11.
Lorsque le présent règlement prescrit d’installer ou d’avoir à bord d’un navire un ouvrag
e, un accessoire de machine, un dispositif, un appareil ou un matériau, ou encore prescrit un quelconque aménagement à apporter au navire, un fonctionnaire chargé de la prévention de la pollution peut permettre d’installer tout autre ouvrage, accessoire de machine, dispositif, appareil ou matériau à installer ou à avoir à bord, ou encore d’apporter tout autre aménagement, s’il estime qu’un tel ouvrage, accessoire de machine, dispositif, appare
...[+++]il, matériau ou aménagement est au moins l’équivalent de ce que prescrit le présent règlement.