Traduction de «manufacturers cannot sell » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Authority to Manufacture or Sell a Schedule C Drug Fees Order
Arrêté sur les droits à payer pour l'autorisation de fabriquer ou vendre une drogue de l'annexe C

Regulations Prescribing the Fees to be Paid for a Pest Control Product Application Examination Service Provided by or on behalf of Her Majesty in Right of Canada, for a Right or Privilege to Manufacture or Sell a Pest Control Product in Canada and for Est
Règlement fixant les prix à payer pour la prestation du service d'évaluation des demandes relatives aux produits antiparasitaires par Sa Majesté du chef du Canada ou en son nom, pour le droit ou l'avantage de fabriquer ou de vendre un produit antiparasita

An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons
Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In our view, the ultimate purpose of the bill is very simple: it provides that (a) manufacturers cannot sell to independent retailers at higher prices than to their own affiliates; and (b) it provides that integrated manufacturers cannot sell at a wholesale level to independent retailers at higher prices than their own retail price.
À notre avis, l'objet du projet de loi est très simple. Il prévoit que les fabricants a) ne peuvent pas vendre à des détaillants indépendants à des prix plus élevés qu'à leurs propres affiliés; et b) ne peuvent pas vendre en gros aux détaillants indépendants à des prix plus élevés que leur propre prix de détail.

I gather that the manufacturers cannot sell a vehicle in this country if it does not meet emission standards.
Il semblerait que les fabricants ne peuvent pas vendre des véhicules au Canada qui ne répondent pas aux normes touchant les émissions.

Our manufacturers and farmers cannot sell their products until the rest of the world starts buying again.
En effet, nos fabricants et nos agriculteurs ne peuvent pas vendre leurs produits tant que le reste du monde ne recommence pas à les acheter.

(32b) Any person selling insurance products, who is not the product manufacturer, should provide the retail investor in a separate key service document with details of their costs and services in accordance with this Directive and Directive 2014/./EU [MiFID] as well as additional relevant information needed for the retail investor to assess the appropriateness of the of the insurance product for their needs which cannot be provided by the investment product manufacturer.
(32 ter) Toute personne vendant des produits d'assurance, qui n'est pas l'initiateur du produit, devrait fournir à l'investisseur de détail, dans un document séparé présentant les services essentiels, les informations détaillées concernant ses coûts et services conformément à la présente directive et à la directive 2014/./UE [MiFID] ainsi que les informations pertinentes complémentaires dont l'investisseur de détail a besoin pour évaluer si le produit d'assurance répond à ses besoins, que l'initiateur du produit d'investissement ne peut fournir.

However, if this ban is to be effective, and if the resolve expressed in the resolution is to succeed, we of course need to go much further than banning the use of such weapons. We also need to deal with their manufacture and sale, because we cannot have a humanitarian debate on the one hand – and it is true that these bombs that do not explode but that lie hidden in the ground in all kinds of places, thereby preventing communities and refugees from returning to their homeland, also prevent the distribution of humanitarian aid – we cannot have such a debate that seeks to highlight the humanitarian side of the problem without at the same time taking effective measures against those industries here at home that, regrettably, are still producing and selling these weapons.
Mais, pour que cette interdiction et cette volonté qui est notée dans notre résolution, pour que cette interdiction soit efficace, il faut aller bien plus loin naturellement que l'utilisation de ces armes, il faut penser à leur fabrication, il faut penser à leur commercialisation, parce que nous ne pouvons pas tenir, d'un côté, un discours humanitaire – et c'est vrai que ces armes qui n'explosent pas, ces armes qui sont là dans le sol partout dans ces pays, qui empêchent le retour des populations, des réfugiés, empêchent aussi l'aide humanitaire – mais nous ne pouvons pas tenir un discours qui vise à mettre en évidence cet aspect humanitaire de la chose et ne pas prendre des mesures efficaces à l'encontre des industries qui, chez nous, fabriquent et commercialisent ces armes, malheureusement.

– (SV) I cannot support the present resolution because, in paragraph 8, an individual factory in Italy is singled out with the express wish that precisely this establishment should remain in place, while the current management is being advised to try to sell the factory to a European tyre manufacturer.
- (SV) Je ne puis soutenir cette résolution, parce qu'on y mentionne au point 8 le cas d'une usine italienne dont on souhaite la conservation, alors que dans le même temps, on conseille à la direction actuelle de l'entreprise de tenter de vendre l'usine à un fabricant de pneus européen.

The manufacturer is allowed to sell his product all across Manitoba; however, he cannot sell it to federal agencies, such as CN or the military.
Cet établissement peut vendre ses produits partout au Manitoba, mais pas à des organismes fédéraux comme le CN ou les forces armées.

It is the very nature of such reports to give rise to misuse which in most cases cannot be controlled a posteriori (a manufacturer could, for instance, reduce supplies to a dealer who sells too many tractors in other dealers' territories).
Ces documents sont, par nature, propres à conduire à des abus qui, le plus souvent, ne peuvent être contrôlés a posteriori (un constructeur pourrait, par exemple, limiter l'approvisionnement d'un concessionnaire qui vend trop de tracteurs sur d'autres territoires que le sien).

Mr. Bilodeau: Section 76 is the price maintenance provision of the act, and it deals with situations where a manufacturer says to a distributor or a retailer that you cannot sell my product for less than $10 to your customers.
M. Bilodeau : L'article 76 est la disposition de la loi qui porte sur le maintien des prix, et qui s'applique aux situations où un fabricant interdirait à un distributeur ou à un détaillant de vendre son produit moins de 10 $ à ses clients, par exemple.