Vertaling van "mandatory part the process " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

mandatory part of the process
partie obligatoire du processus

Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]
Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]

The Candidate Countries Turkey, the former Yugoslav Republic of Macedonia*, Montenegro*, Serbia* and Albania*, the country of the Stabilisation and Association Process and potential candidate Bosnia and Herzegovina, and the EFTA countries Iceland, Liechtenstein and Norway, members of the European Economic Area, as well as Ukraine, the Republic of Moldova, Armenia, Azerbaijan and Georgia, align themselves with this declaration.* The former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Albania continue to be part of the Stabilisation and Association Process.
La Turquie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine*, le Monténégro*, la Serbie* et l'Albanie*, pays candidats, la Bosnie-Herzégovine, pays du processus de stabilisation et d'association et candidat potentiel, et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, pays de l'AELE membres de l'Espace économique européen, ainsi que l'Ukraine, la République de Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie se rallient à la présente déclaration.* L'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la serbie et l'Albanie continuent à participer au processus de stabilisation et d'association.

participating as a performer in the creative process | take part in the creative process as a performer | get involved in the creative process as a performer | participate as a performer in the creative process
participer en tant qu'artiste au processus créatif

Evaluation of the Occupational Exposure Limits Review Process as Recommended in the Report of the Technical Subcommittee on Occupational Exposure Limits to the Working Group on Part X (Hazardous Substances) of the COSH Regulations
Évaluation du processus d'examen des limites d'exposition en milieu de travail suivant la recommandation du rapport du Sous-comité technique sur les limites d'exposition en milieu de travail remis au Groupe de travail sur la partie X (Substances dangereus

consideration of the transient part of creep in the deformation process
tenir compte du fluage transitoire dans le processus de déformation

moving part directly involved in the process
élément mobile concourant au travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It invites Member States to make entrepreneurship education a mandatory part of school education and aims to change the public ’s perception of entrepreneurs, so that they get the recognition and support they deserve.
Il invite les États membres à rendre la formation à l’entrepreneuriat obligatoire à l’école et à modifier la perception de l’opinion publique à l’égard des entrepreneurs, afin que ces derniers reçoivent la reconnaissance et le soutien qu’ils méritent.

A first mandatory part, common to all Member States' Trusted Lists indicating the applicable legal framework, and whose English version is the following:
Une première partie obligatoire, commune à toutes les listes de confiance des États membres indiquant le cadre juridique applicable, et dont la version anglaise est la suivante:

the relationship and reporting lines between different parts and processes of the organisation.
les relations et les rapports hiérarchiques entre les différents volets et processus de l’organisation.

(c) where a detained livestock carcass or part, processed poultry or any other thing is removed from the place where it was seized to another place in accordance with subsection 19(5) or 25(1) of the Act, the person having the care or custody of the livestock carcass or part, the processed poultry or the other thing at that other place.
c) lorsque la carcasse, la partie de carcasse, la volaille transformée ou l’objet est transféré du lieu de la saisie à un autre lieu conformément aux paragraphes 19(5) ou 25(1) de la Loi, la personne qui en a la garde à cet autre lieu.

Because of the benefits derived from these ad hoc committees, it was decided that the creation of these commissions should be incorporated into the Judges Act in order to make them a mandatory part of the judicial compensation process.
Comme ces comités spéciaux se sont avérés fort utiles, on a décidé d'incorporer ces commissions dans la Loi sur les juges pour qu'elles fassent partie intégrante du processus de compensation judiciaire.

Where processes or parts of processes used in the origination, production, storage, handling, processing, transfer and distribution of aeronautical data and aeronautical information are subject to automation they shall be:
Lorsque les processus ou des parties de processus utilisés pour la création, la production, le stockage, la manipulation, le traitement, le transfert et la distribution de données ou d’informations aéronautiques sont automatisés, ils sont:

The mandatory public consultation process and the public registry will make a great deal of important information available to the public.
Grâce au processus de consultation publique obligatoire et au registre public, les membres du public pourront accéder à une foule de renseignements importants.

Clause 15 refers to a consultation, but it does so in general terms; there is no mandatory or compulsory process (1605) It is very important to understand the purpose of the amendment, and I think the Reform Party will agree that an employment equity policy is not feasible without the consent of all parties within a company.
On parle globalement d'une consultation, mais sans que cela ait un caractère impératif, sans que ce soit coercitif (1605) Alors, c'est très important de bien comprendre le sens de l'amendement et je crois que le Parti réformiste sera d'accord avec nous pour dire qu'il n'y a pas de politique d'équité en matière d'emploi qui soit possible si on n'a pas l'aval de chacune des parties à l'intérieur de l'entreprise.

We are putting that pilot project in place in B.C. Our objective and hope is to implement that process across the country and make it a mandatory part of applying for student loans.
Nous mettons en place un projet pilote en Colombie-Britannique. Nous espérons mettre en œuvre ce processus dans l'ensemble du pays et le rendre obligatoire dans le cadre des demandes de prêts étudiants.