Vertaling van "manufacturing and processing credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax credit for manufacturing and processing profits [ credit for manufacturing and processing profits | manufacturing and processing credit ]
crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation [ crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation ]

mechanisms of foods and beverages manufacturing | the processes of foods and beverages manufacturing | processes of foods and beverages manufacturing | the processes of foods and beverages manufacture
procédés de fabrication d'aliments et de boissons

Manitoba manufacturing and processing tax credit
crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation

Manitoba Manufacturing and Processing Tax Credit
Crédit d'impôt du Manitoba pour la fabrication et la transformation

organise manufacturing processes | organize manufacturing production activities | coordinate manufacturing production activities | coordinate manufacturing production processes
coordonner des activités de production dans la confection

footwear manufacturing processes and techniques | footwear production technology | footwear manufacturing technology | processes and techniques for footwear manufacturing
technologie de confection d’articles chaussants

manufacturing limit | manufacturing tolerance | process tolerance
tolérance de fabrication

industrial data processing | IDP | industrial computing | manufacturing data processing
informatique industrielle

criterion of manufacturing or processing operation
critère de l'opération de fabrication ou d'ouvraison

manufacturing margin | processing margin | processor margin | processor's margin
marge bénéficiaire des transformateurs | marge de fabrication | marge de transformation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The specific objective of advanced manufacturing and processing research and innovation is to transform today's manufacturing enterprises, systems and processes.
L'objectif spécifique de la recherche et de l'innovation dans le domaine des systèmes de fabrication et de transformation avancés consiste à transformer les entreprises de production et les systèmes et processus de fabrication que nous connaissons aujourd'hui.

Another recommendation that we have difficulty with would be the recommendations with respect to the manufacturing and processing credit.
Une autre recommandation qui nous pose problèmes est celle qui concerne le crédit à la fabrication et à la transformation.

A KIC on added-value manufacturing will help meeting Horizon 2020 priorities in terms of advanced manufacturing and processing, and its specific objective of "transforming today's industrial forms of production towards more knowledge intensive, sustainable, low-emission, trans-sectoral manufacturing and processing technologies, to realise innovative products, processes and services".
Une CCI consacrée à la production manufacturière à valeur ajoutée contribuera à la réalisation des priorités d'Horizon 2020 concernant les systèmes de fabrication et de transformation avancés et de son objectif spécifique consistant à "remplacer les modes de production de caractère industriel que nous connaissons aujourd'hui par des technologies de fabrication et de transformation transsectorielles, à faibles émissions, durables et à plus forte intensité de connaissance, afin de favoriser l'innovation sur le plan des produits, des processus et des services".

Without prejudice to the application of other Community provisions on the marketing and use of asbestos, activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos shall be prohibited, with the exception of the treatment and disposal of products resulting from demolition and asbestos removal.
Sans préjudice de l’application d’autres dispositions communautaires relatives à la commercialisation et à l’utilisation de l’amiante, les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante, ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent de l’amiante délibérément ajouté, sont interdites, à l’exception du traitement et de la mise en décharge des produits résultant de la démolition et du désamiantage.

It is also important to prohibit activities which expose workers to asbestos fibres during the extraction of asbestos or the manufacture and processing of asbestos products or the manufacture and processing of products containing intentionally added asbestos fibres, in view of their high and unpredictable level of exposure.
Il importe aussi d’interdire les activités qui exposent les travailleurs aux fibres d’amiante lors de l’extraction de l’amiante, de la fabrication et de la transformation de produits d’amiante ou de la fabrication et de la transformation de produits qui contiennent des fibres d’amiante délibérément ajoutées, compte tenu de leur niveau d’exposition élevé et difficile à prévenir.

For example, we are providing over $9 billion in tax relief by 2012-13 through a number of measures, including: broad based tax reductions; a temporary accelerated writeoff for investments in machinery and equipment used in manufacturing or processing; improvements in the availability and accessibility of the financial support for research and development to small and medium sized businesses by increasing the expenditure limit for the enhanced scientific research and experimental development investment tax credit; extending the enhanced scientific research and experimental development investment tax credit to medium sized companies by phasing out access to the enhanced benefits over increased taxable capital and taxable income ranges; and $100 million over two years to support strategic, large scale research and development projects in the automotive sector in developing innovation and greener and more fuel efficient vehicles.
Par exemple, nous avons prévu des allégements fiscaux atteignant plus de 9 milliards de dollars d'ici 2012-2013 dans le cadre de plusieurs mesures, dont des réductions d'impôt générales; un amortissement accéléré temporaire pour les investissements dans des machines et du matériel de fabrication et de transformation; une amélioration de la disponibilité et de l'accessibilité de l'aide financière à la recherche-développement pour les PME grâce à une hausse du plafond des dépenses admissibles pour le crédit d'impôt majoré à l'investissement pour la recherche scientifique et le développement expérimental; la possibilité pour les entreprises de taille moyenne d'avoir accès à ce crédit grâce à une diminution progressive du montant accordé au titre du crédit majoré en fonction du capital imposable et du revenu imposable; et 100 millions de dollars sur deux ans pour appuyer de grands projets stratégiques de recherche-développement menés dans le secteur de l'automobile pour développer des véhicules novateurs, moins polluants et plus éconergétiques.

Still relating to tax credits, corporations producing electrical energy or steam to be used to generate electricity will now be eligible for the manufacturing and processing tax credit.
Toujours en ce qui a trait au crédit d'impôt, les sociétés produisant de l'électricité destinée à la vente, ou de la vapeur devant servir à produire de l'électricité, auront désormais droit au crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation.

Moving on to another tax credit, some hon. members may be aware that the production or processing of electrical energy, or steam for sale, was not eligible for the manufacturing and processing profits tax credit.
Passons à un autre crédit fiscal. Certains députés savent peut-être que la production et la transformation de l'énergie électrique ou de la vapeur aux fins de vente ne donnaient pas droit au crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation.

Dr. Bernstein's report concluded that the existing corporate tax structure is an inefficient means of raising government revenue and that the reduction of corporate income taxes for manufacturers through the provision of an enhanced manufacturing and processing tax credit would provide the most significant benefits to the Canadian economy.
Le rapport de M. Bernstein conclut que la structure d'imposition des sociétés constitue une façon peu efficace pour le gouvernement de recueillir des recettes et que la réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les fabricants grâce à un meilleur crédit au chapitre de la taxe de fabrication et de transformation serait beaucoup plus avantageuse pour l'économie canadienne.