Traduction de «manufacturing process for some fluorinated gases » (Anglais → Français) :

The manufacturing process for some fluorinated gases can result in significant emissions of other fluorinated greenhouse gases produced as by-products.
Le processus de fabrication de certains gaz fluorés peut entraîner des émissions non négligeables d’autres gaz à effet de serre fluorés en tant que sous-produits.

(17) The manufacturing process for some fluorinated gases can result in significant emissions of other fluorinated greenhouse gases produced as by-products.
(17) Le processus de fabrication de certains gaz fluorés peut entraîner des émissions non négligeables d'autres gaz à effet de serre fluorés en tant que sous-produits.

(14a) The manufacturing process for some fluorinated greenhouse gases can result in significant by-product emissions of other fluorinated greenhouse gases.
(14 bis) Le processus de fabrication de certains gaz à effet de serre fluorés peut entraîner d'importantes émissions dérivées d'autres gaz à effet de serre fluorés.

2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.
2. Sans préjudice de l’article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l’annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d’intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles.

Other sources of greenhouse gases include methane emissions from cattle, nitrous oxides from agricultural soils, methane emissions from waste in landfills as well as the emission of the fluorinated gases from manufacturing processes.
Parmi les autres sources de gaz à effet de serre, on trouve les émissions de méthane du bétail, les protoxydes d'azote des sols agricoles, les émissions de méthane provenant des déchets dans les décharges ainsi que de l'émission de gaz fluorés provenant des processus de fabrication.

-1a. Without prejudice to Article 9(1), producers and importers shall be prohibited from placing on the market fluorinated greenhouse gases listed in Annexes I and II unless any fluorinated greenhouse gases produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing process of their feedstocks and process agents, are destroyed.
Sans préjudice de l'article 9, paragraphe 1, les fabricants et importateurs ne sont pas autorisés à mettre sur le marché les gaz à effet de serre fluorés répertoriés dans les annexes I et II, sauf en cas de destruction de tous les gaz à effet de serre fluorés produits en tant que sous-produits au cours du processus de fabrication, y compris au cours du processus de fabrication de leurs intermédiaires de synthèse et de leurs agents de fabrication.

(d a) By-product emissions of fluorinated greenhouse gases listed in Annexes I and II and other fluorinated compounds produced during the manufacturing process, including during the manufacturing process of feedstocks and process agents.
d bis) les émissions de sous-produits des gaz à effet de serre fluorés énumérés aux annexes I et II et d'autres composés fluorés produits au cours du procédé de fabrication, notamment au cours de la fabrication d'intermédiaires de synthèse et d'agents de fabrication.

2. Without prejudice to Article 11(1), the placing on the market of fluorinated greenhouse gases and gases listed in Annex II shall be prohibited unless, where relevant, producers or importers provide evidence, at the time of such placing, that trifluoromethane, produced as a by-product during the manufacturing process, including during the manufacturing of feedstocks for their production, has been destroyed or recovered for subsequent use, in line with best available techniques.
2. Sans préjudice de l'article 11, paragraphe 1, la mise sur le marché de gaz à effet de serre fluorés et des gaz fluorés énumérés à l'annexe II est interdite sauf si, le cas échéant, les producteurs ou les importateurs fournissent des éléments de preuve, au moment de cette mise sur le marché, indiquant que le trifluorométhane, obtenu en tant que sous-produit pendant le processus de fabrication, y compris pendant la fabrication d'intermédiaires de synthèse pour leur production, a été détruit ou récupéré pour une utilisation ultérieure, conformément aux meilleures techniques disponibles .

Unless a longer period is required under the law of the Member State of manufacture, samples of starting materials, other than solvents, gases or water, used in the manufacturing process shall be retained for at least two years after the release of product.
À moins qu'une période plus longue ne soit requise par la législation de l'État membre de fabrication, des échantillons des matières de base, autres que des solvants, des gaz et de l'eau, utilisées dans le processus de fabrication sont conservés pendant au moins deux années après la libération du produit.

(d) the controls on the medicinal product and/or on the ingredients and the controls at an intermediate stage of the manufacturing process have not been carried out or if some other requirement or obligation relating to the grant of the manufacturing authorization has not been fulfilled.
d) les contrôles sur le médicament et/ou sur les composants et les produits intermédiaires de la fabrication n'ont pas été effectués ou lorsqu'une autre exigence ou obligation relative à l'octroi de l'autorisation de fabrication n'a pas été respectée.