Traduction de «managed forest tax reduction program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ontario Managed Forest Tax Reduction Program
Programme de réduction fiscale sur les forêts aménagées de l'Ontario

Managed Forest Tax Reduction Program
Régime de dégrèvement fiscal sur les forêts aménagées

Forest Tax Reduction Program
Programme de réduction fiscale aux exploitations forestières

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Biodiversity and forests || Safeguard and restore ecosystems that provide essential services Could include conservation areas, restoration, key species and ecosystem services || Prevent the extinction of known threatened species and improve conservation status Could include focus on key threatened species, conservation, poaching and illegal trade. || Reduce the rate of loss, degradation, and fragmentation of all natural habitats Could include protected areas and natural habitats fragmentation || Reduce deforestation and forest degradation based on sustainable forest management Could include, forest degradation, forest cover change, illegal logging, protected areas and sustainable forest management || Reduce levels of illegal trade in wildlife and timber Could include demand reduction, enforcement capacity, implementation, organised crime ||
Biodiversité et forêts || Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels Pourrait inclure les zones de conservation, la restauration, les espèces clés et les services écosystémiques || Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation Pourrait inclure la question des principales espèces menacées, de la conservation, du braconnage et du commerce illicite || Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels Pourrait inclure les zones protégées et la fragmentation des habitats naturels || Réduire la déforestation et la dégradation des forêts sur la base d’une gestion forestière durable Pourrait inclure la dégradation des forêts, la modification du couvert forestier, l’exploitation illégale des forêts, les zones protégées et la gestion durable des forêts || Réduire les niveaux de commerce illégal d’espèces sauvages et de bois Pourrait inclure la réduction de la demande, la capacité d’application de la loi, la mise en œuvre et le crime organisé ||

19. With a view to reinforcing the links with Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF and guaranteeing simple, transparent implementation based on sound financial management principles, the Commission is proposing a programming approach as opposed to an individual project approach, a reduction in the number of strategic themes and a structured co-operation between those responsible for the management of innovative actions and those in charge of the Objective 1 and 2 programmes part-financed by the ERDF.
19. Afin de renforcer les liens avec les programmes objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER, ainsi que pour assurer une mise en oeuvre simple, transparente et conforme à une bonne gestion financière, la Commission propose une approche par programme plutôt qu'une approche par projets individuels, une réduction du nombre de thèmes stratégiques et une collaboration structurée entre les responsables de la gestion des actions innovatrices et ceux en charge des programmes des objectifs 1 et 2 auxquels participe le FEDER.

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the end of the milk quota system and that the refund threshold of 1 % or 2 % is not discriminatory, because it applies to all milk producers on the basis of the quantity in excess of the individual quota, which de facto means a reduction of the tax applied.
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des quotas laitiers, et que le seuil de remboursement de 1 % ou 2 % n'est pas discriminatoire car il s'applique à tous les producteurs de lait sur la base de la quantité dépassant le quota individuel, ce qui revient de facto à une diminution de la taxe appliquée.

Agricultural and forest land under management to foster carbon sequestration/conservation (focus area 5E) + Agricultural land under management contracts targeting reduction of GHG and/or ammonia emissions (focus area 5D) + Irrigated land switching to more efficient irrigation system (focus area 5A)
Terres agricoles et forestières sous contrats de gestion visant à promouvoir la séquestration et la conservation du carbone (domaine prioritaire 5E) + terres agricoles sous contrats de gestion visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et/ou les émissions d’ammoniac (domaine prioritaire 5D) + terres irriguées passant à un système d’irrigation plus efficace (domaine prioritaire 5A)

30. Recognises, however, that a reduction in OPs at regional level would involve a substantial management and organisational change and might bring with it an increased risk of delay at the outset due to the changes caused by the complexity of implementing the OPs alongside programming at different national and regional levels;
30. constate cependant qu'une réduction dans les programmes opérationnels à l'échelon régional entraînerait un changement important au niveau de la gestion et de l'organisation, et pourrait entraîner un accroissement des risques de retard au départ du fait des changements tenant à la difficulté d'exécuter les programmes opérationnels parallèlement aux programmes des différents niveaux nationaux et régionaux;

To ensure the sustainable development of rural areas, it is necessary to focus on a limited number of core priorities relating to knowledge transfer and innovation in agriculture, forestry and rural areas, to farm viability, to the competitiveness of all types of agriculture in all regions and promoting innovative farm technologies and the sustainable management of forests, to the organisation of the food chain, including the processing and marketing of agricultural products, to animal welfare, to risk management in agriculture, restoring, preserving and enhancing ecosystems that are related to agriculture and forestry, to the promotion of resource efficiency and the shift towards a low carbon economy in the agricultural, food and forestry sectors, and to promoting social inclusion, poverty reduction in and the economic development of rural areas.
Pour assurer le développement durable des zones rurales, il y a lieu de viser un nombre limité de priorités fondamentales relatives au transfert de connaissances et à l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie ainsi que dans les zones rurales, à la viabilité des exploitations agricoles, à la compétitivité de tous les types d'agriculture dans toutes les régions et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts, à l'organisation de la chaîne alimentaire, ainsi qu'à la transformation et à la commercialisation des produits agricoles, au bien-être des animaux, à la gestion des risques dans le secteur de l'agriculture, à la restauration, à la préservation et au renforcement des écosystèmes qui sont liés à l'activité agricole et forestière, à la promotion d'une utilisation efficace des ressources et à la transition vers une économie à faibles émissions de CO dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier, à la promotion de l'inclusion sociale, à la réduction de la pauvreté et au développement économique des zones rurales.

All European Union Member States also meet great challenges and significant measures are put in place to ensure financial stability by the Member States and also by the EU itself. The financial crisis management programmes of the national governments and central banks were similar in most states (fiscal stimulus, tax reduction, increased government spending, monetary expansion, institutional bailouts).
Aucun des États membres de l'UE n'a été épargné et, pour relever les défis considérables rencontrés, ils ont, tout comme l'UE, arrêté des mesures énergiques afin d'assurer la stabilité financière. Les programmes de gestion de la crise financière mis en place par les gouvernements nationaux et les banques centrales ont été pratiquement les mêmes dans la plupart d'entre eux (relance budgétaire, réductions d'impôts, accroissement des dépenses publiques, expansion monétaire, sauvetage des établissements en difficulté).

39. Emphasises the importance of a long-term forestry strategy that takes into account the effects of climate change, the natural life cycle and natural composition of the forest ecosystem, and creates prevention, response and compensatory mechanisms in crisis situations (e.g. storms and forest fires) and incentives for integrated forest management; points to the scope for sustainable transformation and exploitation of timber and timber products from mountain regions at local level (as high-quality products with low shipping costs and hence reductions in CO2 emissions, construction materials and second-generation biofuels);
39. souligne l'importance d'une stratégie forestière à long terme qui tienne compte des conséquences du changement climatique, du cycle naturel et de la composition naturelle de l'écosystème forestier, qui crée des mécanismes de prévention, de lutte et de compensation dans des situations de crise (par exemple, les tempêtes et les incendies de forêt) ainsi que des incitations à une gestion intégrée des forêts; fait observer les possibilités de transformation et de valorisation durables du bois et des produits dérivés du bois provenant des régions montagneuses au niveau local (en tant que produits de qualité ayant des coûts de transport peu élevés et conduisant ainsi à une réduction des émissions de CO2 , en tant que matériaux de construction et en tant que biocarburants de la deuxième génération);

acknowledged 'the fact that forest law enforcement, governance and trade needs to be addressed within the framework of sustainable development, sustainable forest management and poverty reduction, as well as social equity and national sovereignty';
reconnaissent qu''il convient d'examiner l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux dans le cadre du développement durable, de la gestion durable des forêts et de la réduction de la pauvreté, ainsi que de l'équité sociale et de la souveraineté nationale";