Vertaling van "march 18 then " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Proceedings of the International Workshop on Survey Trawl Mensuration, Northwest Atlantic Fisheries Centre, St. John's, Newfoundland, March 18-19, 1991
Proceedings of the International Workshop on Survey Trawl Mensuration, Northwest Atlantic Fisheries Centre, St. John's, Newfoundland, March 18-19, 1991

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 2005 on the Connection of Eastern and Western Switzerland to the European High-Speed Rail Network | HSR Connection Act [ HSRCA ]
Loi fédérale du 18 mars 2005 sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance | Loi sur le raccordement aux LGV [ LRLGV ]

Commission of Inquiry into Events of March 18, 1996 at Queen's Park
Commission d'enquête sur les événements du 18 mars 1996 à Queen's Park

Sickness Insurance Law of March 18,1994; Law on Sickness Insurance of March 18,1994
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie | LAMal [Abbr.]

Hague Convention of 18 March 1970 on the taking of evidence abroad in civil or commercial matters
convention de La Haye du 18 mars 1970 sur l'obtention des preuves à l'étranger en matière civile ou commerciale

Swiss Federal Act on Investment Funds of March 18,1994
Loi fédérale du 18 mars 1994 sur les fonds de placement | LFP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Then on 18 March 2003 the Commission organised a briefing session for undertakings which wished to take part in the programme.
En outre, le 18 mars 2003, la Commission a organisé une journée d'information au profit des entreprises désireuses de participer au programme.

If we were to report the bill on Thursday, March 18, then the debate at third reading could begin the following Tuesday, and that would give colleagues in the chamber an opportunity to have a fulsome debate.
Si nous faisions rapport du projet de loi le jeudi 18 mars, alors le débat à l'étape de la troisième lecture pourrait commencer le mardi suivant, ce qui donnerait à nos collègues au Sénat l'occasion d'en discuter à fond.

With this accelerated implementation under the Facility for Refugees in Turkey, the Commission is delivering on the commitment from the EU-Turkey Statement of 18 March and has since then already mobilised €2.155 billion out of foreseen €3 billion for this and next year.
Avec cette mise en œuvre accélérée de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, la Commission donne suite à l'engagement pris dans la déclaration UE-Turquie du 18 mars; elle a déjà mobilisé depuis 2,155 milliards € sur les 3 milliards € prévus pour cette année et l'année prochaine.

I am told that Internal Economy is meeting the first week in March, so the earliest we could hope to hear from witnesses would be March 11 and then March 18.
On me dit que le Comité de régie interne doit se réunir la première semaine de mars. Donc, le plus tôt qu'on pourrait se réunir serait le 11 mars, et ensuite le 18.

Parliament already called for a Community framework for collective management societies in the field of copyright and neighbouring rights in its resolution of 15 January 2004, then in its resolutions of 13 March 2007 on the Commission Recommendation of 18 October 2005 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services and of 25 September 2008 on collective cross-border management of copyright and related rights for legitimate online music services.
Le Parlement avait déjà demandé l'établissement d'un cadre communautaire pour les sociétés de gestion collective dans le domaine du droit d'auteur et des droits voisins dans sa résolution du 15 janvier 2004, puis dans ses résolutions du 13 mars 2007 sur la recommandation de la Commission du 18 octobre 2005 relative à la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne, et du 25 septembre 2008 sur la gestion collective transfrontière du droit d'auteur et des droits voisins dans le domaine des services licites de musique en ligne.

Since then, as three negotiating rounds had already taken place and as a new round was taking place on 14-18 March in Brussels, the Netherlands, supported by several member states (Belgium, Germany, Ireland, Greece, France, Austria, Poland, Slovenia and Finland), requested the Commission to inform the Council of the current state of play in those negotiations.
Depuis cette date, après la tenue de trois séries de négociations et alors qu'un nouveau cycle se déroulait à Bruxelles du 14 au 18 mars, les Pays-Bas, soutenus par plusieurs États membres (Belgique, Allemagne, Irlande, Grèce, France, Autriche, Pologne, Slovénie et Finlande), ont demandé à la Commission d'informer le Conseil sur l'état d'avancement de ces négociations.

Denmark then submitted more information by letters registered as received on 11, 17 and 18 March 2011 and on 6 and 14 April 2011.
Le Danemark a fourni par la suite de nouvelles informations dans des lettres enregistrées respectivement le 11 mars 2011, le 17 et le 18 mars ainsi que le 6 et le 14 avril 2011.

That, for the purposes of its consideration of Bill C-4, A second act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 21, 2013 and other measures, should this bill be referred to the committee, the Standing Senate Committee on National Finance have the power to sit even though the Senate may then be sitting, with the application of rule 12-18(1) being suspended in relation thereto.
Que, aux fins de son étude du projet de loi C-4, Loi n2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures, si ce projet de loi est renvoyé au comité, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à se réunir même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 12-18(1) du Règlement étant suspendue à cet égard.

That, for the purpose of this study, the committee have the power to sit, Thursday, March 6, 2014 at 2 p.m. even though the Senate may then be sitting, and that rule 12-18(1) be suspended in relation thereto.
Que, aux fins de cette étude, le comité soit autorisé à siéger, le jeudi 6 mars 2014, à 14 heures, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.