Vertaling van "mandatory seven-year " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

seven-year term
septennat

seven-year plan
plan septennal

seven-year carry forward [ 7 year carry forward ]
report sur sept ans [ report sur sept ans des droits inutilisés | report sur 7 ans des droits inutilisés ]

septennial system | seven-year system
septennalité

Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement : the first seven years [ Econometric Analysis of the Canada - United States Automotive Agreement ]
Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile : les sept premières années [ Une analyse économétrique de l'accord canado-américain sur l'automobile ]

seven-year system | septennial system
septennalité

holds office during good behaviour for a term of seven years
nommé à titre inamovible pour un mandat de sept ans

Definition: A condition, so far found only in girls, in which apparently normal early development is followed by partial or complete loss of speech and of skills in locomotion and use of hands, together with deceleration in head growth, usually with an onset between seven and 24 months of age. Loss of purposive hand movements, hand-wringing stereotypies, and hyperventilation are characteristic. Social and play development are arrested but social interest tends to be maintained. Trunk ataxia and apraxia start to develop by age four years and choreoathetoid movements frequently follow. Severe mental retardation almost invariably results.
Définition: Trouble décrit jusqu'ici uniquement chez les filles, caractérisé par un développement initial apparemment normal, suivi d'une perte partielle ou complète du langage, de la marche, et de l'usage des mains, associé à un ralentissement du développement crânien et survenant habituellement entre 7 et 24 mois. La perte des mouvements volontaires des mains, les mouvements stéréotypés de torsion des mains et une hyperventilation, sont caractéristiques de ce trouble. Le développement social et le développement du jeu sont arrêtés, alors que l'intérêt social reste habituellement conservé. Une ataxie du tronc et une apraxie se manifestent à partir de l'âge de quatre ans, suivies souvent par des mouvements choréoathétosiques. Le trouble entraîne presque toujours un retard mental sévère.

A rare neurologic disease with characteristics of unpredictable, transient and spontaneous unresponsiveness lasting from hours to days, with a frequency of three to seven attacks per year, in the absence of readily discernible toxic, metabolic or str
stupeur récurrente idiopathique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One example is the case of R. v. Smith9 in which a mandatory seven-year term of imprisonment for importing narcotics was struck down as being disproportionate.
Par exemple, dans l’arrêt R. c. Smith 9, le juge a annulé la PMO de sept ans imposée pour l’importation d’un stupéfiant, la jugeant disproportionnée.

(14) However, since releases of salmon may be at present mandatory in certain Member States and in order to give Member States time to adjust to these requirements, releases of salmon other than stocking and direct restocking should remain not continue to be allowed during a transitional period of seven years following the entry into force of this Regulation after a ten-year period if, by the end of that period, wild smolt production has reached 80 % of the potential smolt production capacity in a given river .
(14) Étant donné, toutefois, que les lâchers de saumons sont actuellement susceptibles de présenter un caractère obligatoire dans certains États membres, et dans le but de donner aux États membres le temps nécessaire pour qu'ils se préparent aux dispositions ici prévues, Il convient que les lâchers de saumons autres que dans un but de peuplement ou de repeuplement direct ne demeurent pas autorisés pendant une période de transition de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement. après une période de dix ans si, à la fin de cette période, la production de saumoneaux sauvages atteint 80 % de la capacité potentielle de production de saumoneaux dans un cours d'eau donné .

In this respect, the Commission takes note that [.] Ofcom will take a decision on mandatory access requirements for the next seven years as laid out in its proposals.
À cet égard, la Commission note que [.] Ofcom prendra une décision concernant les conditions obligatoires d’accès pour les sept prochaines années, comme indiqué dans ses propositions.

37. Reminds the Commission that the development of new types of passenger cars takes between five and seven years; believes that mandatory targets should allow sufficient time for the automotive industry to react; therefore requests the Commission not to set any final mandatory targets for CO2 emissions for any date before 2015;
37. rappelle à la Commission que la mise au point de nouveaux modèles de voitures particulières prend entre cinq et sept ans; estime que les objectifs obligatoires doivent laisser à l'industrie automobile un temps de réaction suffisant; demande donc à la Commission de ne pas fixer, pour les émissions de CO2 , d'objectifs obligatoires définitifs pour une date antérieure à 2015;

37. Reminds the Commission of the fact that the development of new types of passenger cars takes between five and seven years; believes that mandatory targets should allow sufficient time for the automotive industry to react; therefore requests the Commission not to set any final mandatory targets for CO2 emissions for any date before 2015;
37. rappelle à la Commission que la mise au point de nouveaux modèles de voitures particulières prend entre cinq et sept ans; estime que les objectifs obligatoires doivent laisser à l'industrie automobile un temps d'adaptation suffisant; demande donc à la Commission de ne pas fixer, pour les émissions de CO2, d'objectifs obligatoires définitifs pour une date antérieure à 2015;

However the proportion of children over three years old (and up to the mandatory school age, between five, six and seven years) varies between 99% in France and 46% in Greece.
Cependant, la proportion d´enfants de plus de 3 ans (et jusqu'à l´âge de scolarisation obligatoire, entre 5, 6 et 7 ans)varie entre 99% en France et 46% en Grèce.

In these circumstances, the decision of OTE to recognise up to seven notional years of service to all employees who would have been subject to mandatory retirement between 2005 and 2012, and thus offer them an early retirement option with a full pension, appears to have been the only means likely to lead to the timely release of a significant number of employees. An employee that enjoys a quasi-civil-servant status would decide to exit the company only if the employer offered the appropriate incentives to that effect.
Dans ces conditions, la décision prise par l’OTE de reconnaître jusqu’à 7 années fictives de travail à tous les salariés atteignant l’âge de la retraite obligatoire entre 2005 et 2012 et de leur offrir le droit à la préretraite avec pension complète apparaît comme le seul moyen permettant le départ anticipé en temps utile d’un nombre important de salariés. En effet, un salarié qui bénéficie d’un statut de fonctionnaire à vie ne décidera de quitter l’entreprise que si son employeur lui offre des incitations appropriées à cet égard.

· For class A drugs, the maximum penalties are as follows: seven years and/or unlimited fine for possession; life and/or unlimited fine for production or trafficking with a mandatory seven-year sentence for a third conviction for trafficking.
· Pour les drogues de catégorie A, les peines maximales sont les suivantes : sept ans et/ou une amende illimitée pour possession; prison à vie et/ou amende illimitée pour production ou trafic et une peine obligatoire de sept ans en cas de troisième condamnation pour trafic.

In addition, repeat offenders who have used a prohibited or restricted firearm or committed the offence for the benefit of organized crime would be subject to a mandatory seven year imprisonment.
De plus, les récidivistes qui ont utilisé une arme prohibée ou à usage restreint ou ont commis l'infraction au profit du crime organisé feraient l'objet d'une peine obligatoire de sept ans d'emprisonnement.