Traduction de «management salaries act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

An Act to amend the Senate and House of Commons Act, the Salaries Act, the Parliamentary Secretaries Act and the Members of Parliament Retiring Allowances Act
Loi modifiant la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes, la Loi sur les traitements, la Loi sur les secrétaires parlementaires et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement

An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements

An Act to amend the Governor General's Act, the Salaries Act and the Judges Act
Loi modifiant la Loi sur le gouverneur général, la Loi sur les traitements et la Loi sur les juges

management and personnel | management and staff | personnel expenses | salaries and directors'emoluments | salaries and employee benefits | salaries and wages | staff expenses and salaries
organes de la banque et personnel | personnel et organes

Labour/Management Relations Act | Law on Labour Relations at the Workplace | Law on the Constitution of Enterprises | Workplace Labour Relations Act | Workplace Labour Relations Law | Works Constitution Act | works council constitution act
loi sur les comités d'entreprise

cover mine manager absence | stand-in for mine manager | act as mine manager | deputise for the mine manager
agir au nom du responsable de la mine

act of administration | act of management | administrative act
acte administratif | acte de gestion

Federal Act of 8 October 1999 on the minimum employment and salary conditions for workers posted to Switzerland and accompanying measures | Federal Act on Workers posted to Switzerland [ PWA ]
Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur les conditions minimales de travail et de salaire applicables aux travailleurs détachés en Suisse et sur les mesures d 'accompagnement | Loi sur les travailleurs détachés [ Ldét ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A former lieutenant governor who is in receipt of long-term disability insurance benefits under the Public Service Management Insurance Plan immediately before reaching the age of 65 years, and who has not contributed under the Lieutenant Governors Superannuation Act in respect of five years of service, is entitled, on becoming 65 years of age, to receive an annual disability allowance equal to 70% of his or her annual salary at the time he or she resigned as lieutenant governor.
(2) L’ancien lieutenant-gouverneur qui reçoit des prestations d’assurance-invalidité de longue durée en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique avant d’avoir atteint l’âge de soixante-cinq ans et qui n’a pas contribué pour cinq années de service sous le régime de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs reçoit, lorsqu’il atteint l’âge de soixante-cinq ans, une allocation d’invalidité annuelle égale à 70 % du traitement annuel auquel il avait droit, à la date de sa démission.

(b) on which he or she ceases to be entitled to long-term disability insurance benefits under the terms of the Public Service Management Insurance Plan unless he or she immediately becomes entitled to a disability allowance under section 5 of the Salaries Act,
b) la date où le contributeur cesse d’être admissible aux prestations d’assurance-invalidité de longue durée en vertu du Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique, sauf s’il devient immédiatement admissible à l’allocation d’invalidité aux termes de l’article 5 de la Loi sur les traitements;

The act of Prince Edward Island, for example, includes as criteria the need to provide fair and reasonable compensation to judges, the management board policy and other relevant considerations respecting judges' expenses, any changes in the cost of living, the need to attract excellent candidates, the prevailing economic conditions in the province and the overall state of the provincial economy, and the salaries and benefits paid to other provincial court judges in other Canadian jurisdictions.
La loi de l'Île-du-Prince-Edouard, par exemple, prévoit la nécessité de payer aux juges une rémunération juste et raisonnable et contient également des critères visant la politique du conseil de gestion et d'autres éléments concernant les dépenses des juges, des changements dans le coût de la vie, la nécessité d'attirer d'excellents candidats, la situation économique dans la province et l'état général de l'économie provinciale ainsi que les salaires et avantages sociaux versés à d'autres juges de la Cour provinciale dans d'autres provinces canadiennes.

Making promotions above grade AD 12 contingent on performance of management duties will act as an incentive and is justified for staff members in the grades concerned (salaries of more than EUR 10 000).
Le lien établi, pour ce qui est des promotions à partir de AD 12, à des fonctions de direction, est orienté sur les prestations et, pour les postes de ces grades (à partir de 10 000 euros par mois) justifié.

On March 20, 2008, CSIC announced that their CEO was moving over to be the managing director of CMI, and Mr. Ryan would be the acting CEO of CSIC. In other words, it now looks like CSIC members must pay salaries for two CEOs, as well as the cost of sets of books, two websites, two sets of directors' fees, etc.
Le 20 mars 2008, la SCCI a annoncé que son président-directeur général occuperait le poste de directeur général de l'ICM et que M. Ryan serait le président-directeur général intérimaire de la SCCI. Autrement dit, il semble que les membres de la SCCI doivent payer les salaires de deux PDG, ainsi que le coût de deux séries de livres, deux sites Web, deux séries d'honoraires pour les administrateurs, etc.