Vertaling van "march 1995 speaking " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Declaration by the European Parliament, the Council and the Commission of 6 March 1995 on the incorporation of financial provisions into legislative act
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatif

Actuarial report as at 31 March 1995: Pension Plan for members of Parliament
Rapport actuariel au 31 mars 1995: Régime de pensions des parlementaires

Ordinance of 29 March 1995 on the Armed Forces Psychological-Pedagogic Service [ PPSO ]
Ordonnance du 29 mars 1995 concernant le Service psycho-pédagogique de l'armée [ OSPP ]

Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]

Federal Act of 24 March 1995 on Gender Equality | Gender Equality Act [ EqA ]
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes | Loi sur l'égalité [ LEg ]

Actuarial report as at 31 March 1995: Pension Plan for federally appointed judges
Rapport actuariel au 31 mars 1995: Régime de pensions des juges de nomination fédérale

Annual Review - Fiscal Year Ended 31 March 1995
Revue annuelle - Exercice clôturé le 31 mars 1995

Food Ordinance of march 1,1995
Ordonnance du 1er mars 1995 sur les denrées alimentaires | ODAl [Abbr.]

Federal Act of March 24,1995,on the Equal Treatment of Women and Men
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes; Loi sur l'égalité | LEg [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Speaking in Hannover on Wednesday, 13 March at the opening of CeBIT, the major annual international exhibition concerned with information technology, Edith Cresson, the European Commissioner in charge of research, education and training, announced that she intends in the coming months to propose a similar initiative in this field to the Commission in the framework of the European Year of Lifelong Learning and the objectives set in the White paper "teaching and learning : towards the learning society" which was approved by the Commission on 30 November, 1995.
S'adressant mercredi 13 mars a Hanovre a la conference d'ouverture de la CeBIT, la grande foire internationale annuelle sur les technologies de l'information, Edith CRESSON, commissaire europeen en charge de la recherche, de l'education et de la formation, a annonce qu'elle proposera dans les prochains mois a la Commission une initiative dans ce domaine, qui s'inscrira dans le cadre de l'Annee europeenne de l'education et de la formation tout au long de la vie et des objectifs du Livre blanc "enseigner et apprendre : vers la societe cognitive", approuve par la Commission le 30 novembre 1995.

I move: That, notwithstanding any Standing Order, immediately following the completion of Private Members' Business on Wednesday, March 29, 1995, the House shall continue to sit for not more than three hours for the purpose of considering a motion ``That this House, in light of the UN Security Council consideration of renewed mandates for UN forces in the former Yugoslavia, take note of the rotation of Canadian forces serving with UNPROFOR in Bosnia-Hercegovina and Croatia''. [Translation] That the first three speakers during debate thereon shall not speak for more than twenty minutes and no speaker thereafter shall speak for more than ten minutes; That, during debate thereon, the Chair shall not accept any dilatory motions or quorum calls; and That, at the end of three hours' consideration of the said motion, or when no further Members wish to speak, whichever is earlier, the Speaker shall adjourn the House until the next sitting day.
Je propose: Que, nonobstant tout article du Règlement et immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mercredi 29 mars 1995, la Chambre continuera à sièger pour une période n'excédant pas trois heures et ce, afin de débattre une motion «Que cette Chambre, à la lumière de la prise en considération par le Conseil de sécurité de l'ONU du renouvellement du mandat des forces de l'ONU dans l'ancienne Yougoslavie, prenne note de la rotation des troupes canadiennes servant sous la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et en Croatie»; [Français] Que les trois premiers députés ne pourront parler pour plus de 20 minutes et tous les autres députés qui prendront ensuite la parole seront limités à un temps de parole n'excédant pas 10 minutes; Que, durant ce débat, le Président n'acceptera aucune motion dilatoire ou appel de quorum; et Que, lorsque les trois heures de débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu'aucun autre député désirera prendre la parole, peu importe laquelle de ces situations se réalisera en premier, le Président ajournera la Chambre jusqu'au prochain jour de séance.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order, immediately following the completion of Private Members’ Business on Wednesday, March 29, 1995, the House shall continue to sit for not more than three hours for the purpose of considering a motion “That this House, in light of the UN Security Council consideration of renewed mandates for UN forces in the former Yugoslavia, take note of the rotation of Canadian Forces serving with UNPROFOR in Bosnia-Hercegovina and Croatia”; That the first three speakers during debate thereon shall not speak for more than twenty minutes and no speaker thereafter shall speak for more than ten minutes; That, during debate thereon, the Chair shall not accept any dilatory motions or quorum calls; and That, at the end of three hours’ consideration of the said motion, or when no further Members wish to speak, whichever is earlier, the Speaker shall adjourn the House until the next sitting day.
Du consentement unanime, il est ordonné — Que, nonobstant tout article du Règlement et immédiatement après la période consacrée aux Affaires émanant des députés, le mercredi 29 mars 1995, la Chambre continuera à siéger pour une période n’excédant pas trois heures et ce, afin de débattre une motion « Que cette Chambre, à la lumière de la prise en considération par le Conseil de sécurité de l’ONU du renouvellement du mandat des forces de l’ONU dans l’ancienne Yougoslavie, prenne note de la rotation des troupes canadiennes servant sous la FORPRONU en Bosnie-Herzégovine et en Croatie »; Que les trois premiers députés ne pourront parler pour plus de vingt minutes et tous les autres députés qui prendront ensuite la parole seront limités à un temps de parole n’excédant pas dix minutes; Que, durant ce débat, le Président n’acceptera aucune motion dilatoire ou appel de quorum; et Que, lorsque les trois heures du débat sur la motion auront été écoulées, ou lorsqu’aucun autre député désirera prendre la parole, peu importe laquelle de ces situations se réalisera en premier, le Président ajournera la Chambre jusqu’au prochain jour de séance.

Main points of a lecture given by Mr Flynn, Commissioner for Employment and Social Affairs, to the Institut Royal des Relations Internationales, Brussels, 20 March 1995 Speaking last night in Brussels, Mr Padraig Flynn, Commissioner for Empoyment and Social Affairs, said that Europe is in the throes of fundamental change on a scale equal to that which, in the last century, transformed closed agrarian societies into industrialised Europe.
Principaux points d'une conférence donnée par M. Flynn, commissaire européen responsable de l'Emploi et des Affaires sociales, à l'Institut royal des relations internationales (Bruxelles), le 20 mars 1995. Parlant hier à Bruxelles, M. Padraig Flynn, commissaire responsable de l'Emploi et des Affaires sociales, a déclaré que l'Europe est au coeur de changements fondamentaux d'une ampleur égale à ceux qui, au siècle dernier, transformèrent les sociétés agraires fermées en une Europe industrialisée.