Vertaling van "march 1996 because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

Federal Decree of 22 March 1996 on the Control of Blood, Blood Products and Transplants
Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

Ordinance of 4 March 1996 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Fixed Penalties Ordinance of 4 March 1996 [ FixPenO ]
Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre [ OAO ]

Actuarial report as at 31 March 1996 on the Pension Plan for the Royal Canadian Mounted Police
Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Actuarial report as at 31 March 1996 on the Pension Plan for the Public Service of Canada
Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

Federal Decree of March 22,1996,on the Control of Blood,Blood Products and Transplants
Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang,des produits sanguins et des transplants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the same document, it says that since the USA withdrew Columbia's certification in March 1996 because that country did not comply with American objectives in the war on drugs, the US Export- Import Bank programs have blocked any further loans to Columbia.
Dans le même document, on peut lire que depuis que les États-Unis ont retiré leur certification à la Colombie en mars 1996, parce que ce pays ne se conformait pas aux objectifs américains de lutte contre la drogue, les programmes de l'Export-Import Bank des États-Unis ont bloqué tout nouveau prêt pour la Colombie.

I went on a hunger strike in March and April of 1996 because I know that, basically, the federal government is broke.
J'ai fait une grève de la faim en mars et avril 1996 parce que je sais que, en gros, le gouvernement fédéral est fauché.

Because at the end of the year, March 1996, an agreement with those three provinces to do that was not in hand, the provinces had not agreed to this amount of compensation and had not agreed to harmonize, the government booked a liability—in other words, charged the deficit for 1995-96—with this $961 million.
À la fin de l'année, en mars 1996, le gouvernement fédéral n'en était pas encore arrivé à une entente avec les trois provinces, celles-ci n'avaient pas accepté le montant de cette indemnité, ni l'harmonisation de leur taxe de vente et le gouvernement a inscrit une charge, en d'autres termes, il a imputé au déficit pour l'année 1995-1996, ce montant de 961 millions de dollars.

F. whereas, in an opinion of 28 March 1996, the Court of Justice of the European Union found that the European Community could not accede to the ECHR without a previous amendment to the Treaty because the Community did not have an explicit or implicit competence to do so,
F. considérant que la Cour de justice de l'Union européenne, dans un avis du 28 mars 1996, a constaté que la Communauté européenne ne pouvait pas adhérer à la CEDH sans une modification préalable du traité, au motif que la Communauté ne disposait pas d'une compétence explicite ou implicite pour cela,

- noting that the real political reason for submitting the proposal and requesting the urgent procedure – the attack on the USA on 11 September 2001 – does not constitute genuine grounds for urgent procedure, (a) because the proposed legislation covers numerous criminal acts which have no connection with anti-terrorism measures, and (b) because there is no assessment of the scope for making the existing legal instruments, including the extradition conventions of 10 March 1996 and 27 September 1997, more effective,
- faisant valoir que les circonstances politiques qui ont conduit à présenter la proposition et exigent un examen urgent de cette dernière - à savoir les attaques terroristes du 11 septembre 2001 dirigées contre les États-Unis d'Amérique - ne justifient en aucun cas un tel examen d'urgence dans la mesure où, d'une part, l'acte juridique proposé couvre nombre d'actes criminels sans lien avec les mesures de lutte contre le terrorisme et où, d'autre part, il n'a été procédé à aucune évaluation des possibilités permettant d'assurer l'efficacité de la base juridique existante, notamment les conventions d'extradition du 10 mars 1996 et du 27 septembre 1997,

The Commission, since March 1996, because of resistance from certain Member States in the Standing Veterinary Committee has so far been unable to bring BSE control measures in the rest of the EU up to the high standard eventually adopted in the UK, which has banned the use of meat-and-bone meal for the feeding of any animals intended for slaughter. The impression is given that the resistance to the adoption of such measures throughout the EU is due to financial considerations.
Depuis mars 1996, la Commission n'a pas été en mesure, en raison des réticences de certains États membres au sein du Comité vétérinaire permanent, de porter les mesures de lutte contre l'ESB dans le reste de l'Union européenne au niveau élevé finalement adopté au Royaume-Uni, pays qui a proscrit l'utilisation de farines de viande et d'os pour l'alimentation d'animaux destinés à l'abattage.

I have figures for a number of years, but I will limit myself to those for April 1, 1995 to March 31, 1996, because of the time.
Je vais vous donner des statistiques intéressantes. J'ai des statistiques pour beaucoup d'années, mais en raison du temps je vais seulement m'en tenir à celles du 1er avril 1995 au 31 mars 1996.

Everyone will recall that the Minister of Defence was obliged to step down in March 1996, not because he was a bad minister—although at the time we felt he was and we were calling for his head—but because he had written to the Immigration and Refugee Board—
Tout le monde va se rappeler qu'en mars 1996, il a été obligé de démissionner, pas parce qu'il était mauvais ministre de la Défense—nous croyions, à ce moment-là, qu'il était mauvais ministre de la Défense, et nous réclamions sa tête comme ministre de la Défense—mais parce qu'il avait écrit à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.