Vertaling van "manage amounts paid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

amount paid unduly | amount unduly spent | amount wrongly paid | funds wrongly paid
fonds indûment versés | montants indûment payés | paiments indus

Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]
État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]

Statement of Amount Paid or Credited to Non-Residents of Canada [ Statement of Amounts Paid or Credited to Non-Residents of Canada (Under paragraphs 212(1)(a) to (g) and subsections 212 (2), (3) and (5) of the Income Tax Act) ]
État des sommes payées ou créditées à des non-résidants du Canada [ État des montants payés ou crédités à des non-résidents du Canada (en vertu des alinéas 212(1)(a) à (g) et des paragraphes 212(2), (3) et (5) de la Loi de l'impôt sur le revenu) ]

disbursed amount [ amount disbursed | amount paid ]
montant versé [ montant payé ]

default interest | interest on amounts paid late | interest on arrears | late interest | late payment interest | moratorium interest | moratory interest
échéance sur arriéré | intérêt d'atermoiement | intérêt de retard | intérêt moratoire

refund of amounts paid in error against budget appropriations
restitution des sommes payées indûment sur crédits budgétaires

total consolation amount paid
montant total versé comme prix de consolation

amount paid in damages
réparation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(e) conducts, manages or is a party to any scheme, contrivance or operation of any kind by which any person, on payment of any sum of money, or the giving of any valuable security, or by obligating himself to pay any sum of money or give any valuable security, shall become entitled under the scheme, contrivance or operation to receive from the person conducting or managing the scheme, contrivance or operation, or any other person, a larger sum of money or amount of valuable security than the sum or amount paid or given, or to be paid or given, by reason of the fact that other persons have paid or given, or obligated themselves to pay or give any sum of money or valuable security under the scheme, contrivance or operation;
e) conduit ou administre un plan, un arrangement ou une opération de quelque genre que ce soit, ou y participe, moyennant quoi un individu, sur paiement d’une somme d’argent ou sur remise d’une valeur ou, en s’engageant lui-même à payer une somme d’argent ou à remettre une valeur, a droit, en vertu du plan, de l’arrangement ou de l’opération, de recevoir de la personne qui conduit ou administre le plan, l’arrangement ou l’opération, ou de toute autre personne, une plus forte somme d’argent ou valeur plus élevée que la somme versée ou la valeur remise ou à payer ou remettre, du fait que d’autres personnes ont payé ou remis, ou se sont engagées à payer ou remettre, quelque somme d’argent ou valeur en vertu du plan, de l’arrangement ou de l’opération;

209. The money from a sale or other disposition made under paragraph 202(a), subsection 203(1) or paragraph 205(1)(a), (b), (c) or (j), minus an amount equal to the amount paid or payable by Her Majesty in right of Canada, or any agent of Her Majesty in right of Canada, under an agreement relating to the disposition, including the management of that disposition, is public money for the purposes of the Financial Administration Act and is to be paid to the Receiver General.
209. Les fonds provenant de toute disposition effectuée en vertu de l’alinéa 202a), du paragraphe 203(1) ou de l’un des alinéas 205(1)a), b), c) et j), déduction faite d’un montant équivalent à celui payé ou à payer par Sa Majesté du chef du Canada ou par son mandataire en vertu d’un accord relatif à cette disposition, notamment à la gestion de celle-ci, constituent des fonds publics pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques et sont versés au receveur général.

3. The principles set out in paragraph 1 shall apply to any benefit of any type paid by the management company, to any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fees, and to any transfer of units or shares of the UCITS, made to the benefits of those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions and any employee receiving total remuneration that falls into the remuneration bracket of senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on their risk profile or the risk profile of the UCITS they manage.
3. Les principes énoncés au paragraphe 1 s'appliquent à tout type d'avantage versé par la société de gestion, à tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance, et à tout transfert de parts ou d'actions de l'OPCVM effectué en faveur des catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques et les personnes exerçant une fonction de contrôle, ainsi que tout salarié qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur son profil de risque ou sur le profil de risque de l'OPCVM qu'elle gère.

the total amount of remuneration for the financial year, split into fixed and variable remuneration paid by the management company and by the investment company to its staff, and the number of beneficiaries, and where relevant, any amount paid directly by the UCITS itself, including performance fee ;
le montant total des rémunérations pour l'exercice, ventilé en rémunérations fixes et variables, versées par la société de gestion et la société d'investissement à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, ainsi que, le cas échéant, tout montant versé directement par l'OPCVM lui-même, y compris les commissions de performance ;

amounts received from other collective management organisations and amounts paid to other collective management organisations , with a breakdown per category of rights, per type of use and per organisation ;
les sommes reçues d'autres organismes de gestion collective et les sommes versées à d'autres organismes de gestion collective , avec une ventilation par catégorie de droits et par type d'utilisation ainsi que par organisme ;

the rights revenue attributed, the amounts paid by the collective management organisation per category of rights managed, and per type of use, for the rights it manages under the representation agreement, and any rights revenue attributed which is outstanding for any period ;
les revenus provenant des droits attribués, les sommes versées par l'organisme de gestion collective , par catégorie de droits gérés et par type d'utilisation , pour les droits qu'elle gère au titre de l'accord de représentation, ainsi que les éventuels revenus de droits attribués restant dus pour toute période ;

The amounts paid into the Employment Insurance Account will become part of the assets of the Canada Employment Insurance Commission, and the commission will manage them in the best interests of the contributors and beneficiaries under the employment insurance system.
Les sommes versées au Compte d'assurance-emploi font partie de l'actif de la Commission de l'assurance-emploi du Canada, et celle-ci doit les gérer dans l'intérêt des cotisants et des bénéficiaires du régime de l'assurance-emploi.

As he explained, the purpose of the current Employment Insurance Act would be changed for it does not assign to the EI Commission the role of independently managing the amounts paid into the account, nor of investing the assets with financial institutions.
Selon ses explications, l’objet de l'actuelle Loi sur l’assurance-emploi serait changé, car il n’attribue pas à la commission la responsabilité de gérer de façon indépendante les montants qui y sont versées, ni d’investir cet actif auprès d’institutions financières.

In France, the management of Électricité de France and Gaz de France are simultaneously preparing to float their capital on the stock market, and reviewing their pension schemes by increasing contributions and the period over which they are paid while reducing the amount paid to pensioners.
En France, les directions d'Électricité de France et de Gaz de France, en même temps qu'elles préparent l'ouverture du capital au privé, envisagent une remise en question des retraites par l'allongement de la durée et du taux de cotisation, ainsi que par une diminution du montant de la pension.