Vertaling van "many sentencing judges " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sentencing judge
juge qui impose la peine [ juge qui prononce la peine | juge chargé de déterminer la peine ]

Views of Sentencing: A Survey of Judges in Canada
La détermination de la peine : sondage d'opinion auprès des juges canadiens

judge responsible for the execution of sentences
juge de l'application des peines

Sentence Calculation: A Handbook for Judges and Lawyers
Le calcul des peines: guide pour les juges et les avocats

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This provision will codify what many sentencing judges already do in practice, but it will bring uniformity in setting the point at which a sentencing judge looks at a BAC as an aggravating factor.
Cette disposition codifiera ce que beaucoup de juges chargés d'imposer la peine font déjà en pratique, mais garantira une certaine uniformité en fixant le point à partir duquel le juge considère la concentration d'alcool dans le sang comme un facteur aggravant.

We know that in many cases judges use conditional sentencing to sentence people who are violent, who are bound to reoffend.
Nous savons que, dans bien des cas, les juges donnent une condamnation avec sursis à des gens violents qui ne manqueront pas de récidiver.

Recently, in passing sentence in large-scale accounting fraud, the sentencing judge saidthat: It has been said many times that sentencing is a very human process.
Récemment, en prononçant la peine infligée dans un cas de fraude comptable à grande échelle, le juge a affirmé que, comme cela a été dit à de multiples occasions, l'imposition d'une peine est un procédé très humain.

Bill C-10, as it relates to the elimination of many conditional sentences produces mandatory minimum jail sentences, facilitates the incarceration of youth, and fetters the discretion of sentencing judges, will have a significant adverse impact upon Nunavut.
Le projet de loi C-10, par la suppression de nombreuses peines conditionnelles entraîne le prononcé de peines minimales obligatoires, facilite l'incarcération des jeunes et entrave le pouvoir discrétionnaire des juges, ce qui aura des effets négatifs considérables dans le Nunavut.

Once that decision has been made, the business of the corrections system is to administer the prisons, having regard to all relevant available information, including the stated reasons and recommendations of the sentencing judge, the duty of responsibility of the offender, information from the trial or sentencing process, and many other purposes and principles as set out in this bill.
Une fois que la décision est prise, le système correctionnel a pour rôle d'administrer les prisons en tenant compte de tous les renseignements pertinents dont il dispose, notamment les motifs et recommandations donnés par le juge qui a prononcé la peine, les obligations et les responsabilités du délinquant, les renseignements obtenus au cours du procès ou de la détermination de la peine et bien d'autres objets et principes énoncés dans le projet de loi.

I, too, am far from agreeing with all her views; to judge by her latest letter – which I have here – to, among others, Javier Solana and President Prodi, her assessment of Öçalan and of the PKK’s successor organisations is perhaps somewhat naive, rather exaggerated or understated, depending on your chosen way of putting it, but – as has already been said – none of these things are reasons for someone to be locked up for many years and their sentence confirmed in the teeth of rulings by European courts.
Moi aussi, je suis loin de partager toutes ses opinions; à en juger par sa dernière lettre - que j’ai ici -, adressée notamment à Javier Solana et Romano Prodi, ses idées concernant Öcalan et les organisations qui ont pris la relève du PKK sont peut-être un peu naïves, plutôt excessives ou minimisantes, selon le terme que vous voudrez employer, mais - comme mentionné plus tôt - tout cela n’est pas une raison pour emprisonner quelqu’un durant de longues années et pour confirmer la sentence au mépris des décisions des cours européennes de justice.