Traduction de «march 2003 competition » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Annual Report of the Commissioner of Competition for the Fiscal Year Ending March 31, ... on the Enforcement and Administration of the Competition Act, Consumer Packaging and Labelling Act, Precious Metals Marking Act, Textile Labelling Act
Rapport annuel du Commissaire de la concurrence pour l'exercice se terminant le 31 mars ... sur l'application et l'administration des lois suivantes, Loi sur la concurrence, Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur le poin

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[1] European Parliament: Resolution 172 (April 2002), Presidency Conclusions of the Brussels Spring Council (21 March 2003), The Conclusions of the EU Competitiveness Council (13 May 2003), The Conclusions of the EU Thessaloniki European Council (20-21 June 2003), Star 21 (Strategic Aerospace Review for the 21st century).
[1] Parlement européen: résolution 172 (avril 2002), Conclusions de la présidence du Conseil de printemps de Bruxelles (21 mars 2003), Conclusions du Conseil «Concurrence» (13 mai 2003), Conclusions du Conseil européen de Thessalonique (20-21 juin 2003), STAR 21 (Analyse stratégique de l'industrie aérospatiale pour le XXIe siècle).

This must be founded on a renewed political willingness by Member States to tackle the obstacles to a more innovative Europe, a willingness which Member States recently showed in reaching a common political approach on the Community patent at the Competitiveness Council of 3 March 2003.
Ce processus doit s'appuyer sur une volonté politique renouvelée des États membres de s'attaquer aux obstacles empêchant une Europe plus innovante, une volonté que les Etats membres ont récemment démontré en parvenenant à une approche politique commune sur le brevet communautaire lors du Conseil Compétitivité du 3 mars 2003.

Further, as the SO had been sent to AC Treuhand in the Organic Peroxides case in March 2003, Competition DG should have been aware of AC Treuhand's status in the case at hand when it issued the first request for information to the consultancy.
En outre, la communication des griefs ayant été envoyée à AC Treuhand dans le cadre de l'affaire Peroxydes organiques, en mars 2003, la DG Concurrence aurait dû avoir connaissance du statut d'AC Treuhand en l'espèce lorsqu'elle a envoyé la première demande de renseignements au cabinet-conseil.

At several summit meetings, including those held in Stockholm in March 2001, Barcelona in March 2002 and Brussels in March 2003 and 2004, the European Council, recognising the importance of a properly functioning internal market (1) for the competitiveness of the European economy, has repeatedly urged Member States to accord high priority to the transposition into national law of Directives affecting the internal market.
Lors de plusieurs sommets, notamment ceux de Stockholm en mars 2001, de Barcelone en mars 2002 et de Bruxelles en mars 2003 et 2004, le Conseil européen, reconnaissant l'importance du bon fonctionnement du marché intérieur (1) pour la compétitivité de l'économie européenne, a insisté à plusieurs reprises auprès des États membres pour qu'ils considèrent la transposition en droit interne des directives ayant un impact sur le marché intérieur comme hautement prioritaire.

In its Communication [2] of March 2003 on a common defence equipment policy, the Commission underlined the need for a competitive industrial base to support the European Security and Defence Policy (ESDP): as a corollary, this implies better coordination at European level, where consolidation of the range of political, economic, industrial and regulatory actions can take place.
Dans sa communication [2] de mars 2003 sur une politique commune d'équipements de défense, la Commission a souligné la nécessité d'une base industrielle concurrentielle pour soutenir la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : comme corollaire, cela implique une meilleure coordination au niveau européen, pour permettre la consolidation de l'éventail d'actions politiques, économiques, industrielles et réglementaires.

In that spirit and with a view to the Spring European Council on 21 March 2003, proposals were made by the Commission and also by Member States on structural reform and modernisation in Europe with a view to strengthening economic competitiveness and guaranteeing employment opportunities for all.
Dans cet esprit et dans la perspective du Conseil européen du printemps, du 21 mars 2003, des propositions ont été faites par la Commission et par certains États membres à propos d'une réforme structurelle et d'une modernisation de l'Europe, dans l'optique de renforcer sa compétitivité économique et de garantir à tous des possibilités d'emploi.

Commission Green Paper of 8 March 2006: "A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy" [COM(2006) 105 final - Not published in the Official Journal]. This Green Paper outlines the new European energy policy, which aims to achieve sustainable, competitive and secure energy. It takes over from the current programme, Intelligent Energy for Europe (2003-2006).
Ce livre vert dessine les contours de la nouvelle politique énergétique européenne ayant pour objectif une énergie sûre, compétitive et durable. Il prend le relais du présent programme "Énergie intelligente pour l'Europe" 2003-2006.