Vertaling van "management pending further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Further Management of Emissions of Nitrogen Oxides and Volatile Organic Compounds in Canada - Summary Report
Resserrement des normes régissant les émissions d'oxyde d'azote et de composés organiques volatils au Canada - Rapport sommaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

To that end, Mr. Speaker, should you find a prima facie case of privilege, I am prepared to move this motion: That the matter of the October 31, 2014 decision of the Ontario Court of Justice respecting the member for Peterborough in relation to charges under the Canada Elections Act — and, in particular, that of wilfully incurring expenses in excess of a campaign expense limit, contrary to section 443 of the Act — be referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs with instruction that it report back to the House with recommendations, including those addressing the following issues: (a) a suspension of the member without pay, pending the finalization of all legal proceedings in this matter; (b) an expulsion of the member, should a conviction under section 443 not be set aside by a competent authority and no further rights of appeal remain available to the member, together with the appropriate order, in those circumstances, for the Speaker to issue his warrant to the Chief Electoral Officer for the issue of a writ for the election of a member to serve in the present Parliament for the electoral district of Peterborough; (c) the appropriate approach respecting the member's pensions, travel status expense account, insurance and other benefits; (d) the appropriate approach respecting the employment of the staff, and management of the offices, of the member; and (e) any other questions that arise as a result of this matter and its disposition.
À cette fin, monsieur le Président, si la question de privilège vous paraît fondée à première vue , je suis prêt à présenter la motion que voici: Que les questions que soulève la décision rendue le 31 octobre 2014 par la Cour de justice de l'Ontario — décision qui concerne le député de Peterborough et des infractions à la Loi électorale du Canada, en particulier celle d'avoir délibérément fait des dépenses électorales dépassant le plafond permis, à l'encontre de l'article 443 de la loi — soient renvoyées au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre afin que celui-ci présente ses recommandations à la Chambre, notamment sur les points suivants: a) la suspension du député, sans traitement, jusqu'à la fin des procédures juridiques; b) l'expulsion du député, si aucune autorité n'infirme la condamnation aux termes de l'article 443 et que le député ne dispose d'aucun autre droit d'appel, auquel cas le Président adressera au directeur général des élections l'ordre officiel d'émettre un bref afin d'élire le député qui représentera la circonscription de Peterborough dans la présente législature; c) la stratégie à adopter quant aux avantages du député, notamment son régime de retraite, son allocation de dépenses de déplacement et son assurance; d) la stratégie à adopter quant aux employés du député et à la gestion de ses bureaux; et e) toute autre question découlant de cette affaire et du règlement de celle-ci.

‘Pending further coordination of sectoral rules, Member States shall provide for the inclusion of asset management companies:
«Dans l’attente d’une coordination ultérieure des règles sectorielles, les États membres veillent à ce que les sociétés de gestion de portefeuille relèvent:

Pending further coordination of sectoral rules, Member States shall provide for the inclusion of alternative investment fund managers:
Dans l'attente d'une coordination ultérieure des règles sectorielles, les États membres veillent à ce que les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs relèvent:

B. whereas, as a result of Parliament's insistence and several press reports in the Spring of 2003, the Commission launched an internal investigation into Eurostat, the results of which were communicated to Parliament on 8 July, together with a number of emergency measures, including the suspension of contracts and senior management pending further examination,
B. considérant que, devant l'insistance du Parlement et suite à divers articles parus dans la presse au printemps 2003, la Commission a lancé une enquête interne au sein d'Eurostat, dont les résultats ont été communiqués au Parlement le 8 juillet, assortis d'un certain nombre de mesures d'urgence, dont la suspension de contrats et de hauts responsables dans l'attente d'une enquête plus approfondie,

B. whereas, as a result of Parliament's insistence and several press reports in the spring of 2003, the Commission launched an internal investigation into Eurostat, the results of which were communicated to Parliament on 8 July 2003 together with a number of emergency measures, including the suspension of contracts and senior management pending further examination,
B. considérant que, devant l'insistance du Parlement et suite à divers articles parus dans la presse au printemps 2003, la Commission a lancé une enquête interne au sein d'Eurostat, dont les résultats ont été communiqués au Parlement le 8 juillet 2003, assortis d'un certain nombre de mesures d'urgence, dont la suspension de contrats et de hauts responsables dans l'attente d'une enquête plus approfondie,

B. whereas, as a result of Parliament's insistence and several press reports in the spring of 2003, the Commission launched an internal investigation into Eurostat, the results of which were communicated to Parliament on 8 July, together with a number of emergency measures, including the suspension of contracts and senior management pending further examination,
B. considérant que, devant l'insistance du Parlement et suite à divers articles parus dans la presse au printemps 2003, la Commission a lancé une enquête interne au sein d'Eurostat, dont les résultats ont été communiqués au Parlement le 8 juillet, assortis d'un certain nombre de mesures d'urgence, dont la suspension de contrats et de hauts responsables dans l'attente d'une enquête plus approfondie,

Pending further coordination of sectoral rules, Member States shall provide for the inclusion of asset management companies:
Dans l'attente d'une coordination ultérieure des règles sectorielles, les États membres veillent à ce que les sociétés de gestion de portefeuille relèvent:

1. In specific circumstances where, following an assessment of available information, the possibility of harmful effects on health is identified but scientific uncertainty persists, provisional risk management measures necessary to ensure the high level of health protection chosen in the Community may be adopted, pending further scientific information for a more comprehensive risk assessment.
1. Dans des cas particuliers où une évaluation des informations disponibles révèle la possibilité d'effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer le niveau élevé de protection de la santé choisi par la Communauté, peuvent être adoptées dans l'attente d'autres informations scientifiques en vue d'une évaluation plus complète du risque.

In circumstances where, following an assessment of available information, the possibility of harmful effects on health has been identified but scientific uncertainty persists, provisional risk management measures necessary to ensure the high level of health protection chosen in the Community may be adopted, pending further scientific information for a more comprehensive risk assessment.
Dans les cas où une évaluation des informations disponibles permet d'identifier la possibilité d'effets nocifs sur la santé, mais où il subsiste une incertitude scientifique, des mesures provisoires de gestion du risque, nécessaires pour assurer le niveau élevé de protection de la santé choisi par la Communauté, peuvent être adoptées dans l'attente d'autres informations scientifiques en vue d'une évaluation plus complète du risque.

The purpose of this Decision is to authorise the Commission, on behalf of the Community, to either vote in favour of prolongation of the Agreement until 31 December 2005, if IOOC Members achieve consensus on improving the functioning of the IOOC Secretariat, or to reject further extensions of the current Agreement, pending the results of the ongoing negotiations on both a new Agreement and a package of management measures proposed by the European Community.
Ladite décision a pour objet d'autoriser la Commission, au nom de la Communauté, à s'exprimer en faveur de la prorogation de l'accord jusqu'au 31 décembre 2005, si les membres du COI parviennent à un accord sur l'amélioration du fonctionnement du secrétariat exécutif du COI, ou à rejeter une nouvelle prorogation de l'accord actuel en attendant les résultats des négociations qui sont en cours en vue de l'adoption d'un nouvel accord et d'une série de mesures de gestion proposées par la Communauté européenne.