Traduction de «march 2003 most » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nuclear Energy Act of 21 March 2003 [ NEA ]
Loi sur l'énergie nucléaire du 21 mars 2003 [ LENu ]

Report on the Public Service Pension Plan for the fiscal year ended March 31, 2003
Rapport sur le Régime de retraite de la fonction publique pour l'exercice clos le 31 mars 2003

Gwich'in Comprehensive Land Claim Agreement, Annual Report of the Implementation Committee, April 1, 2003 - March 31, 2004
Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in, rapport annuel du Comité de mise en œuvre du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

Federal Act of 21 March 2003 on Non-Human Gene Technology | Gene Technology Act [ GTA ]
Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Organisation Ordinance of 7 March 2003 for the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport [ OrgO-DDPS ]
Ordonnance du 7 mars 2003 sur l'organisation du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports [ Org-DDPS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Since the deadline for financial execution of most of the programmes is 31 December 2001, in theory the Member States still have the following six months in which to submit these documents, i.e. until 30 June 2002. They must in any case do so by 31 March 2003 [5].
Or, la date limite pour l'exécution financière pour la plupart des programmes est le 31 décembre 2001 et les Etats Membres disposent en principe des six mois qui suivent pour présenter ces documents, soit le 30 juin 2002, et doivent en tout cas le faire pour le 31 mars 2003 [5].

This number also retained in the Council's common political approach of 3 March 2003 seems to be most appropriate with a view to litigation to be handled striking the right balance between thoroughness and efficiency of case handling for the average cases.
Ce nombre de trois, qui figure aussi dans l'approche politique commune du Conseil du 3 mars 2003, semble le mieux convenir aux litiges qui devront être examinés, parce qu'il constitue un bon compromis entre exhaustivité et efficacité pour le traitement des affaires ordinaires.

Through the various Monitoring Committees and meetings the competent authorities were able to indicate how prepared they were for meeting the deadline of 31 March 2003 (most were not).
Différents comités de suivi et réunions ont permis aux autorités responsables de faire état de l'avancement de leur préparation (peu satisfaisant, le plus souvent) dans la perspective de l'échéance finale du 31 mars 2003.

The Brussels Spring European Council of March 2003 invited the Commission to establish a European Employment Taskforce, headed by Mr Wim Kok, to carry out an independent in-depth examination of key employment related policy challenges and to identify practical reform measures that can have the most direct and immediate impact on the ability of Member States to implement the revised European employment strategy.
Le Conseil européen de Bruxelles du printemps 2003 a invité la Commission à établir une task-force européenne sur l'emploi, présidée par M. Wim Kok et chargée de procéder à un examen indépendant approfondi des principales difficultés auxquelles se heurtent les politiques liées à l'emploi et d'identifier les mesures de réforme pratiques susceptibles d'avoir l'effet le plus direct et le plus immédiat sur la capacité des États membres à mettre en oeuvre la stratégie européenne pour l'emploi révisée.

Although the Commission in 2002 did not yet officially receive many final reports and payment claims from Finland, for which the final submission date is 31 March 2003, the closures of all programmes were being prepared by national authorities and most of the draft final reports were also discussed with the Commission in 2002.
Bien que la Commission n'ait pas encore officiellement reçu, en 2002, beaucoup de rapports finals et de demandes de paiement de solde en provenance de Finlande, pour lesquels la date limite de réception est le 31 mars 2003, les autorités nationales se sont attachées, au cours de l'année en question, à préparer la clôture de tous les programmes et à examiner la plupart des projets de rapports finals avec la Commission.