Vertaling van "manufacturers who wish " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

he who wishes to live long avoids excess
qui veut aller loin ménage sa monture

applicant who wishes the application to be disposed of
partie requérante qui désire être entendue

applicant who wishes the application to be disposed of with personal appearance
partie requérante qui désire être entendue avec comparution en personne

co-heir who does not wish to participate in an enterprise
cohéritier sortant

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

whether Google has illegally hindered the development and market access of rival mobile applications or services by requiring or incentivising smartphone and tablet manufacturers to exclusively pre-install Google’s own applications or services; whether Google has prevented smartphone and tablet manufacturers who wish to install Google's applications and services on some of their Android devices from developing and marketing modified and potentially competing versions of Android (so-called “Android forks”) on other devices, thereby illegally hindering the development and market access of rival mobile operating systems and mobile applications or services; whether Google has illegally hindered the development and market access of rival applications and services by tying or bundling certain Google applications and services distributed on Android devices with other Google applications, services and/or application programming interfaces of Google.
Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications ou services pour appareils mobiles de ses concurrents en obligeant ou en incitant les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes à préinstaller exclusivement les applications ou services de Google? Google a-t-elle empêché les fabricants de téléphones intelligents et de tablettes qui souhaitent installer des applications et des services de Google sur certains de leurs appareils Android de développer et de commercialiser des versions modifiées et potentiellement concurrentes d'Android (les «forks d'Android») sur d’autres appareils, entravant ainsi illégalement le développement et l'accès au marché des systèmes d’exploitation pour appareils mobiles ainsi que des applications ou services de communication mobile de ses concurrents? Google a-t-elle illégalement entravé le développement et l’accès au marché des applications et services de ses concurrents en liant ou groupant certains services et applications de Google distribués sur des appareils Android avec d'autres applications, services et/ou interfaces de programmation d'applications de Google?

19. Welcomes the fact that the Accord and the Alliance have completed the inspections of all factories under their remit and have finalised more than 400 Corrective Action Plans (CAPs); urges the Government of Bangladesh to complement such action by swiftly carrying out the inspection of the factories under its responsibility and to adopt adequate remedial actions; supports the important work of the ILO in helping secure this; welcomes the engagement of those manufacturers who wish to improve standards and calls on all stakeholders involved to ensure the correct implementation of CAPs;
19. salue le fait que la fondation Accord et l'Alliance ont mené à bien l'inspection de toutes les usines relevant de leur compétence qu'elles ont établi plus de 400 plans de mesures correctives; invite instamment le gouvernement bangladais à prêter son concours à cette initiative en menant à bien rapidement l'inspection des usines relevant de sa compétence et à adopter les mesures correctives qui s'imposent; soutient le travail indispensable de l'OIT, qui permet de veiller à ce que ces inspections aient lieu; salue l'engagement des fabricants qui souhaitent améliorer les normes et invite l'ensemble des parties prenantes à veiller à la pleine et correcte mise en application des plans de mesures corrective;

4. Notes that the Accord and the Alliance have completed the inspections of all factories under their remit; urges the Government of Bangladesh to complement such action by swiftly carrying out the inspection of the factories under its responsibility and to adopt adequate remedial actions; welcomes the engagement of those manufacturers who wish to improve standards; encourages the Accord and the Alliance to improve their cooperation and systematically exchange reports of factory inspections to avoid duplication of work and double standards; calls on the Alliance also to publish its reports in Bangla and to provide them with pictures so that they can be accessible to everyone in the country;
4. fait observer que toutes les usines relevant de la compétence des parties à la convention et des membres de l’alliance ont été inspectées; exhorte le gouvernement du Bangladesh à compléter cette action en procédant rapidement à l'inspection des usines relevant de sa responsabilité et à adopter les mesures correctrices qui s'imposent; se félicite de ce que certains fabricants se soient engagés à améliorer les normes applicables; encourage les parties à la convention et les membres de l’alliance à approfondir leur coopération et à procéder à un échange systématique des rapports d’inspection des usines afin d’éviter de recommencer un travail d'inspection déjà réalisé et d'appliquer des normes divergentes; invite les membres de l’alliance à également publier leurs rapports en bengali et à y insérer des illustrations pour les rendre accessibles à l'ensemble de la population du pays;

1.1. With the exception of the transition period between Stage III A and Stage III B, a tractor manufacturer who wishes to make use of the flexibility scheme shall request permission from his approval authority to place or to source from his engine suppliers, in the period between two emissions stages, the quantities of engines described in sections 1.1.1. and 1.1.2. that do not comply with the current emission limit values, but are approved to the nearest previous stage of emission limits.
1.1. À l'exception de la période de transition entre la phase III A et la phase III B, un constructeur de tracteurs qui souhaite faire usage du mécanisme de flexibilité demande l'autorisation de l'autorité compétente en matière de réception pour placer ou pour se procurer auprès de ses fournisseurs de moteurs, au cours de la période de transition entre deux phases d'émissions, les quantités de moteurs, précisées aux points 1.1.1 et 1.1.2, qui ne sont pas conformes aux valeurs limites d'émission du moment mais à celles de la phase immédiatement antérieure.

1.1. A tractor manufacturer who wishes to make use of the flexibility scheme shall request permission from the approval authority to enter the tractors into service according to the relevant provisions set out in this Annex.
1.1. Un constructeur de tracteurs qui souhaite faire usage du mécanisme de flexibilité demande l'autorisation de l'autorité compétente en matière de réception pour mettre les tracteurs en service conformément aux dispositions correspondantes figurant à la présente annexe.

Food manufacturers who wish to change a maximum residue limit must present a request to Health Canada.
Les fabricants de produits alimentaires qui veulent faire changer une limite maximale de résidus doivent présenter une demande à Santé Canada.

A generic manufacturer who wishes to market a generic version of the product must therefore address all the patents listed on the register for the drug in question (1600) Mr. Paul Crête: I am trying to understand.
Donc, une entreprise générique qui veut mettre en marché une version générique du produit se doit de tenir compte des brevets qui sont sur le registre pour ce médicament (1600) M. Paul Crête: Je veux bien comprendre.

In the case of a manufacturer who wished to distribute his product, he could choose his distributors that's normal practice.
Dans le cas d'un fabricant qui choisit de distribuer son produit, il choisit ses distributeurs: c'est la pratique normale.

The proposed Regulation would set up a system for companies who wish to manufacture medicines for export to apply to national authorities for the grant of a “compulsory licence” from a patent holder who has exclusive rights over the manufacture and sale of the products concerned.
Le projet de règlement établit un système qui permettra aux entreprises souhaitant fabriquer des médicaments destinés à l'exportation de demander aux autorités nationales l'octroi d'une "licence obligatoire" de la part d'un titulaire de brevet qui a des droits exclusifs au regard de la fabrication et de la vente des produits concernés.