Traduction de «manufacturer a recovered substance » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

establishment undertaking a recovery | manufacturer of a recovered substance | recovery operator
entreprise opérant une valorisation | fabricant d'une substance valorisée | opérateur de valorisation

recovered substance
substance valorisée

recovered substance
substance récupérée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The manufacture of active substances should be subject to good manufacturing practice regardless of whether those active substances are manufactured in the Union or imported.
La fabrication de substances actives devrait être soumise à de bonnes pratiques de fabrication, que ces substances actives soient fabriquées dans l’Union ou qu’elles soient importées.

With regard to the manufacture of active substances in third countries, it should be ensured that the legislative provisions applicable to the manufacturing of active substances intended for export to the Union, as well as inspections of facilities and enforcement of the applicable provisions, provide for a level of protection of public health equivalent to that provided for by Union law.
Pour ce qui est de la fabrication de substances actives dans des pays tiers, il y a lieu de garantir que les dispositions législatives applicables à la fabrication de substances actives destinées à l’exportation dans l’Union, y compris les inspections des locaux et la mise en œuvre des dispositions applicables, assurent un niveau de protection de la santé publique équivalent à celui prévu par la législation de l’Union.

Until 31 December 2014, recycled hydrochlorofluorocarbons may be used for the maintenance and servicing of existing refrigeration, air-conditioning equipment and reversible air-conditioning/heat pump systems equipment provided that they have been recovered from such equipment at the same site at which the recovered substance is used.
Jusqu'au 31 décembre 2014, des hydrochlorofluorocarbones recyclés peuvent être utilisés pour la maintenance et l'entretien des équipements de réfrigération, de climatisation et de systèmes réversibles de conditionnement d'air/pompes à chaleur existants, à condition d'avoir été récupérés dans de tels équipements sur le même site que celui où la substance récupérée est utilisée.

(51a) If a manufacturer of a substance or an importer of a substance, either on its own or in a preparation, does not intend to submit a registration for a substance, he must notify the Agency and his downstream users accordingly.
(51 bis) Si le fabricant ou l'importateur d'une substance en tant que telle ou contenue dans une préparation n'a pas l'intention de demander l'enregistrement de cette substance, il doit en informer l'Agence et les utilisateurs en aval.

(65) If a manufacturer of a substance or an importer of a substance, either on its own or in a preparation, does not intend to submit a registration for a substance, he must notify the Agency and his downstream users accordingly.
65. Si le fabricant ou l'importateur d'une substance en tant que telle ou contenue dans une préparation n'a pas l'intention de demander l'enregistrement de cette substance, il doit en informer l'Agence et les utilisateurs en aval.

The risk assessment report includes the physical and chemical description of the new psychoactive substance, the health and social risks associated with the new psychoactive substance and the chemical precursors that are used for the manufacture of the substance, etc.
Ce rapport d'évaluation des risques comprend les caractéristiques psycho-chimiques de la nouvelle substance psychoactive, les risques sanitaires et sociaux associés à la nouvelle substance psychoactive, les précurseurs chimiques utilisés pour la fabrication de la substance, etc.

1. For the purposes of this Directive, manufacture of active substances used as starting materials shall include both total and partial manufacture or import of an active substance used as a starting material as defined in Part I, point 3.2.1.1 (b) Annex I, and the various processes of dividing up, packaging or presentation prior to its incorporation into a medicinal product, including repackaging or re-labelling, such as are carried out by a distributor of starting materials.
1. Aux fins de la présente directive, la fabrication de substances actives utilisées comme matières premières comprend la fabrication complète ou partielle et l'importation d'une substance active utilisée comme matière première, telle que définie à l'annexe I, partie I, point 3.2.1.1 b), ainsi que les divers procédés de division, conditionnement ou présentation préalables à son incorporation dans un médicament, y compris le reconditionnement ou le réétiquetage, tels qu'effectués par un distributeur de matières premières.

1. For the purposes of this Directive, manufacture of active substances used as starting materials shall include both total and partial manufacture or import of an active substance used as a starting material as defined in Part I, point 3.2.1.1 (b) Annex I, and the various processes of dividing up, packaging or presentation prior to its incorporation into a medicinal product, including repackaging or re-labelling, such as are carried out by a distributor of starting materials.
1. Aux fins de la présente directive, la fabrication de substances actives utilisées comme matières premières comprend la fabrication complète ou partielle et l'importation d'une substance active utilisée comme matière première, telle que définie à l'annexe I, partie I, point 3.2.1.1. b), ainsi que les divers procédés de division, conditionnement ou présentation préalables à son incorporation dans un médicament, y compris le reconditionnement ou le réétiquetage, tels qu'effectués par un distributeur de matières premières.

1. For the purpose of this Directive, manufacture of active substances used as starting materials shall include both total and partial manufacture or import of an active substance used as a starting material as defined in the second part of Section C of Annex I, and the various processes of dividing up, packaging or presentation prior to its incorporation into a medicinal product, including repackaging or re-labelling, such as are carried out by a distributor of starting materials.
1. Aux fins de la présente directive, la fabrication de substances actives utilisées comme matières premières comprend la fabrication complète ou partielle et l'importation d'une substance active utilisée comme matière première, telle que définie à l'annexe I, deuxième partie, section C, ainsi que les divers procédés de division, conditionnement ou présentation préalables à son incorporation dans un médicament, y compris le reconditionnement et le ré-étiquetage, tels qu'effectués, notamment, par un distributeur en gros de matières premières.