Traduction de «march 2003 brussels » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol for the accession of the Portuguese Republic and the Kingdom of Spain to the Treaty of Economic, Social and Cultural Collaboration and Collective Self-Defence, signed at Brussels on 17 March 1948, as amended by the Protocol modifying and completing the Brussels Treaty , signed at Paris on 23 October 1954
protocole d'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise au traité de collaboration en matière économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective, signé à Bruxelles le 17 mars 1948, amendé par le protocole modifiant et complétant le traité de Bruxelles, signé à Paris le 23 octobre 1954

Brussels IIa Regulation | Regulation (EC) No 2201/2003 concerning jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and the matters of parental responsibility, repealing Regulation (EC) No 1347/2000
règlement Bruxelles II bis | règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).
Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).

[1] European Parliament: Resolution 172 (April 2002), Presidency Conclusions of the Brussels Spring Council (21 March 2003), The Conclusions of the EU Competitiveness Council (13 May 2003), The Conclusions of the EU Thessaloniki European Council (20-21 June 2003), Star 21 (Strategic Aerospace Review for the 21st century).
[1] Parlement européen: résolution 172 (avril 2002), Conclusions de la présidence du Conseil de printemps de Bruxelles (21 mars 2003), Conclusions du Conseil «Concurrence» (13 mai 2003), Conclusions du Conseil européen de Thessalonique (20-21 juin 2003), STAR 21 (Analyse stratégique de l'industrie aérospatiale pour le XXIe siècle).

It was reaffirmed by the spring 2003 European Council (see paragraph 53, Presidency conclusions, Brussels European Council, 20-21 March 2003).
Cet objectif a été réaffirmé par le Conseil européen de printemps 2003 (voir paragraphe 53 des Conclusions de la présidence des 20-21 mars 2003).

1. WELCOMES the presentation of an Action Plan of the EU Commission to modernise company law and enhance corporate governance within the European Union, consistently with the Council recommendations based on the conclusions of the June 2002 Seville European Council and of the March 2003 Brussels European Council and on the final report of the High Level Group of Company Law Experts.
1. SE FÉLICITE de la présentation, par la Commission, d'un plan d'action pour la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, conformément aux recommandations du Conseil fondées sur les conclusions que le Conseil européen a adoptées lors de ses réunions de Séville en juin2002 et de Bruxelles en mars2003 et sur le rapport final du Groupe de haut niveau d'experts en droit des sociétés;

Organised by the European Commission and the Estonian Ministry of Economic Affairs and Communications, this conference is a response to the call at the March 2003 Brussels European Council to strengthen the EU's industrial competitiveness and accelerate the implementation of the European Charter for Small Enterprises in an innovative way.
Organisée par la Commission européenne et le ministère estonien des affaires économiques et des communications, cette conférence est une réponse à l'appel lancé lors du Conseil européen de Bruxelles, en mars 2003, pour accroître la compétitivité des entreprises de l'UE et accélérer la mise en œuvre, sur un mode novateur, de la Charte européenne des petites entreprises.

The conclusions of the European Council in Cologne (3 and 4 June 1999), Feira (19 and 20 June 2000), Nice (7 to 11 December 2000), Stockholm (23 and 24 March 2001, Laeken (14 and 15 December 2001), Barcelona (15 and 16 March 2002) and Brussels (20 and 21 March 2003) have stressed the strategic nature of Galileo.
Les Conseils européens de Cologne (3 et 4 juin 1999), de Feira (19 et 20 juin 2000), de Nice (7 au 11 décembre 2000), de Stockholm (23 et 24 mars 2001), de Laeken (14 et 15 décembre 2001), de Barcelone (15 et 16 mars 2002) et de Bruxelles (20 et 21 mars 2003) ont souligné le caractère stratégique de Galileo.

(6) The Brussels European Council of 20 and 21 March 2003 confirmed that the employment strategy has the leading role in the implementation of the employment and labour market objectives of the Lisbon strategy, and that the employment strategy and the broad economic policy guidelines, which provide the overarching economic policy coordination for the Community, should operate in a consistent way.
(6) Le Conseil européen de Bruxelles des 20 et 21 mars 2003 a confirmé que la stratégie pour l'emploi joue un rôle prépondérant dans la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d'emploi et de marché du travail, et qu'elle devrait fonctionner de manière cohérente avec les grandes orientations des politiques économiques, qui fournissent à la Communauté un outil général de coordination en matière de politique économique.

NOTES furthermore the input to the implementation of the New Action Plan 2004-2006, given by the regional co-operation organisations in Brussels on 7-8 March 2003 and the Second Northern Dimension Forum organised by the EESC (with the participation of the Council of Baltic Sea States and representatives of the organised civil society) in Brussels on 19 March 2003;
30. PREND ACTE par ailleurs de l'apport que constituent, pour la mise en œuvre du nouveau plan d'action (2004-2006), les organisations de coopération régionale réunies à Bruxelles les 7 et 8 mars 2003 ainsi que le deuxième Forum sur la dimension septentrionale, organisé par le CESE (avec la participation du Conseil des États de la mer Baltique et de représentants de la société civile organisée), à Bruxelles le 19 mars 2003;

In order to provide input to the Spring European Council (Brussels 20-21 March 2003), the ECOFIN examined and adopted a number of contributions, in particular the Key issues paper on the Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) for 2003 and, closely linked to it, the Annual Report on structural reforms.
Afin d'alimenter les travaux du Conseil européen de printemps (Bruxelles, 20 et 21 mars 2003), le Conseil ECOFIN a examiné et adopté un certain nombre de contributions, notamment le document exposant les questions clés sur les grandes orientations des politiques économiques pour 2003 et, en rapport étroit avec celui-ci, le rapport annuel du CPE sur les réformes structurelles.

2492nd Council meeting - EMPLOYMENT, SOCIAL POLICY, HEALTH AND CONSUMER AFFAIRS Brussels, 6 March 2003
2492ème session du Conseil - EMPLOI, POLITIQUE SOCIALE, SANTÉ ET CONSOMMATEURS - Bruxelles, le 6 mars 2003