Vertaling van "march 1996 budget " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards [ The March 1996 By-Elections: Technological Innovation: Reaping the Rewards: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit [ Les élections partielles de mars 1996: des innovations qui portent fruit: rapport du directeur général des élections du Canada ]

Actuarial report as at 31 March 1996 on the Pension Plan for the Public Service of Canada
Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Fonction publique du Canada

Actuarial report as at 31 March 1996 on the Pension Plan for the Royal Canadian Mounted Police
Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada

Federal Decree of 22 March 1996 on the Control of Blood, Blood Products and Transplants
Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang, des produits sanguins et des transplants

Fixed Penalties Ordinance of 4 March 1996 [ FixPenO ]
Ordonnance du 4 mars 1996 sur les amendes d'ordre [ OAO ]

Ordinance of 4 March 1996 on Compensating for the Consequences of Bracket Creep in relation to Direct Federal Taxation | Bracket Creep Ordinance [ BCreepO ]
Ordonnance du 4 mars 1996 sur la compensation des effets de la progression à froid pour les personnes physiques en matière d'impôt fédéral direct | Ordonnance sur la progression à froid [ OPFr ]

Federal Decree of March 22,1996,on the Control of Blood,Blood Products and Transplants
Arrêté fédéral du 22 mars 1996 sur le contrôle du sang,des produits sanguins et des transplants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In his March 1996 budget, the Minister of Finance announced that financial support for AECL would be cut.
Dans son budget de mars 1996, le ministre des Finances annonçait que les subventions à Énergie atomique du Canada allaient être réduites.

Our government announced its intention to establish a new tax, customs and trade agency in its February 1996 Speech from the Throne and March 1996 budget.
Notre gouvernement a exprimé son intention de créer une nouvelle organisation fiscale, douanière et commerciale dans le discours du Trône de février 1996, et dans le budget fédéral de mars 1996.

Between the March 1996 budget and today, Minister, you made a little forecasting error of some 63%.
Entre le budget de mars 1996 et aujourd'hui, monsieur le ministre, vous avez fait une petite erreur de prévision de l'ordre de 63 p. 100.

26. Refers to paragraphs 8 and 9 of its resolution of 23 March 1999() concerning the failure of the German Presidency and the Council as a whole to assume political responsibility in the framework of the 1996 and 1997 discharges and its recommendation to give discharge for the implementation of the 1996 and 1997 budgets; recalls its resolution of 4 May 1999() confirming its definitive decision not to give discharge for the 1996 budget; underlines the constructive role of the European Parliament and asks the Finnish Presidency to react to Parliament's renewed consideration of the postponed discharge of the Commission for the implementation of the 1997 budget in a realistic and balanced manner.
. se réfère aux paragraphes 8 et 9 de sa résolution du 23 mars 1999() concernant l’échec de la présidence allemande du Conseil dans son ensemble d’assumer une responsabilité politique dans le cadre des décharges de 1996 et de 1997 et sa recommandation d’accorder la décharge pour l’exécution des budgets de 1996 et 1997 ; rappelle sa résolution du 4 mai 1999() confirmant sa décision définitive de ne pas donner décharge pour le budget 1996 ; souligne le rôle constructif du Parlement européen et demande à la présidence finlandaise de réagir d’une façon réaliste et équilibrée à l’intention manifestée à nouveau par le Parlement de reporter la décharge de la Commission pour l’exécution du budget 1997 ; .

. In March 1996, the Council adopted a CFSP joint action with a contribution of ECU 5m to be paid by the general budget of theEU.
4. En mars 1996, le Conseil a adopté une action commune au titre de la PESC assortie d'une contribution de 5 millions d'écus à la charge du budget général de l'UE.

3. Believes that the existing structural interventions in support of those areas should continue, and reiterates Parliament's call for increased funding from the budget up to 1999 for RECHAR II and RESIDER II, on the lines expressed in its resolution of March 1996;
3. estime que les interventions structurelles actuelles en faveur desdites zones doivent être poursuivies et réitère la demande formulée par le Parlement européen dans sa résolution de mars 1996 tendant à ce que la dotation budgétaire des programmes RECHAR II et RESIDER II jusqu'en 1999 soit augmentée;

At the sitting of 27 March 1996, the President of Parliament announced that he had referred this annual report to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy as the committee responsible and to the Committee on Budgets and the Committee on Social Affairs and Employment for their opinions.
Au cours de la séance du 27 mars 1996, le Président du Parlement a annoncé qu'il avait renvoyé ce rapport, pour examen au fond, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle et, pour avis, à la commission des budgets et à la commission des affaires sociales et de l'emploi.

of 15 March 1995 on the Convention for the protection of the Community's financial interests, of 22 May 1996 on the first Protocol and of 24 October 1996 on the second Protocol to the Convention, and of 19 September 1996 on the follow-up to the interparliamentary conference on combating fraud against the Community budget,
du 15 mars 1995, sur la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés; du 22 mai 1996, sur le premier protocole à cette convention; du 24 octobre 1996, sur le deuxième protocole à cette convention; et du 19 septembre 1996, sur les suites à donner à la conférence interparlementaire sur la lutte contre la fraude au détriment du budget communautaire,

In our March 1996 budget the Minister of Finance announced the reallocation of $315 million over three years to help create employment opportunities for youth.
Dans le budget de mars 1996, le ministre des Finances a annoncé qu'il réaffecterait 315 millions de dollars sur trois ans à la création de possibilités d'emploi pour les jeunes.

To round out the story, it will be recalled that the March 1996 budget proposals reduced the government “assistance”—that is, tax relief on both contributions and investment earnings—for RPP and RRSP programs, but improved their use in some other respects.
Pour terminer cette histoire, il faut se rappeler qu'en mars 1996 les mesures du budget visaient à réduire «l'aide» gouvernementale—c'est-à-dire, l'allégement fiscal en ce qui a trait aux cotisations et aux revenus de placement—pour les RPA et les REER, mais ces mesures visaient aussi à les améliorer à certains égards.