Traduction de «management information circular management information circular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

management information circular management information circular
circulaire d'information de la direction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) a prospectus, a takeover bid circular, an issuer bid circular, a directors' circular, a notice of change or variation in respect of a takeover bid circular, issuer bid circular or directors' circular, a rights offering circular, management's discussion and analysis, an annual information form, an information circular, annual financial statements, interim financial statements and a material change report required by subsection 90(2) or the regulations of the responsible issuer, where used in relation to
(i) soit est déposée auprès de la Commission, (ii) soit est ou doit être déposée auprès d'un gouvernement ou d'un de ses organismes en application du droit des valeurs mobilières ou des sociétés pertinent ou auprès de toute bourse ou de tout système de cotation et de déclaration des opérations en application de ses règlements administratifs, de ses règles ou de ses règlements, (iii) soit a un contenu dont il serait raisonnable de s'attendre à ce qu'il ait une incidence sur le cours ou la valeur d'une valeur mobilière de l'émetteur responsable.

Dedicated Horizon 2020 call for proposals: ''Industry 2020 in the circular economy'', €650 million investment in 2016 and 2017 to finance innovative demonstration projects for circular economy and industrial competitiveness Industry-wide Construction and Demolition Waste Management Protocol, to improve the identification, separation at source and collection of waste, as well as logistics, processing, and quality management. Guidance documents in the areas ofwater reuse and green public procurement Guidance on how to integrate circular economy into Best Available Techniques Reference Documents (BREFs) for several industrial sectors, to reduce waste generation, boost recycling and reduce resource use, increasing the sustainability and competitiveness in the industries covered by the Industrial Emissions Directive Revision of guidance on the Unfair Commercial Practices Directive, to address false, unclear, unintelligible, or ambiguous information, including claims related to the circular economy Waste Shipment Regulation: As of mid-2016, a new tool on waste codes is available to customs officials to help identify waste crossing illegally EU borders as non-waste.
Appel à propositions spécifique dans le cadre du programme Horizon 2020: «Industrie 2020 dans l'économie circulaire»: investissement de 650 millions d'EUR en 2016 et 2017 pour financer des projets de démonstration innovants pour l'économie circulaire et la compétitivité industrielle Protocole de gestion des déchets de construction et de démolition à l'échelle du secteur visant à améliorer l'identification, la séparation à la source et la collecte des déchets, ainsi que la logistique, la transformation et la gestion de la qualité Documents d'orientation dans les domaines de la réutilisation de l'eau et des marchés publics écologiques Orientations relatives à l'intégration de l'économie circulaire dans les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) pour plusieurs secteurs industriels, visant à réduire la production de déchets, à promouvoir le recyclage et à réduire l'utilisation des ressources afin d'accroître la durabilité et la compétitivité des industries couvertes par la directive relative aux émissions industrielles Révision des orientations concernant la directive relative aux pratiques commerciales déloyales, portant sur les informations fausses, peu claires, inintelligibles ou ambiguës, y compris concernant l'économie circulaire Règlement sur les transferts de déchets: Depuis la mi-2016, un nouvel outil sur les codes de déchets est à la disposition des agents des douanes afin de les aider à identifier les déchets franchissant illégalement les frontières de l'UE en tant que non-déchets.

Giving a new boost to jobs, growth and investment – through the European Fund for Strategic Investment (EFSI 2.0), revamped Trade Defence Instruments, the Banking Union, the Capital Markets Union, and the improvement of waste management in the circular economy; Addressing the social dimension of the European Union – through the Youth Employment Initiative, improved social security coordination, the European Accessibility Act and the European Solidarity Corps; Better protecting the security of our citizens – through the Entry-Exit System, Smart Borders and the European Travel Information Authorisation System (ETIAS), the control of firearms, instruments to criminalise terrorism, money laundering and terrorist financing, and the European Criminal Records Information Systems (ECRIS); Reforming and developing our migration policy in a spirit of responsibility and solidarity – through the reform of the Common European Asylum System (including the Dublin mechanism), the Legal Migration package and the External Investment Plan to help to address the root causes of migration by enhancing investment and job creation in partner countries; Delivering on our commitment to implement a connected Digital Single market – through the EU telecoms and copyright reforms, the Union of the 700 MHz band, preventing unjustified geo-blocking, the Audiovisual Media Services Directive and common data protection rules; Delivering on our objective of an ambitious Energy Union and a forward looking climate change policy - through the 2030 climate and energy framework, the Paris Agreement and the Clean Energy for all Europeans package.
Donner un nouveau coup d'accélérateur à la création d'emplois, à la croissance et aux investissements – via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0), la nouvelle version des instruments de défense commerciale, l'Union bancaire, l'union des marchés de capitaux et l'amélioration de la gestion des déchets dans l'économie circulaire; Renforcer la dimension sociale de l'Union européenne – via l'Initiative pour l'emploi des jeunes, la meilleure coordination de la sécurité sociale, l'acte législatif sur l'accessibilité et la création d'un corps européen de solidarité; Mieux protéger la sécurité de nos citoyens – via le système d'enregistrement des entrées et des sorties, les frontières intelligentes et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), le contrôle des armes à feu, les instruments de criminalisation du terrorisme et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que le système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS); Réformer et développer notre politique en matière de migration, dans un esprit de responsabilité et de solidarité – via la réforme du régime d'asile européen commun (y compris le mécanisme de Dublin), le train de mesures sur la migration légale et le plan d'investissement extérieur visant à remédier aux causes profondes de la migration en améliorant les investissements et la création d'emplois dans les pays partenaires; Concrétiser notre engagement à mettre en place un marché unique numérique connecté – via les réformes des télécoms et du droit d'auteur dans l'Union, l'utilisation de la bande 700 MHz dans l'Union, la suppression des blocages géographiques injustifiés, la directive sur les services de médias audiovisuels et les règles communes en matière de protection des données; Réaliser notre objectif d'une union de l'énergie ambitieuse et d'une politique clairvoyante en matière de changement climatique – via le cadre d'action ...

9. Stresses that an effective and job-rich transition to the circular economy requires anticipation (i.e. identification of skills gaps), proactive transformation management and long-term planning, also in a reindustrialisation context, especially in the areas most hit by the economic crisis; notes, therefore, the importance of education, vocational training and requalification of workers, especially in resource-efficient sectors, and the importance of social dialogue on the circular economy agenda; calls for measures that will improve the quality of information, advice and guidance available on careers and the skills needed to capitalise on employment opportunities provided by the circular economy;
9. souligne que pour réussir la transition vers l'économie circulaire tout en créant de l'emploi, il est nécessaire d'anticiper (c'est-à-dire de recenser les déficits de compétence), de gérer la transition en amont et de planifier à long terme, notamment dans un contexte de réindustrialisation, en particulier dans les régions les plus durement frappées par la crise économique; souligne par conséquent l'importance de l'éducation, de la formation professionnelle et du recyclage des travailleurs, en particulier dans les secteurs plus efficaces dans l'utilisation des ressources, et l'importance du dialogue social concernant les mesures relatives à l'économie circulaire; appelle à prendre des mesures qui amélioreront la qualité des informations, des conseils et des orientations disponibles concernant les carrières et les compétences nécessaires pour tirer parti des possibilités d'emploi offertes par l'économie circulaire;

(3) A management proxy circular for a non-distributing cooperative is not required to set out the information provided for in Part 1(c) or Item 9, 10 or 16 of Part 2 of Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, or the statement referred to in Item 8 of Part 2 of that Form.
(3) La circulaire de procuration de la direction d’une coopérative n’ayant pas fait appel au public n’a pas à contenir les renseignements prévus à l’alinéa c) de la partie 1 et aux rubriques 9, 10 et 16 de la partie 2 de l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102 ni la déclaration prévue à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe.

(3) A management proxy circular for a non-distributing corporation is not required to set out the information provided for in Part 1(c) or Item 9, 10 or 16 of Part 2 of Form 51-102F5 (Information Circular) of NI 51-102, or the statement referred to in Item 8 of Part 2 of that Form.
(3) La circulaire de procuration de la direction d’une société n’ayant pas fait appel au public n’a pas à contenir les renseignements prévus à l’alinéa c) de la partie 1 et aux rubriques 9, 10 et 16 de la partie 2 de l’annexe 51-102A5 (Circulaire de sollicitation de procurations) du Règlement 51-102 ni la déclaration prévue à la rubrique 8 de la partie 2 de cette annexe.

96 (1) Where the management of a reporting issuer is required to send an information circular under paragraph 100(1)(a), the reporting issuer shall forthwith file a copy of such information circular certified in accordance with the regulations.
96 (1) Si la direction d'un émetteur assujetti est tenue d'envoyer une circulaire d'information en application de l'alinéa 86(1)a), l'émetteur assujetti dépose sans délai une copie de cette circulaire d'information attestée conformément aux règlements.

(a) in the case of a solicitation by or on behalf of the management of a reporting issuer, an information circular, either as an appendix to or as a separate document accompanying the notice of the meeting, is sent to each such security holder of the reporting issuer whose proxy is solicited at the security holder's latest address as shown on the books of the reporting issuer; or (b) in the case of any other solicitation, the person or company making the solicitation, concurrently with or prior thereto, delivers or sends an information circular to each such security holder whose proxy is solicited.
a) envoyer à chacun des détenteurs de valeurs mobilières de l'émetteur assujetti dont la procuration est sollicitée, à sa dernière adresse figurant dans les livres de l'émetteur assujetti, une circulaire d'information jointe à l'avis de la tenue de l'assemblée, sous forme d'annexe ou de document distinct, dans le cas d'une sollicitation faite par la direction de l'émetteur assujetti ou en son nom; b) remettre ou envoyer une circulaire d'information à chacun des détenteurs de valeurs mobilières dont la procuration est sollicitée en même temps ou avant de faire cette sollicitation, dans le cas d'un autre genre de sollicitation.

The Member States are requested to inform operators registered with them of circular MSC.1/Circ.1332 adopted at the 86th session of the IMO’s Maritime Safety Committee, supplemented by circular MSC.1/Circ.1335, which endorse best management practices at global level to avoid, deter or delay piracy in the Gulf of Aden and off the coast of Somalia, which are published and updated by maritime industry organisations on a regular basis.
Les États membres sont invités à porter à la connaissance des opérateurs enregistrés en leur sein la circulaire MSC.1/Circ. 1332 adoptée lors de la 86e session comité de sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI) complétée par la circulaire MSC.1/Circ. 1335, qui endossent au niveau international les mesures dites «meilleures pratiques de gestion pour éviter, dissuader ou ralentir les actes de piraterie dans le golfe d’Aden et au large des côtes de la Somalie», que les partenaires de l’industrie maritime publient régulièrement et dont ils assurent la mise à jour régulière.

3. Continues to attach maximum importance to the continuous and systematic professional training of the authorising officers and in general those who manage the appropriations with a view to further improving the implementation of Parliament's budget; while it welcomes the training measures taken so far (information seminars, circulars admonishing strict compliance with the provisions of the Financial Regulation, etc.), it considers that the recurrence of errors, such as the failure to submit proposals for the commitment of expenditure to the financial controller for approval, justifies an intensification of this training;
3. continue à accorder la plus haute priorité à la formation professionnelle continue et systématique des ordonnateurs et, d'une façon générale, de tous ceux qui sont appelés à gérer des crédits, en vue d'améliorer encore l'exécution de son budget; se félicite des mesures prises jusqu'ici (organisation de séminaires d'information, diffusion de circulaires sur le respect scrupuleux des dispositions du règlement financier, etc.) mais estime que la persistance de certaines omissions, telles que la non-soumission au contrôleur financier de propositions d'engagement de dépenses pour évaluation, justifie une intensification de la formation en question;