’intérêts que les gesti ...[+++]


4. The Commission is empowered to adopt, in accordance with Article 49 of this Directive, delegated acts determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in paragraph 2(a) may exercise their right under paragraph 3.

4. La Commission est habilitée à adopter, conformément à l'article 49 de la présente directive, des actes délégués établissant les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé au paragraphe 2, point a), peuvent exercer leur droit au titre du paragraphe 3.


4. The Commission shall adopt implementing measures with a view to determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in paragraph 2(a) may exercise their right under paragraph 3.

4. La Commission adopte des mesures d’exécution en vue d’établir les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé au paragraphe 2, point a), peuvent exercer leur droit au titre du paragraphe 3.


(b) 'manager of alternative investment funds ' or 'AIFM' means a legal or natural person whose business is to manage one or several AIF which is responsible for the compliance with the requirements of this Directive and which, depending on the legal form of the AIF concerned, may be either the AIF itself or an external entity;

(b) «gestionnaire de fonds d’investissement alternatif» ou gestionnaire, une personne morale ou une personne physique dont l’activité est la gestion d’un ou plusieurs fonds alternatifs, qui est responsable du respect des exigences de la présente directive, et qui, en fonction de la forme juridique du fonds alternatif en question, peut être le fonds alternatif lui-même ou une entité externe;




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'manage aifs whose' ->

Date index: 2023-12-08
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