Vertaling van "manitoba farm lands ownership board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Manitoba Farm Lands Ownership Board
Office de la propriété agricole du Manitoba

Farm Lands Ownership Act
Loi sur la propriété agricole

Farm Lands Ownership Regulation
Règlement sur la propriété agricole

large estate | large farm | large scale land ownership | latifundium
domaine agricole | grand domaine | grande propriété | latifundium | propriété importante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have restrictions in Canada on the foreign ownership of our media, foreign ownership of our banks, and foreign ownership of farm land in some provinces.
Nous avons au Canada des restrictions sur la propriété étrangère de nos médias, la propriété étrangère de nos banques et la propriété étrangère des terres agricoles dans certaines provinces.

They took the rail to Portage la Prairie, walked another 150 kilometres, set down their roots in Alexander, Manitoba, bought 1,500 acres of farm land and started farming wheat and barley.
Ils ont pris le train jusqu'à Portage la Prairie, puis ont fait 150 kilomètres à pied, jusqu'à Alexander, au Manitoba, où ils ont acheté 1 500 acres de terres agricoles sur lesquelles ils ont entrepris de cultiver le blé et l'orge.

Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.
Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement.

It shall also be prohibited to retain on board, place in cages for fattening or farming, tranship, transfer or land such stock caught by those vessels as from that date.
Il est également interdit de conserver à bord, de mettre en cage à des fins d’engraissement ou d’élevage, de transborder, de transférer ou de débarquer des poissons de ce stock capturés par ces navires à compter cette date.

Having regard to paragraphs 5 and 8 of Article 5 and paragraph 4 of Article 6 of Council Regulation (EC) No 302/2009 of 6 April 2009 concerning a multiannual recovery plan for bluefin tuna in the eastern Atlantic and Mediterranean (3) it is necessary to establish the maximum number and total capacity in gross tonnage of fishing vessels of each Member State that may be authorised to fish for, retain on board, tranship, transport, or land bluefin tuna, the maximum number of tuna traps that may be authorised by each Member State, the maximum tuna farming and fattening capacity for each Member State and the maximum input of wild caught bluefin tuna that each Member State may allocate to its farms.
Vu l’article 5, paragraphes 5 et 8, et l’article 6, paragraphe 4, du règlement (CE) no 302/2009 du Conseil du 6 avril 2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée (3), il y a lieu de fixer le nombre maximal de navires de pêche de chaque État membre qui peuvent être autorisés à pêcher, à conserver à bord, à transborder, à transporter ou à débarquer du thon rouge, ainsi que le tonnage brut maximal correspondant à ce nombre de navires, le nombre maximal de madragues autorisées par chaque État membre, la capacité maximale d’élevage et d’engraissement de thon pour chaque État membre ainsi que le volume d’approvisionnement maximal en thons rouges capturés à l’état sauvage que chaque État membre peut attribuer à ses exploitations.

In particular it shall be prohibited to retain on board, place in cages for fattening or farming, tranship, transfer or land fish from that stock caught by those vessels after that date.
Il est en particulier interdit de conserver à bord, de mettre en cage aux fins de l'engraissement ou de l'élevage, de transborder, de transférer ou de débarquer des poissons de ce stock capturés par ces navires à compter de cette date.

At the end of the war, there was again alarm among the white population, not only because of the increase in immigration but also because the Chinese were moving into new occupations, as well as land ownership and farm operations.
À la fin du conflit mondial, la population blanche a de nouveau été assaillie de craintes, non seulement à cause de la hausse de l'immigration, mais aussi parce que les Chinois commençaient à occuper de nouvelles fonctions, à acquérir des terres et à exploiter des fermes.

Mr. Ken Tjaden, Executive Manager, Manitoba Pulse Growers Association: Honourable senators, in the area of land ownership, certainly in the areas of the province of Manitoba, a significant amount of European purchasing has taken place.
M. Ken Tjaden, directeur exécutif, Manitoba Pulse Growers Association: Honorables sénateurs, toujours en ce qui concerne la propriété foncière, il faut signaler que dans certaines régions du Manitoba, une grande quantité de terres ont été acquises par des Européens.

This morning we will hear from four organizations: first, the Treaty Land Entitlement Committee of Manitoba Inc.; second, the Peguis First Nation; third, the National Aboriginal Lands Managers Association; and, fourth, the First Nations Lands Advisory Board.
Ce matin, nous entendrons les représentants de quatre organisations : le Comité sur les droits fonciers issus de traités du Manitoba, la Première nation de Peguis, l'Association nationale des gestionnaires des terres autochtones et le Conseil consultatif des terres des Premières nations.